Ceteris Paribus

La dernière blague d'André Santini

2012-01-22T16:49:00.007+01:00

Le Journal du Dimanche soulève un intéressant problème juridique, au détour d'une brève que je cite en intégralité, en y rajoutant mes italiques :

Ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), André Santini a décidé de briguer un sixième mandat de député. Le centriste, proche de Nicolas Sarkozy, ne veut prendre aucun risque dans cette circonscription où Jean-Paul Huchon a, pour la première fois, dépassé la droite lors des régionales. André Santini a donc demandé à Isabelle Debré, sénatrice UMP, d’être sa suppléante. Une rareté qui soulève des interrogations constitutionnelles.

Sans qu'il soit besoin de mêler la constitution à cette affaire (de minimis non curat constitutio), l'interrogation est la suivante : une sénatrice peut-elle être la suppléante d'un candidat à l'Assemblée nationale?

Contrairement à ce que pourrait laisser penser l'article du JDD, la réponse est en réalité fort simple : non. L'article L.O. 134 du code électoral proscrit en effet expressément une telle hypothèse, de façon à assurer la disponibilité permanente et effective du remplaçant d'un député :

Un député, un sénateur ou le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale.

La suppléante envisagée par M. Santini est donc inéligible, ce qui conduirait le Conseil constitutionnel, dans sa fonction de juge électoral et en vertu d'une jurisprudence ancienne, à annuler son éventuelle réélection.

Que faire pour éviter une aussi fâcheuse extrémité?

La solution la plus simple serait de trouver un suppléant éligible.

Une autre option serait qu'Isabelle Debré démissionne de son mandat de sénatrice avant les élections législatives, l'éligibilité des candidats s'appréciant à la date des élections. Cela ferait le bonheur de ~~Rocco~~ Georges Siffredi, premier candidat non-élu sur la liste que l'UMP avait présenté pour les élections sénatoriales dans les Hauts-de-Seine en septembre 2011. Mais on peut douter que cette solution suscite un franc enthousiasme de la part d'Isabelle Debré.

La solution la plus élégante, en fait, serait qu'André Santini accepte d'être le suppléant d'Isabelle Debré. Ce serait tout à fait conforme au droit : un sénateur peut être candidat à l'Assemblée nationale (son mandat de sénateur cessant automatiquement s'il est élu député) et André Santini pourrait être suppléant dans la mesure où son mandat actuel de député aura expiré à la date de l'élection. Il ne reste plus qu'à convaincre le maire d'Issy-les-Moulineaux que, passé un certain stade, le cumul des mandats est "plus une faiblesse qu'une force".

Non, l'UMP n'est pas "à gauche" du parti démocrate

2011-10-05T00:47:00.003+02:00

A propos de toute autre chose (l'intérêt de taxer les produits gras), Matthew Yglesias note en passant que :

The thing about Denmark is that it’s a very high tax country. It’s just been governed for a decade by an anti-tax center-right coalition government, whose big achievement was to get total taxes down to 50 percent of GDP. In the United States, I think the Progressive Caucus would laugh at you if you suggested making taxes that high.

C'est le genre de remarque qu'on entend fréquemment (exemple type : "la droite française est tellement étatiste qu'elle serait à gauche du parti démocrate aux États-Unis") mais qui me semble en fait très peu éclairante.

Parce qu'en pratique, la structuration du débat gauche-droite ne se fait jamais de manière absolue, en fonction d’idéaux politiques abstraits, mais bien relativement aux institutions et aux politiques existantes, qui différent grandement d'un pays à l'autre.

Pour l'illustrer simplement et à gros traits, la droite va généralement proposer de baisser les impôts par rapport au niveau existant à l'échelle nationale, en souciant assez peu de savoir si ce niveau est élevé ou pas en comparaison internationale. Si le taux de prélèvements obligatoires est à 50%, promettre de les baisser à 45% sera la plupart du temps une proposition portée par la droite. Si le taux de PO est à 40%, un candidat qui propose de les porter à 45% aura de fortes chances d'être de gauche - et d'une gauche bien colorée de surcroît, la promesse d'une nette augmentation des impôts étant rarement vue comme un gage de réussite électorale dans les rangs de la gauche parlementaire.

Le fait que les partis et les candidats se positionnent de manière relative n'est pas étonnant : les électeurs demandent en général du changement, mais peu sont partisans d'un bouleversement complet. Il y a quelques exceptions, par exemple quant un bord de l'échiquier politique est discrédité (1945 pour la France), quand le système en place semble inapte à répondre aux urgences du moment (1958) ou quand une alternance survient après une longue période d'exercice du pouvoir par un camp (1981). Mais, la plupart du temps, les politiques publiques progressent de manière incrémentale, et pas par grands bonds en avant (ou en arrière).

Ce qui fait que la "dépendance du sentier" est souvent importante en ce qui concerne les politiques publiques : dans The Divided Welfare State, Jacob Hacker montre bien comment la décision, en 1954, de défiscaliser les contributions des employeurs aux mutuelles d'entreprises a empêché, et empêche encore, l'émergence d'un système d'assurance maladie universelle aux États-Unis. La prise en compte de cet élément fait que les tentatives de placer sur une même échelle gauche-droite des partis politiques qui s'inscrivent dans des systèmes politiques différents sont largement vaines.

Ou alors, il faudrait aussi considérer que le parti conservateur britannique est à la gauche du PS, parce que les Tories ne proposent pas de démanteler le National Health Service et que les socialistes français ne remettent pas frontalement en cause la charte de la médecine libérale de 1927.

Le pays où la vie est plus chère (quoique)

2011-08-29T23:53:00.024+02:00

Pauvres Suisses !

Non seulement la Nati est décrochée dans la course à la qualification de l'Euro 2012, non seulement Federer semble désormais lentement engagé sur la voie du déclin (même si le regain de forme de Murray pourrait lui laisser quelques chances pour l’US Open), mais les Helvètes sont en plus victimes du succès de leur monnaie.

Les investisseurs internationaux, à la recherche de valeurs refuges, se sont en effet rués pour acheter du franc suisse au cours de ces derniers mois. Résultat : une appréciation qui atteignait 30% face à l’euro en un an à la mi-août, comme le montre le graphique ci-dessus, honteusement piqué sur Yahoo Finance.

Tout cela ne fait rire que très modérément la Banque nationale suisse, qui jugeait le 3 août dernier le franc "extrêmement surévalué" et met en œuvre depuis cette date des "mesures contre la fermeté du franc" (pdf).

Et l'appréciation de l’une des neuf dernières devises en circulation portant le joli nom de franc (avec les francs burundais, CFA, comorien, congolais, djiboutien, guinéen, Pacifique et rwandais) n’amuse guère davantage les citoyens helvètes, du moins si l'ont en croit le chapeau d'un article du Figaro publié le samedi 21 août :

L'envolée du franc suisse pénalise les consommateurs helvètes, qui se précipitent en France pour faire leurs courses.

Sauf que si l’on peut à la rigueur comprendre l’émoi des gnomes confédéraux de Zurich (les variations brusques et excessives du taux de change compliquent effectivement la tâche des banquiers centraux), la grogne des consommateurs helvètes annoncée dans le Figaro est beaucoup plus surprenante. Parce qu’elle va à l’exact rebours de ce que prévoit la logique économique élémentaire.

Je dois à la vérité de reconnaître que le corps de l'article est un peu moins croustillant que ce laisse espérer le chapeau, les consommateurs suisses interrogés ne corroborant pas réellement, au moins dans sa version maximaliste, la thèse de la cherté de la vie en Suisse liée à la hausse récente du franc.

Mais l'occasion est trop belle pour ne pas utiliser la confusion figaroesque à des fins pédagogiques. Quelles sont en effet les conséquences prévisibles de l’appréciation du franc suisse sur l’économie helvète ? Comme souvent lorsqu’il est question de variation de prix relatifs, l’effet global est a priori ambigu, et dépend surtout des agents économiques que l’on considère.

Lire la suite et la fin pédagogiques
Pour les producteurs installés en Suisse, c’est le plus souvent une mauvaise nouvelle. Comme la hausse du franc renchérit mécaniquement le coût relatif des produits suisses par rapport aux produits étrangers, les entreprises basées en Suisse sont potentiellement perdantes sur deux tableaux. Sur les marchés étrangers, elles sont obligées d’accepter une baisse de leurs marges en franc suisse (si l'on prend comme référence une hausse du franc suisse de 0,75 à 0,95 €, une marge de 10 € sur un produit vendu 100 € en Allemagne ne représente plus que 10,5 francs suisses, contre 13,3 francs il y a un an), ou d’augmenter leurs prix, au risque de perdre des parts de marché. C'est la situation à laquelle sont par exemple confrontés les producteurs suisses d'emmental rencontrés récemment par un journaliste d'Associated Press.

Sur le marché suisse, c’est l’effet inverse qui joue en faveur des producteurs étrangers : leur marge exprimée en devises augmente mécaniquement (une marge de 10 francs suisses constituait 7,50 € il y a un an mais 9,50 € maintenant), et elles peuvent se permettre de baisser leurs prix pour tailler des croupières aux producteurs helvètes.

Tous les producteurs de service qui dépendent de la clientèle étrangère sont également perdants : avec un franc suisse 50% plus élevé, les touristes ont en effet étrangement tendance à trouver les Alpes françaises ou autrichiennes ou allemandes ou italiennes ou ~~liechstenstinoises~~ australiennes beaucoup plus attirantes ; et les organisateurs de congrès se disent subitement que Vienne ou Lyon ou Milan peuvent avantageusement remplacer Genève ou Zürich pour accueillir le salon mondial de la sclérose en plaques ou la conférence européenne des arpenteurs-géomètres.

Est-ce à dire que la hausse du franc suisse est une catastrophe absolue pour la Confédération et ses habitants? Evidemment pas.

D’abord parce que, dans un monde aplani par l’interconnexion des échanges économiques, la majorité des entreprises a besoin d’importer des matières premières et des composants pour fabriquer ses produits. C’est encore plus vrai en Suisse, où l’importation est un passage obligé sauf sur quelques marchés de niche, type production de rösti à la graisse de marmotte et au chocolat au lait. Comme l’appréciation du franc suisse va avoir tendance à diminuer le coût des consommations intermédiaires, les entreprises basées en Suisse vont ainsi pouvoir compenser (mais la plupart du temps seulement partiellement) la perte de compétitivité évoquée plus haut.

Mais l’irrésistible ascension du franc est avant tout une excellente nouvelle pour les consommateurs suisses. De deux choses l’une, en effet. Soit ils font leurs achats en Suisse et ils bénéficient de la baisse des prix des produits importés : on a vu plus haut que les producteurs étrangers avaient intérêt à diminuer leurs prix sur le marché suisse pour gagner des parts de marché vis-à-vis des producteurs locaux. Soit ils achètent des biens et services en se rendant à l’étranger et ils profitent d’un taux de change beaucoup plus favorable; pour reprendre un exemple de l'article du Figaro, un kilo de jambon cru espagnol vendu en France pour 21,5 € pouvait être acheté pour seulement 22;5 francs suisses à la mi-août, contre 28,5 francs il y a un an.

A partir de là, comme disent mes amis footballeurs, l’effet total sur l’économie helvète n’est ni univoque, ni évident. On peut imaginer que la balance commerciale suisse va d’abord s’améliorer, grâce à la diminution du prix des produits importés, puis se détériorer, en raison des pertes de parts de marché des entreprises suisses à l’étranger. Pour ceux qui ont de vagues souvenirs de la courbe en J de Marshall et ~~Lilly~~ Lerner, c’est la même chose, mais en inversé. Si l’on est maso-trichetien, on peut conjecturer que le franc suisse fort va forcer les entreprises suisses à faire des gains de productivité, et ainsi améliorer à terme la balance commerciale de la Suisse. On peut aussi penser que les employeurs suisses vont pouvoir moins augmenter leurs salariés, qui ont connu une appréciation de leur revenu réel grâce à la hausse du franc, et donc que le choc de change sur la compétitivité des entreprises va être résorbé à moyen terme.

Les modèles macroéconomiques basés sur l'économie française ont généralement tendance à montrer que les effets négatifs d’une hausse du taux de change l’emportent au bout d’1 ou 2 ans sur les effets positifs. Mais ils ne prennent tout aussi généralement pas en compte le fait que la baisse de l’inflation (via la diminution des prix des importations) permet à la banque centrale de mener une politique monétaire plus accommodante. Exactement ce que fait la Banque nationale suisse en ce moment.

Une chose est sûre, en tout cas : sur sa thèse principale, l’article du Figaro a tout faux. Ce n’est pas que la vie en Suisse soit devenue plus chère (en tout cas pour les résidents suisses), c’est juste que la vie en France (ou en Allemagne, ou en Italie, ou en Autriche ~~ou au Lieschtentien~~) est devenue bien meilleure marché pour les Suisses grâce à l’appréciation du franc. Et donc qu’il est beaucoup plus avantageux aujourd’hui pour l’Helvète moyen de prendre sa Porsche ou sa Ferrari, de traverser la frontière et d’aller remplir son coffre et son réservoir au premier Carrefour ou au premier Lidl qu’il trouve sur sa route.

Comment alors Le Figaro a-t-il pu se tromper à ce point ?

La réponse la plus évidente est à l’intersection de « parce que la culture économique des journalistes français est déplorablement faible » et « parce que Le Figaro est devenu un tel torchon sous la période Dassault qu’on en vient à regretter l’époque Hersant ». Mais l’intérêt pédagogique d'une telle explication est somme toute assez limitée.

Elle est aussi incomplète. A bien lire l’article, on comprend en effet que ce que reprochent les consommateurs suisses n’est pas tant la hausse des prix dans la Confédération que l’absence de baisse des prix de certains biens importés. La tendance théorique à la diminution du prix des importations suite à une appréciation de la monnaie n’a en effet rien d’automatique.

Il faut d’abord que ce soit juridiquement possible. Dans la mesure où les contrats entre fournisseurs et distributeurs peuvent fixer un prix pour une période de temps longue, la traduction de la variation du taux de change dans les prix des produits importés ne se fera que progressivement.

Il faut ensuite que le producteur étranger décide de baisser ses prix. En général, il ne le fera que s'il pense pouvoir pouvoir gagner suffisamment de parts de marché ou au contraire s'il craint d'en perdre, ce qui ne sera le cas que s’il a des concurrents capables de baisser eux aussi leur prix ou - spéciale dédicace Bill - des concurrents potentiels capables d’entrer rapidement sur le marché. Si le marché est peu concurrentiel, ou peu contestable, ou si un produit est peu substituable, la baisse sera peu probable. Je doute ainsi fortement qu’Apple ait baissé le prix de son IPhone en Suisse à hauteur de l’appréciation du franc.

Il faut enfin que le distributeur choisisse dans le prix de vente la baisse de prix qu’il aura obtenu auprès de ses fournisseurs étrangers. Là encore, ce choix va dépendre de la structure concurrentielle. Si les distributeurs se tirent la bourre, on peut raisonnablement parier que le prix de vente va rapidement baisser. Sinon, non.

Les consommateurs suisses de l’article du Figaro ont donc certainement mis le doigt sur un vrai problème. Mais le vrai coupable, s’il faut en trouver un, n’est pas l’appréciation du franc mais l’absence de concurrence dans le secteur de la distribution en Suisse.

Finalement, les Suisses ne sont pas si différents des Français. Ce n’est pas qu’ils n’aient pas de bonnes raisons de se plaindre. C’est juste, pour citer Desproges qui citait Senghor, qu’ils ont une fâcheuse tendance à se tromper de colère.

A dinosaure, dinosaure et demi

2011-08-26T21:52:00.001+02:00

The [French Socialist] party is not out of tune with public opinion. The French are almost uniquely hostile to the capitalist system that has made them one of the world’s richest people. Fully 57% say France should single-handedly erect higher customs barriers. The same share judge that freer trade with India and China, whose consumers snap up French silk scarves and finely stitched leather handbags, has been “bad” for France.

The Economist, 27 août 2011, "Among the dinosaurs"

"Do you think the recent economic expansion in countries like China and India has been generally good for the U.S. economy, or bad for the U.S. economy, or had no effect on the U.S. economy?"
Good : 14 %

Bad : 62 %

No effect : 10 %

Unsure : 14 %

CBS News Poll, 31 juillet au 5 août 2008

Roger Federer ne gagnera plus aucun tournoi du Grand Chelem (sauf si Andy Murray se met à en gagner)

2011-07-05T22:16:00.007+02:00

La victoire de Novak Djokovic en finale de Wimbledon a été célébrée comme il se doit par les fans éperdus de Roger Federer (dont je suis).

D'abord, évidemment, parce que la défaite de Rafael Nadal l'a empêché de se rapprocher encore un peu plus du record de victoires dans les tournois du Grand Chelem détenu par le Suisse : Rafa reste à 10, tandis que Rodgeur en compte 16 depuis son succès à l'Open d'Australie en janvier 2010.

Mais peut-être aussi parce que la thèse selon laquelle Djokovic serait devenu la bête noire de Rafael Nadal semble redonner toutes ses chances à Federer pour les prochains tournois du Grand Chelem. Le raisonnement sous-jacent est le suivant :

Nadal a un avantage psychologique certain sur Federer. Les deux joueurs se sont affrontés 25 fois dans leur carrière et Nadal mène 17 à 8, dont 7 à 2 pour les matchs disputés en Grand Chelem, ~~à chaque fois en finale~~ qui étaient tous, sauf un (1/2 finale de Roland Garros 2005), des finales. Nadal a battu Federer sur terre battue (5 finales de Roland Garros), sur gazon (la mémorable finale de Wimbledon de 2008) et sur dur (la finale de l'Open d'Australie de 2009). Federer n'a plus vaincu Nadal en Grand Chelem depuis 2007, et les matchs disputés depuis lors ont amplement prouvé les difficultés particulières du Suisse quand il joue l'Espagnol.

Djokovic a pris l'ascendant mentalement sur Nadal. Ça ne se voit pas encore vraiment quand on regarde les confrontations directes (16 à 12 pour Nadal) et encore moins les matchs en Grand Chelem (5 à 1 Nadal). Mais Djokovic a battu Nadal 5 fois de suite en 2011, sur toutes les surfaces : 2 fois en finale sur dur, 2 fois en finale sur terre battue et 1 fois en finale sur gazon. Surtout, Djokovic a réussi à prendre Nadal à son propre jeu, à gagner les échanges longs et à l'asphyxier à coups de balles longues, comme personne n'avait réussi à le faire jusqu'à présent.

Federer serait toujours la bête noire de Djokovic. Pour le coup, c'est nettement plus discutable : certes Federer mène 14 à 9 dans leurs confrontations directes (5 à 4 dans les tournois du Grand Chelem) ; certes, il est le seul à l'avoir battu cette année. Mais Djokovic avait quand même battu Federer en 1/2 finale à l'US Open 2010 et à l'Open d'Australie 2011. Ce qui semble à peu près sûr, néanmoins, est que Federer ne fait pas de complexe face à Djokovic et l'on peut même soutenir que la demi-finale de Roland Garros, qui a brisé pour quelques jours l'aura d'invincibilité du Serbe, lui donne un léger avantage psychologique pour l'avenir.

Donc Nadal > Federer > Djokovic > Nadal...

... et en vertu du principe d'intransitivité et en oubliant pour l'instant de possibles trouble-fête, on se dit que les trois devraient se partager à peu près équitablement les tournois du Grand Chelem à venir.

Sauf que. Sauf que Federer est en réalité beaucoup plus mal placé qu'il n'y paraît. Les tournois de tennis sont ainsi faits que les têtes de série 1 (Djokovic depuis hier) et 2 (Nadal) sont faites pour se retrouver en finale. Tant qu'il reste numéro 3 mondial, et à supposer toujours que les deux autres ne se fassent pas sortir avant, Federer doit donc nécessairement battre à la fois Djokovic et Nadal pour remporter un tournoi du Grand Chelem. Ce qui n'est pas envisageable tant que le complexe face à Nadal demeure. Dès lors, les deux autres vont se partager les tournois du Grand Chelem selon la règle suivante :

soit Federer est dans la partie de tableau de Djokovic, et c'est Nadal qui gagne le tournoi (Federer bat Djokovic en 1/2 et perd contre Nadal en finale);

soit Federer est dans la partie de tableau de Nadal, et c'est Djokovic qui gagne le tournoi (Federer perd contre Nadal en 1/2 et Djokovic bat Nadal en finale).

Il suffirait évidemment que Federer redevienne au moins numéro 2 mondial pour qu'il ait à nouveau une chance de gagner en Grand Chelem. Mais la situation actuelle a justement tendance à renforcer la position des deux premiers, qui se partagent les titres du Grand Chelem, et les points au classement, alors que Federer ne peut pas faire mieux que finaliste. La malédiction du numéro 3 a ainsi tendance à se perpétuer d'elle-même - Djokovic en sait d'ailleurs quelque chose, qui a vécu ça de 2007 à 2010.

Que faire? Une solution est d'emmagasiner beaucoup de points en dehors des Grands Chelems, pour retrouver une place dans les deux premiers mondiaux. Ce n'est pas impossible mais Federer semble moins bien placé à ce jeu-là que Nadal (pour qui la saison sur terre battue reste une chasse largement gardée) ou Djokovic (qui est plus jeune et sans doute davantage capable d'enchaîner beaucoup de matchs sur une saison).

Paradoxalement, la meilleure solution est que d'autres joueurs entrent dans le cercle des possibles vainqueurs réguliers des tournois du Grand Chelem. Ce serait une vraie nouveauté : depuis ~~Roland Garros 2004~~ l'Open d'Australie 2005, tous les titres du Grand Chelem sauf 1 ont été remportés par Federer (13), Nadal (10) et Djokovic (3). Le spectacle aurait en tout cas tout à y gagner. Et Federer aussi, pour peu que le numéro 4 (ou 3) au classement ATP ait la bonne idée de battre de temps en temps Nadal en 1/2 finale en Grand Chelem. Ce qui permettrait au Suisse de continuer à remporter des titres majeurs, comme il l'a fait à 4 reprises depuis 2008 sans avoir à rencontrer l'Espagnol.

Il ne reste donc plus à Federer qu'à prier pour que Murray n'ait pas déjà lui aussi attrapé un méchant complexe d'infériorité face à Nadal, que le vilain raté alors qu'il menait 1 set 0, 2-1 et 15-30 en demi-finales vendredi dernier n'aurait pas franchement arrangé.

Add. (07/07) : quelques erreurs factuelles ont été corrigées. Merci à Robin Ryder d'avoir relevé la plus embarrassante.

Bienvenue chez les Welches

2011-01-15T17:31:00.000+01:00

Au Journal officiel du 13 janvier 2011 :

Décret du 11 janvier 2011 portant nomination (magistrature) - Mme Thomas (Monique)

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2011, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 21 juillet 2010, prononçant la sanction de l'interdiction d'être nommée ou désignée dans des fonctions à juge unique pendant une durée de cinq ans assortie du déplacement d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressée en date du 10 août 2010, Mme Monique Thomas, juge au tribunal de grande instance de Valence, est nommée juge au tribunal de grande instance d'Epinal.

Mardi soir en direct (still the economy stupid edition)

2010-11-02T19:39:00.039+01:00

Oui, ce blog est toujours complètement mort mais il serait vraiment dommage de ne pas perpétuer la tradition du blogage en direct des élections américaines, commencée il y a 4 ans. Surtout que ça avait plutôt porté aux chances aux démocrates les deux premières fois.

Autant le dire tout de suite : il n'y aucune chance que ça continue pour ces midterm-ci. Tout indique en effet que les démocrates vont se prendre une méchante branlée dans les urnes. Branlée qui n'est pas vraiment surprenante au vu de la mauvaise conjoncture économique aux Etats-Unis et de la fâcheuse mais logique tendance du parti du Président à perdre un nombre conséquent de sièges aux élections de mi-mandat. Mais qui devrait assurer aux républicains le contrôle de la Chambre des représentants (il leur faut gagner au moins 39 sièges et les dernières projections leur en donnent une cinquantaine) et de la majorité des sièges de gouverneurs d'états. Et aussi des gains conséquents au Sénat, même si la chambre haute devrait rester acquise aux démocrates, au vu de leur position actuelle (59 sièges sur 100) et du fait que seul un gros tiers des sièges est en jeu.

Tout l'enjeu de la soirée, considérations fumeuses mais pas sans intérêt mises à part, est donc de savoir jusqu'à quel point les résultats seront mauvais pour les démocrates. Au vu des sondages, ils s'en tireraient à bon compte en gardant 51 sièges au Sénat et en limitant les gains républicains à la Chambre en deçà du score de 1994 (54 sièges gagnés). Au-delà, et surtout si le GOP détient au moins 50 sièges au Sénat (ce qui rendrait une défection côté démocrate plausible), on peut s'attendre à un déluge de métaphores géologiques et à plusieurs mois d’auto-flagellation dans le camp démocrate.

Je rappelle que les premiers résultats (Indiana et Kentucky) tomberont à partir de 18H00 heure de la côte est, soit 23H00 heure française, grâce à la magie du décalage transatlantique dans le passage à l'heure d'hiver. Pour ceux qui, contrairement à moi, dédaignent le foot et voudraient se remettre à niveau d'ici-là, l'analyse historique de Justin Vaïsse et les deux scénarios polaires (déferlante républicaine ou résistance démocrate) brossés par Nate Silver sont d'utiles mises en bouche. A tout à l'heure.

23H15 : 37 élections sénatoriales, 435 élections à la Chambre des représentants, 36 élections pour le poste de gouverneur et 47 états fédérés qui renouvellent leurs parlements. Sans compter les dizaines de referendums locaux, et les élections pour pourvoir les juges et les "ministres" dans les différents états. Ça fait beaucoup. Et il manque une élection présidentielle qui focalise l'attention et permet de regarder le reste comme secondaire. Le mieux à faire pour survivre à l'avalanche d'information est d'avoir sous la main le guide des élections qui comptent, comme ceux de 538 (enrichi en stats), de Daily Kos (pour les démocrates indécrottables qui préfèrent se coucher tôt en cas de mauvais résultat à la Chambre ou au Sénat) ou de TNR (pour une vue d'ensemble).

23H25 : Il y a aussi des listes moins sérieuses, comme celle des candidats les plus détestables cette année (comme ce candidat démocrate du Tea Party dans l'Indiana), celles des démocrates qu'ont va regretter (ou pas) et celles des démocrates qui ont une chance de reprendre un siège à la Chambre aux républicains (c'est la plus courte).

23H30 : Ah, les sites officiels (et tout pourris) de résultats des élections au niveau des états. Ça m'avait manqué. Pour l'instant, pas grand chose ne bouge dans l'Indiana.

23H35 : parce ce que ça manque de couleur, la traditionnelle (et bien utile) carte des horaires de fermeture des bureaux de vote, piqué chez Swing State Project.

23H50 : les premiers éléments des sondages sortie des urnes commencent à tomber. 41% des électeurs se disent de sensibilité "conservatrice" dans le sondage pour NBC. C'est beaucoup plus qu'en 2006 et 2008 mais en-dessous du seuil critique de 45% dont parlait Ed Kilgore dans son guide pour TNR. Et "seulement" 56% souhaitent moins d'intervention de l'Etat. Ça aurait pu être pire pour les démocrates.

23H55 : "Sacramento Bee exit polls show age a major indicator of support for Prop 19". Quelque part, on s'en doutait un peu. (Pour ceux qui ne sont pas accros, la proposition 19 est le référendum sur la légalisation de la marijuana en Californie.)

00H20 : je profite du fait qu'il ne se passe pas encore grand chose au niveau des résultats pour faire un ~~petit~~ gros point sur le Sénat. Les démocrates possèdent actuellement 59 sièges à la chambre haute et 19 de leurs sièges sont en jeu cette année. Au vu des sondages, 3 sièges sont déjà irrémédiablement perdus (Dakota du nord, Indiana, Arkansa). C'est un peu plus serré mais sans grand espoir dans le Wisconsin (hélas pour Russ Feingold) et la Pennsylvanie. Plus que 54 sièges pour les démocrates. Ca semble mal parti aussi dans l'Illinois, le Colorado et le Nevada, où la candidate soutenue par le Tea Party Sharron Angle est favorite pour battre le leader démocrate au Sénat Harry Reid. Si tout se passe comme prévu, on en est à 51. Le sort du Sénat devrait se décider dans 3 autres états où les démocrates ont une légère avance dans les sondages : la Californie, Washington (en haut à gauche, pas D.C.) et la Virginie occidentale. Idéalement, les républicains doivent en gagner au moins 2 sur 3 pour être majoritaire la chambre haute. En pratique, et comme Barbara Boxer (D) semble bien partie en Californie, il leur faut remporter la Virginie occidentale et l'état de Washington. Ou au moins un sur deux pour être en position de force au Sénat et pouvoir tenter de se rallier un démocrate conservateur (au hasard Joe Lieberman). En espérant éviter une mauvaise surprise en Alaska, où la bataille entre républicain tea-partite et républicain canal historique donne une petite chance au démocrate de tirer les marrons du feu.

00H35 : pour l'instant, les résultats partiels dans l'Indiana ne sont pas vraiment encourageants pour les démocrates. Les résultats vont être gais. Comme le candidat démocrate élu maire à Lexington, la deuxième ville du Kentucky. Félicitations à lui.

00H50 : si j'avais un candidat démocrate à sauver ce soir, ce serait Tom Perriello (5e circonscription de Virginie), élu de justesse en 2008 dans une circonscription à majorité républicaine, et qui a néanmoins voté au Congrès selon ses principes plutôt qu'en fonction de sa réélection. Inutile de dire qu'il n'a quasiment aucune chance de gagner.

01H00 : selon Nate Silver, la victoire de John Yarmuth dans la 3e du Kentucky est un signe que la soirée ne sera peut-être pas apocalyptique pour les démocrates. Mouais. Yarmuth était 102e sur la liste de 538 des démocrates les plus vulnérables. Autrement dit, s'il avait perdu, on pouvait s'attendre à une centaine de sièges repris par les républicains. Heureusement qu'on en est pas encore là...

01H05 : BREAKING NEWS! Le live de C-Span (la chaîne parlementaire américaine) a commencé.

01H10 : les médias annoncent la défaite de Christine "I'm not a witch, I'm you" O'Donnell dans le Delaware. Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd, je suppose.

01H15 : On a retrouvé les électeurs démocrates! Ils sont tous (all three of them) en train d'appeler le standard de C-Span. Si quelqu'un a trouvé un lien vers l'édition spéciale d'une chaîne américaine un peu moins confidentielle, je suis preneur.

01H20 : les démocrates reprennent l'unique siège de représentant du Delaware. Total provisoire à la Chambre des représentants : démocrates + 1 siège. On peut s'arrêter là?

01H30 : une bonne synthèse des élections qui comptent pour le Sénat.

01H45 : Caller on C-Span: "with all the attacks on the Constitution, I had to vote Republican this year". Like the attacks on the establishment clause, right?

01H50 : en 2008, les républicains avaient perdu tous leurs sièges de représentants en Nouvelle Angleterre. Ils en reprennent au moins deux, sûrement 3 ou 4 ce soir. Une défaite pour les démocrates, mais pas forcément une mauvaise nouvelle concernant la composition idéologique du groupe républicain à la Chambre.

01H55 : le ~~républicain~~ démocrate Joe Manchin remporte le siège de sénateur en Virginie occidentale. Ce qui complique beaucoup les affaires des républicains pour le Sénat. Il leur faut reprendre la Californie et Washington pour avoir une majorité 51-49. Ou gagner Washington, se retrouver à 50-50 et espérer une défection côté démocrate.

02H05 : le discours de Jack Conway (qui a perdu contre Rand Paul dans le Kentucky) est vraiment très bon. Contrairement à sa campagne.

02H20 : la Chambre des représentants sera républicaine. Pas de surprise. Les média prévoient un gain net entre 50 et 60 sièges. Ce n'est pas une surprise non plus. On dit que c'est une grande mais pas totalement écrasante victoire des républicains et on va se coucher? Ou on attend de voir s'il y a quelques surprises en réserve dans les sénatoriales qui restent?

02H35 : les électeurs de l’Oklahoma approuvent une proposition interdisant aux juges de faire référence dans leurs décisions au droit international et à la charia. Pour de vrai.

02H50 : "GOP over-performing in the House and the Dems, possibly, doing the same in the Senate" (Josh Marshall). C'est effectivement l'impression qu'on peut avoir, au milieu de la soirée aux Etats-Unis. Mais l'impression ne sera confirmée que si les démocrates parviennent à remporter au moins un siège qui semblait promis aux républicains (en Pennsylvanie, Colorado, Illinois ou Nevada), tout en gardant la Californie et Washington.

02H55 : quelqu'un me lit encore? (question rituelle)

03H00 : "Frankly, this night is looking slightly anticlimactic" (Nate Silver) Traduction libre : on s'emmerde un peu, là.

03H05 : discours de Ron Paul (Lunatic Party, Kentucky) sur C-Span. Mes oreilles saignent.

03H10 : quelqu'un a des nouvelles des candidats du Rent is Too Damn High Party?

03H20 : Joe Stestak (D) garde une avance significative (80 000 voix) avec plus de 80% des bureaux de vote comptés dans la sénatoriale de Pennsylvanie. Ça s'annonce beaucoup plus serré que prévu.

03H30 : si Michelle Malkin fait la gueule, c'est forcément une excellente nouvelle.

03H50 : "Joe Sestak, Alexi Giannoulias, and Michael Bennet all holding leads in their races (although each of those leads are tenuous and Democrats would be relatively fortunate to win 2 of the 3)" (Nate Silver) Je pense plutôt que les démocrates seraient déjà contents de garder un de ces trois sièges. Pat Toomey a désormais 3 0 000 voix d'avance en Pennsylvanie, avec 10% des votes à compter.

04H00 : le seul membre du Congrès vainqueur de Jeopardy! conserve (de peu) son siège.

04H30 : le constat de mi-soirée semble désormais un peu optimiste. Les républicains font mieux que prévu concernant la Chambre des représentants et pour l'instant, les résultats sont conformes aux prévisions pour le Sénat (c'est mort pour Sestak en Pennsylvanie et Giannoulias en Illinois). Le résultat le plus probable semble une courte majorité démocrate, 51-49, au Sénat -à condition que Patty Muray s'en sorte dans l'état de Washington- et environ 60 sièges de perdus à la Chambre. Pas un désastre absolu certes, mais une cuisante défaite quand même. Certes, il y aura sans doute quelque Schadenfreude dans les semaines à venir à observer la confrontation des fanatiques du Tea Party avec la dure réalité politique, juridique et économique de Washington. Mais la paralysie prévisible du pouvoir au cours des deux prochaines années aux Etats-Unis est la pire chose qui pouvait arriver au vu de la situation économique actuelle. Sale soirée, vraiment.

Un tweet vaut mieux que deux tu l'auras

2010-01-04T22:37:00.002+01:00

Non, ce blog n'est toujours pas mort. Mais c'est tout comme, vu la fréquence des mises à jour. Et puisque que j'ai toujours autant de mal à trouver le temps de bloguer sérieusement, mais encore, parfois, deux ou trois choses à dire sur l'actualité, la migration vers une plateforme apparemment moins chronophage s'imposait.

Ca se passe à l'adresse suivante, principalement (famous last words) pour des commentaires bâclés sur des articles d'éco et des liens vers des graphiques sous Excel encore plus mal faits :
http://twitter.com/imparibus

Qui sait, peut-être que ça me redonnera l'envie de bloguer. Parce que l'exercice des 140 signes est une sacré souffrance quand on est du genre verbeux.

Rendez-vous sur Twitter, donc, et bonne année 2010 aux 3 lecteurs qui sont encore là.

Add. (05/01) : ok, Capitaine, je m'incline, c'est moi qui suis un twit. Le titre est dûment corrigé.

Le bouclier arverne

2009-09-10T23:00:00.006+02:00

5 septembre 2009

Le ministre de l'Intérieur s'est expliqué jeudi sur la polémique née d'une vidéo où on l'entend dire, après qu'on lui a présenté un jeune issu de l'immigration: «Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes».

«Dans ma bouche, il n'y a aucune référence à une origine ethnique, explique-t-il sur RTL. Je faisais référence aux Auvergnats. Je prenais des dizaines de photos avec la délégation auvergnate, un jeune m'arrête et me demande une photo, et le public fait des commentaires sur le fait que l'Auvergne était très présente, et j'ai dit» cette phrase.

15 janvier 2009

Brice Hortefeux, alors ministre du Travail, avait déclaré en janvier dernier que la nationalité française de la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville, Fadela Amara, n'était pas "forcément" évidente.

La secrétaire d'Etat avait assuré qu'elle n'en voulait pas à Brice Hortefeux, la remarque étant une référence à leurs origines auvergnates communes.

Les bougnats ont bon dos.

Jeune et pas con

2009-05-02T21:30:00.002+02:00

Oui, ce blog est toujours aussi moribond. Mais je sors de ma torpeur printanière pour saluer l'attribution par l'American Economic Association de la prestigieuse médaille John Bates Clark au Français Emmanuel Saez (prof à UC Berkeley). Qui, contrairement aux apparences, n'est pas parent avec Damien. Ni avec Benoît.

Alexandre Delaigue (prestement) et Camille Landais (longuement) ont publié des notes sur l'apport scientifique des travaux de Saez. Allez les lire sur ce point, je vais me contenter comme d'habitude d'aborder l'anecdotique et le superflu, en essayant de trier ce que ce prix comporte de bonnes et de mauvaises nouvelles, à la paresseuse manière d'Olivier Pastré.

Mais avant cela, une réponse à une double question que beaucoup se sont posé à l'annonce du prix : comment diable Saez, qui est Français, a-t-il pu remporter une médaille qui est attribuée à "l'économiste américain de moins de 40 ans qui a apporté la plus importante contribution à la pensée et à la connaissance économiques"? Et pourquoi donc Thomas Piketty n'a-t-il pas aussi été récompensé, alors qu'il a coécrit avec Saez une bonne partie des articles qui valent à ce dernier sa récompense?

La réponse est la même : parce que le prix est attribué non pas à un économiste de nationalité américaine mais à un économiste membre de l'AEA qui enseigne dans une université américaine. Ce qui a permis au Canadien David Card de recevoir le prix en 1995. Et empêche aujourd'hui Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, de l'obtenir, au-delà du fait que l'AEA n'admet pas de co-lauréats.

En avant pour les bonnes et les mauvaises nouvelles, donc.

La suite
De façon convenue, c'est évidemment une excellente nouvelle pour Emmanuel Saez lui-même, qui obtient une démonstration éclatante de la reconnaissance de ses pairs et au moins 40% de chances statistiques de remporter un jour un ~~prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel~~ prix Nobel d'économie (au moins, parce que ceux qui ont déjà eu la médaille John Bates Clark et sont toujours en vie peuvent encore obtenir le Nobel).

On pourrait croire que c'est une mauvaise nouvelle pour Esther Duflo, une autre star française de l'économie américaine, qui était la grande favorite pour la médaille cette année. Mais, à 36 ans, il lui reste un peu de temps, d'autant que la médaille John Bates Clark sera attribuée tous les ans à partir de 2010. On voit difficilement l'AEA ne pas la récompenser prochainement.

Par contre c'est une vraie mauvaise nouvelle pour le Cercle des économistes (français) qui attribue, chaque année depuis 1999, le "prix du meilleur jeune économiste" à "un (ou une) économiste de moins de quarante ans qui combine expertise reconnue et participation active au débat public" : Emmanuel Saez a bien été nominé une fois, en 2006, mais n'a pas obtenu le prix. Ca la fout un peu mal. A la décharge du Cercle, on pourrait arguer que les critères d'attribution ne sont pas les mêmes, et que, exilé aux Etats-Unis et peu présent dans le débat public français, Saez ne remplissait pas toutes les conditions pour obtenir le prix. Mais Pierre-Olivier Gourinchas (UC Berkeley) est à vue de nez dans la même situation et a eu le prix en 2008. Ca la fout donc vraiment mal. D'autant qu'il suffisait au jury de lire mon blog pour savoir qui récompenser.

C'est aussi une mauvaise nouvelle pour l'état de la presse française, qui a été infoutue de relayer l'information et semble toujours autant se désintéresser de l'économie telle que la pratiquent les économistes.

On pourrait enfin soutenir que le prix attribué à Emmanuel Saez est plutôt une mauvaise nouvelle pour la recherche économique française, en tant qu'il souligne l'inexorable fuite de nos meilleurs cerveaux vers les universités américains. Phénomène qui ne date pas d'hier (qu'on pense à Olivier Blanchard ou Philippe Aghion), mais qui semble s'accélérer récemment : outre Emmanuel Saez, Esther Duflo et Pierre-Olivier Gourinchas, on peut aussi citer Augustin Landier (NYU), Emmanuel Farhi (Harvard) ou Thomas Philippon (NYU). Selon un article récent de Challenges, 16 des 40 premiers économistes français en termes de citation sont installés aux Etats-Unis.

En fait, au delà de l'évident biais de sélection (pour qu'un économiste français remporte la médaille John Bates Clark il faut, par définition, qu'il enseigne aux Etats-Unis), je pense que l'événement prouve plutôt les bienfaits de la mondialisation en matière de recherche scientifique, et le bénéfice que la France peut en tirer.

D'une part, il me semble qu'on peut interpréter le parcours des économistes français comme le signe d'une spécialisation efficace des pays en termes d'enseignement : solide formation en mathématiques en France (ENS ou Polytechnique la plupart du temps), puis PhD en économie aux Etats-Unis. On souligne généralement, à raison, le fait que les exilés auraient du mal à trouver, en France, un environnement intellectuel et matériel aussi propice à la recherche scientifique. Mais on peut aussi penser que la formation qu'ils ont reçue en France, en classe préparatoire et en grande école, n'est sans doute pas pour rien dans leur réussite outre-Atlantique. Au final, cet arrangement est sans doute celui qui est le plus profitable du point de vue de la discipline économique.

D'autre part, on aurait tort de croire que cette fuite des cerveaux se traduit forcément par une perte nette pour la France. Les exilés n'arrivent en effet pas les mains vides aux Etats-Unis : ils apportent avec eux des références historiques et culturelles françaises. Et ces références influencent, à des degrés divers mais nécessairement, le type de recherche qu'ils conduisent outre-Atlantique. Il en ressort souvent un éclairage nouveau sur la France, à la lueur de l'exemple américain et des comparaisons internationales. Mais l'inverse est aussi possible : ce n'est pas un hasard si ce sont deux Français, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, qui ont remis au goût du jour la recherche économique sur le thème des inégalités et ont réussi à l'imposer dans un débat américain qui vivotait sur des références vieillissantes et de plus en plus erronées au "rags to riches" et à la courbe de Kuznets.

Et ça, c'est clairement une bonne nouvelle.

You know your blog is dead when...

2009-02-11T21:17:00.002+01:00

10. You haven't posted anything in more than a month.

9. Your blogroll is hit by link rot, big time.

8. When you post something, people greet it with a "maybe his blog is not dead after all".

7. You let spam pile up in comments, and don't care all that much.

6. When you meet other bloggers, you don't talk about blogging.

5. When people mention that you blog, you immediately add that you used to blog.

4. Friends ask if you write for some other website.

3. You've become way less paranoid about the preservation of your online anonymity.

2. You don't want to turn every single thing you read, see or do into a blog post anymore.

1. You're willing to entertain the notion that your blog is dead, on your blog.

DTC

2008-12-01T19:59:00.001+01:00

NBER vs Glenn Reynolds.

Contre la crise, achetons français!

2008-11-27T21:41:00.002+01:00

Qu'est-ce qu'il ne faut pas dire pour échapper aux sifflets des maires de France (je grasse) :

[Le Président de la République] a souhaité enfin que les collectivités locales puissent, dans leurs appels d'offres, "ne pas avoir la seule religion du prix mais puissent faire une part aux petites et moyennes entreprises, aux entreprises du pays, aux entreprises qui prennent l'engagement de ne pas délocaliser, aux entreprises qui sont écologiquement responsables".

"Il y a un tas de dossiers de routes, d'aménagements, de bâtiments à refaire, d'économies d'énergie à gagner, de prêts à taux zéro qu'on peut doper considérablement qui permettront de donner du travail à nos entreprises, qui ont en bien besoin, extrêmement rapidement", a-t-il ajouté.

Cela fait visiblement un bout de temps que ~~Guaino~~ Sarkozy n'a pas ouvert un code des marchés publics : la religion du seul prix a depuis longtemps disparue, remplacée par la délicieuse notion "d'offre économiquement la plus avantageuse" et il est tout à fait possible de prendre en compte "les performances en matière de protection de l'environnement" pour l'attribution d'un marché (article 53 du CMP).

Une chose qui n'a pas changé, par contre, c'est le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Et particulièrement d'égalité de traitement entre les gentilles PME de notre pays à nous et les méchantes multinationales de chez eux. Le tout en application des directives communautaires en vigueur, dont la raison d'être est justement d'empêcher ce type de discrimination. Autrement dit, les souhaits du Président sont tout aussi juridiquement irréalisables (et c'est heureux) que politiquement opportunistes (et crassement, en plus). Et les édiles qui tenteraient de mettre en oeuvre ses recommandations risqueraient de goûter aux joies de la justice pénale.

Ca fait déjà un bout de temps que je me dis, en rigolant, "vivement que la gauche revienne au pouvoir, qu'on puisse avoir une politique économique un peu libérale". Aujourd'hui, je ne rigole plus.

Comme des marins bourrés

2008-11-26T12:30:00.001+01:00

Quand les Britanniques décident de faire du déficit, ils ne font pas les choses à moitié (et ils ont raison).

Putain, 8 % de déficit en 2009-2010 (l'année budgétaire britannique va du 1er avril au 31 mars), quand même. De manière assez comique, les Anglais avaient réussi à passer, au moins auprès des commentateurs français, pour des parangons de la vertu fiscale, alors qu'ils accumulent des déficits autour de 3% depuis 2002. Ca ne devrait plus durer longtemps.

Le plus beau, si l'on en croit le rapport pré-budgétaire du Trésor de Sa Majesté (pdf, p 3), est que la dégradation du déficit doit assez peu au plan de relance de Gordon Brown (20 %) et énormément (80 %) à des stabilisateurs automatiques gonflés aux stéroïdes :

Public sector net borrowing (PSNB) increases from 2.6 per cent of GDP in 2007-08 to 8.0 per cent in 2009-10, reflecting the impact of the economic downturn on receipts, in particular from the financial and housing sectors, the effect of the automatic stabilisers and the action the Government is taking to support the economy. Of this around 1.1 per cent of GDP is as a result of discretionary action to support the economy.

Bon, j'avoue avoir un peu de mal à comprendre en quoi ce résumé cadre exactement avec les autres chiffres fournis par le Treasury. Le tableau page 4 fait état d'un déficit structurel (donc corrigé des variations de la conjoncture) qui passe de 0,8 % du PIB en 2007-2008 à 4,4 % en 2009-2010, soit une dégradation de 3,6 %. Etrange.

En tout cas, les responsables du Treasury ont gardé le sens de l'humour :

The fiscal projections set out in this Pre-Budget Report are consistent with returning to cyclically-adjusted current balance and debt falling as a share of the economy by 2015-16 when the global shocks will have worked through the economy in full.

Pareil pour moi : mon passage d'un demi-paquet à un paquet de clopes par jour est tout à fait cohérent avec mon arrêt définitif du tabac à la fin 2009, une fois que la phase de boulot intense sera terminée.

Lâcheté mal placée

2008-11-25T13:52:00.001+01:00

Encore un attentat en Corse (contre la voiture banalisée, et heureusement vide au moment de l'explosion, du directeur adjoint de la PJ d'Ajaccio), encore une condamnation rituelle de la part des autorités :

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a condamné "avec la plus grande fermeté" cet attentat. Dans un communiqué, elle a dénoncé "cet acte lâche" et renouvelé "sa confiance et son soutien à l'ensemble des forces de l'ordre engagées en Corse".

Rien que de très classique. Mais l'invocation de la lâcheté après chaque acte terroriste ne laisse pas d'être problématique. Supposons, par exemple, que les auteurs de l'attentat aient détruit la voiture à coups de masse, en plein jour, esquivant habilement les tirs des membres des forces de l'ordre arrivés en renfort pour tenter de mettre fin à leurs agissements. A suivre le raisonnement de la ministre de l'Intérieur, leur acte aurait certainement été plus courageux. Aurait-il pour autant été moins condamnable? Evidemment non.

De fait, la mention n'est pas seulement inutile. Elle est véritablement dangereuse, dans la mesure où elle laisse à penser qu'il y a lieu de distinguer entre deux types d'actes terroristes : les actes "lâches", qu'il y a lieu de condamner avec la rituelle "plus grande fermeté" ; et les actes courageux, pour lesquels, je suppose, la fermeté de la condamnation pourrait être un peu moins grande. Conclusion absurde, évidemment. Mais qui démontre l'absurdité du discours officiel.

Comme l'écrivait fort justement Timothy Noah dans Slate, un certain 11 septembre 2001 (et il fallait un certain courage pour l'écrire ce jour-là) :

In truth, notions of "cowardice" and "bravery" are entirely irrelevant when we contemplate the horrors of terrorism. To call a terrorist "cowardly" is to substitute testosterone for morality. Somehow it isn't enough to abhor an act of terrorism or even to promise to make the terrorist pay dearly. The rules demand that the terrorist be branded a sissy. This is not only a childish reflex, but one that weakens the moral force of the condemnation and thereby dishonors terrorism's victims. After all, we don't want brave people to slaughter innocent people any more than we want cowardly people to do so.

Next Up: Tobias Fünke for Surgeon General

2008-11-20T19:26:00.000+01:00

Scariest thing about the upcoming Obama presidency so far: the rise of the mustachioed men.

(via Yglesias)

Mardi soir en direct

2008-11-04T23:55:00.028+01:00

23:55 : Ca commence mal.

Ou plutôt, ça commençait mal. Il y a deux ans, l'institut de sondage SurveyUSA avait réalisé un sondage dans les 50 Etats sur un hypothétique duel entre Obama et McCain. Et le sénateur de l'Arizona était bien entendu très largement favori, emportant 47 Etats sur les 57 50 que comptent les Etats-Unis.

Bien sûr, Obama n'avait quasiment aucune chance dans ce type de sondage, à cause de sa (relative) obscurité médiatique par rapport à un McCain déjà "présidentialisé" par sa campagne de 2000. Mais la carte de 2006 montre bien l'extraordinaire chemin accompli depuis par le sénateur de l'Illinois.

00h10 : le temps de chercher un signal vidéo qui fonctionne (MSNBC, avec Tweety et l'idole des gauchistes Rachel Maddow), j'ai loupé la fermeture des bureaux de vote au Kentucky et dans l'Indiana. Pas de résultats pour l'instant, cela dit. Juste des bouts de sondages sortie des urnes, qui ne valent absolument rien, mais ont redonné un peu d'espoir au clan du Coin.

00h20 : ça tue le temps sur le plateau de MSNBC : Olbermann vient de passer trois minutes à répéter que, oui, il y aura sûrement des gens qui ont voté pour Obama aujourd'hui qui seront encore en vie en 2100. J'en profite pour signaler les principaux blogs que je suis pour les résultats et les analyses instantanées :

Daily Kos (gauche dure)
MyDD (gauche molle)
FiveThirtyEight (gauche régressive)
Marc Ambinder (centro-centre)
Le Coin (droite autoparodique)

00h25 : mon ami Jules est aussi en direct, mais mieux entouré.

00h35 : premiers résultats officiels au Kentucky (8 grand électeurs) et dans l'Indiana (11). Sur 0% et 1% des votes. On est bien avancé. Rappelons les enjeux dans ces deux Etats : McCain va gagner sans problème dans le Kentucky, le petit suspense concernant l'élection sénatoriale, où le chef du groupe républicain au Sénat, Mitch McConnell a pu paraître en danger il y a quelques semaines ; l'Indiana est plus serré mais McCain reste favori. Si Obama l'emporte, les Républicains vont passer une très mauvaise soirée.

00h45 : Obama est passé en tête dans l'Indiana sur Intrade. Et, non, les marchés en ligne ne sont pas omniscients pendant les soirées électorales.

00h50 : pour ceux qui y ont miraculeusement échappé, la carte des heures de fermeture des bureaux de vote dans les différents Etats (rajouter 6 heures pour la France) :

A moins d'une grosse surprise dans l'Indiana, la Virginie sera la grande star de la prochaine heure.

00H55 : à moins que ce ne soit Versac.

01H00 : le Kentucky reste républicain. McCain en tête 8 à 0. Quelque chose me dit que ça ne va pas durer très lontemps. "Too close to call" dans l'Indiana.

01h10 : MSNBC prédit 261 sièges (+/-12) à la Chambre pour les Démocrates (contre 235 sur 435 aujourd'hui). Soit plus que la prédiction moyenne des dangereux gauchistes de Daily Kos. Scarborough : "a total repudiation of the Republican brand".

01h25 : pour l'instant, tout se passe exactement comme prévu. Ca en devient presque inquiétant.

01h30 : en plus d'être graphiquement atroce, le site Internet du secrétariat d'Etat de l'Indiana (qui donne les résultats officiels) se paye le luxe d'être en retard sur les chiffres de MSNBC.

01H35 : en commentaires, François lit Le Monde so I don't have to :

Au secours, lu sur Le Monde (dont le travail consiste à traduire CNN) :

01:19 - La Floride irait à McCain
Selon CNN, 54 % des votants auraient choisi McCain, 46 % portant leurs suffrages sur Obama.

01:07 - McCain donné vainqueur en Virginie
Selon CNN, il l'emporterait avec 55 % des voix, contre 44 % pour Obama.

Au secours, en effet. On rappellera que ces résultats, certes officiels, concernent seulement quelques % du total des bureaux de vote : il suffit que les bureaux ayant finit de "dépouiller" en premier soient peu représentatifs de l'Etat pour que les résultats soient très éloignés du résultat final. Cela arrive souvent quand les zones urbaines (généralement démocrates) annoncent leurs résultats en dernier.

01h45 : Toujours 8-3 pour McCain. WE WANT RESULTS!

01h50 : Olbermann : "Ticket-splitting of almost Biblical proportion in Indiana" (1/3 des électeurs ayant voté pour la réélection du gouverneur républicain Mitch Daniels auraient aussi voté pour Obama). Il me semble en effet que le Pentateuque dit : "le candidat à la peau d'ébène pour président tu prendras".

01H55 : selon le Daily Kos, Obama est en position favorable dans l'Indiana, alors que McConnell (R) devrait garder son siège de sénateur dans le Kentucky.

02h05 : selon MSNBC, Obama gagne la Pennsylvanie et le New Hampshire. Le pari désespéré de fin de campagne de McCain a échoué. Obama est quasiment assuré d'être président.

02h15 : bye bye Liddy Dole.

02h25 : pour l'instant, la carte de 2008 reproduit celle de 2004. Parmi les Etats dont le vainqueur a été annoncé, McCain garde les Etats remportés par Bush, Obama ceux gagnés par Kerry. Le gros problème pour McCain est que ses chances de gagner un des Etats démocrates de 2004 sont infinitésimales. Et que l'avance d'Obama dans l'Iowa ne pourra pas être comblée.

Ce qui donne virtuellement 258 grands électeurs pour Obama. Il en faut 270 pour être élu président, sachant qu'en cas d'égalité 269-269, une Chambre largement dominée par les Démocrates élirait le président. McCain est battu s'il perd la Floride (27 grands électeurs). Ou l'Ohio (20). Ou la Caroline du Nord (15). Ou la Virginie (13). Ou l'Indiana (11). Ou le Missouri (11). Ou le Colorado (9) avec le Nevada (5) ou le Nouveau Mexique (5).

02h45 : le contrat {Obama remporte au moins 370 grands électeurs} est à 40% sur Intrade. C'est-à-dire qu'Obama gagnerait tous les Etats mentionnés au paragraphe précédent. Ca me semble très optimiste.

03h05 : les vainqueurs sont annoncés dans une grosse flopée d'Etats où les bureaux viennent de fermer et c'est 175-70 pour Obama. La carte de 2004 reste inchangée et McCain reste toujours, très théoriquement, en course. Matthews affirme que MSNBC n'annoncera pas de vainqueur pour la présidentielle avant 23H (5H en France, donc). Ma journée de boulot de demain est mal engagée.

03h25 : Ohio pour Obama. Si McCain n'arrive pas à reprendre un des Etats gagnés par Kerry en 2004, il a perdu. Autrement dit : McCain a perdu.

03h40 : Ceteris Paribus is calling the election for Barack Obama. (and uncorking the champagne)

03h45 : Heh. Indeed.

04h10 : Christopher Shays a perdu le dernier siège à la Chambre des représentants qu'il restait aux Républicains en Nouvelle Angleterre. The Economist est inconsolable.

04h40 : je tombe de sommeil et Obama reste bloqué à 207 grands électeurs sur la carte de MSNBC. Mais sa victoire ne fait plus de doute. L'importance historique du moment non plus. Je pense à 2004, quand les commentateurs parlaient d'une majorité républicaine qui devait durer des décennies. A ce matin désespérant de novembre 2000 qui, rétrospectivement, aurait été encore plus désesperant si nous avions su ce qui était à venir. Au long combat pour les droits civiques aux Etats-Unis. Au fait que ce pays et ce peuple, si imparfaits, si agaçants parfois, peuvent encore en remontrer au monde entier. Et j'ai simplement envie, ce soir, d'être heureux. En oubliant, au moins ce soir, que tant d'espoirs investis dans un seul homme seront forcément, au moins partiellement, déçus.

J-2

2008-11-02T23:59:00.004+01:00

Rien n'est jamais fait, mais ce graphique qui fait le tour de la blogosphère démocrate montre à quel point Obama est en bien meilleure position aujourd'hui que ne l'était Kerry il y a 4 ans ou Gore en 2000. Le Washington Post rappelle d'ailleurs que McCain n'a plus été donné gagnant dans un sondage national depuis la mi-septembre. Soit 159 sondages de suite plaçant Obama en tête.

Et le premier qui me parle d'effet Bradley (ou Wilder) est bon pour me démontrer pourquoi un phénomène qui semble avoir totalement disparu depuis le milieu des années 1990 (pdf) ferait une soudaine réapparition en 2008.

NB : voir aussi l'analyse de Justin Vaïsse sur le vote anticipé, et la nette avance dont dispose Obama parmi les électeurs qui ont déjà voté.

Il est certes difficile d'en tirer une conclusion définitive : il peut très bien s'agir d'un simple phénomène de report, des électeurs prévoyant de voter pour Obama le 4 novembre décidant de le faire par anticipation, par exemple parce qu'ils craignent, à tort ou à raison, d'en être empêché le jour de l'élection. Comme par hasard, le vote anticipé est en très forte augmentation dans les Etats qui comptent une importante population noire.

Mais c'est vrai que ce genre de données participe d'un faisceau d'indices qui conduisent à être plutôt optimiste pour mardi soir. Et, comme le conclut très justement Justin, à se méfier encore davantage cette année des sondages sortie des urnes.

Traditore

2008-10-17T10:54:00.001+02:00

Extrait de l'éditorial du Washington Post soutenant (non sans réserves parfois idiotes) Barack Obama :

A McCain presidency would not equal four more years, but outside of his inner circle, Mr. McCain would draw on many of the same policymakers who have brought us to our current state. We believe they have richly earned, and might even benefit from, some years in the political wilderness.

Et ça donne, en traduction dans Le Monde (un habitué du genre) :

Le Washington Post précise que, selon lui, une présidence de McCain n'équivaudrait pas à quatre années supplémentaires d'administration Bush mais qu'elle profiterait aux mêmes décideurs. "Nous pensons qu'ils se sont enrichis, et qu'ils ont même tiré bénéfice de ces années de désert politique", peut-on lire dans cet éditorial, qui sera publié vendredi dans l'édition papier du journal.

Nous pensons pour notre part que plusieurs heures de lecture d'un dictionnaire anglais / français seraient une punition largement méritée - et peut-être même profitable- pour le journaliste qui a commis cet affreux contresens

Politique de l'Autriche

2008-09-28T23:57:00.001+02:00

En 1999, le parti de Jörg Haider avait réalisé 27% des voix, un souffle devant les conservateurs de l'ÖVP, avec qui le FPÖ allait s'allier début 2000 et mettre un temps l'Autriche au ban de l'Europe. 9 ans et une scission retentissante plus tard, le FPÖ et le BZÖ de Jörg Haider réalisent à eux deux 29% des voix. Un score élevé de l'extrême droite était attendu. Mais pas à ce niveau-là. Et surtout pas à ce niveau-là pour le BZÖ, qui semblait cantonné au rôle de parti régional : fort en Carinthie (25% des voix aux élections de 2006), le fief de Haider, quasi-inexistant jusqu'à maintenant ailleurs.

La première leçon du scrutin, traditionnelle, est que les grandes coalitions sont rarement bénéfiques pour les partis au pouvoir. La seconde est que l'euroscepticisme paie. D'abord, bien sûr, pour le FPÖ et le BZÖ, qui, au-delà de leurs différences programmatiques et sociologiques (Der Standard a un schéma fascinant qui montre que le FPÖ a surtout rallié des électeurs du SPÖ social-démocrate alors que le BZÖ conquiert d'abord des déçus de l'ÖVP chrétien-démocrate) se retrouvent sur une ligne anti-UE et anti-immigration.

Mais aussi pour le SPÖ, déchiré par les luttes internes et donné perdant face à l'ÖVP au début de l'été, et qui a réussi à limiter la casse en mettant en avant sa promesse de soumettre tout nouveau traité européen à référendum.

(Au passage, ce traité de Lisbonne était décidément une brillante idée. Non seulement parce qu'il renforce l'image d'une Union où les grandes décisions se prennent à l'abri des peuples. Mais aussi parce que l'eurosceptisme qu'il provoque profite avant tout à des partis qui sont par ailleurs très peu fréquentables.)

Il reste que l'Autriche se retrouve ce soir dans une situation plus qu'inconfortable. Le gouvernement le plus probable est une nouvelle grande coalition, alors qu'elle vient d'être clairement désavouée par les électeurs (et par l'ÖVP pendant la campagne, qui avait fait de l'abandon de la nouvelle ligne européenne du SPÖ un préalable à toute nouvelle alliance).

Mais c'est ça ou le retour de l'extrême droite au pouvoir, soit avec les conservateurs (mais il faudrait alors gouverner avec les frères ennemis du FPÖ et du BZÖ, autrement dit faire cohabiter Le Pen et Mégret), soit avec les sociaux-démocrates (ce qui s'est déjà produit par le passé au niveau fédéral, mais en des temps où le FPÖ était beaucoup plus modéré).

Avec la perspective de nouvelles élections anticipées dans un futur pas si lointain.

De battre, ma gauche ne s'arrête plus

2008-09-21T23:42:00.000+02:00

Avec la vague rose qui a déferlé aujourd'hui sur le palais du Luxembourg, cela fait au moins 7 élections nationales sur les 9 qui ont eu lieu depuis 2004 où la gauche en général, et le PS en particulier, obtient des résultats bien meilleurs que prévus : régionales, cantonales et européennes en 2004, législatives en 2007, municipales, cantonales et sénatoriales en 2008 (la gauche avait progressé aux sénatoriales de 2004, mais je ne me rappelle plus si le résultat était vraiment inattendu).

Encore une fois, le contraste entre les résultats électoraux et l'image d'un PS en proie au déchirement interne et incapable de se fixer une ligne programmatique claire est frappant. Une partie de l'explication vient du fait que la droite est au pouvoir depuis 2002 et qu'elle est généralement impopulaire quand elle gouverne (sensiblement plus que la gauche, d'ailleurs), ce qui met l'opposition en position de force à chaque élection intermédiaire. Mais cet élément est déjà pris en compte dans les prévisions pré-élections. Et la gauche fait néanmoins mieux que prévu quasiment à chaque fois.

Evidemment, toutes ces victoires (et la défaite à la Publius Decius Mus aux législatives de 2007) ne sauraient compenser les lourdes défaites aux présidentielles de 2002 et de 2007. Mais elles relativisent sacrément l'analyse d'un PS incapable de l'emporter dans les urnes. Reste à expliquer pourquoi la gauche arrive à vaincre aux élections intermédiaires et pas (plus) aux élections présidentielles.

Je me demande en fait si ces fortunes diverses ne sont pas les deux faces d'une même médaille : la droite a réussi à créer un parti fort, centralisé, largement uni derrière un seul homme quand la gauche reste divisée, plurielle et culturellement rétive à s'unir derrière un leader providentiel. Cela donne un avantage structurel à l'UMP pour les présidentielles mais le dessert pour les autres élections, qui sont soit moins personnalisées, soit favorables aux partis les plus à même de s'adapter à la diversité des cultures politiques sur le territoire français.

Dit autrement : la fin du mitterandisme et l'avénement du sarkozysme ont permis à la gauche de s'imposer de plus en plus largement dans les élections locales, au-delà de ce qui paraissait concevable il y a seulement 10 ans. Mais ces deux mouvements rendent en même temps encore plus difficile une victoire d'un candidat de gauche aux élections présidentielles. Est-ce nécessairement, du point de vue du PS, une si mauvaise opération? Si le Sénat bascule à gauche en 2011, comme cela devient, sinon probable, du moins possible après les résultats du jour, on pourra à mon sens légitimement se poser la question.

I fought the constitutional law (and the law won)

2008-07-23T23:12:00.000+02:00

Jules de Diner's Room répond à ma défense de la stratégie du Parti socialiste concernant la révision constitutionnelle (défense qui, étrangement, me vaut d'être traité de propagandiste sarkozyste sur Rue89) :

C'est un raisonnement façon Plan B : on fera mieux après.
Si ce n'est que mieux armée peut-être pour discuter les propositions de l'exécutif, l'opposition ne disposait pas de l'initiative de la réforme qui demeurait au Président. Et il n'est nullement acquis que le Président Sarkozy aurait poursuivi la réforme des institutions après un échec.
C'eût été donné une victoire trop aisée à l'opposition.

Contre toute attente, je maintiens ma position.

D'abord, l'analogie avec le traité constitutionnel n'est pas éclairante; en 2005, l'évolution des forces politiques en Europe faisait que l'espoir d'une renégociation du traité dans le sens voulu par les nonistes de gauche était chimérique; en 2008, comme je l'écrivais dans la note initiale, le temps joue pour la gauche au niveau du rapport de force parlementaire. Et, quoi qu'on en dise, il est quand même plus simple de se mettre d'accord à 3 (le Président, sa majorité et le principal parti de l'opposition) qu'à 27.

Ensuite, il aurait été stratégiquement incohérent pour le Parti socialiste de se rallier au texte final. On a tendance aujourd'hui à dépeindre un Parti socialiste arc-bouté sur son anti-sarkozysme et ontologiquement rétif au compromis. C'est déformer une réalité beaucoup plus complexe, qui oublie opportunément la volonté d'ouverture exprimée par une partie de l'opposition pendant l'examen du texte au Parlement.

Fin mai dernier, dans une interview donnée à Libération après le vote en première lecture, Jean-Marc Ayrault demandait ainsi des avancées sur trois points : le mode d'élection des sénateurs, la création d'une commission indépendante chargée du rédécoupage des circonscriptions électorales et le décompte du temps de parole du Président de la République par le CSA. Et d'ajouter :

Nous n'attendons pas du gouvernement qu'il reprenne à son compte tout ce que nous voulons. Mais il doit bouger sur ces points.

Le sectarisme du chef de la majorité PS à l'Assemblée fait effectivement frémir.

Quelques jours plus tôt, 17 députés PS étaient aller encore plus loin, en signant une tribune publiée par Le Monde et par laquelle ils indiquaient leur intention de voter la révision à Versailles si le texte final leur semblait globalement satisfaisant. Sans poser aucune condition impérative.

Autant dire que rallier ces députés-là n'aurait pas dû être très difficile pour Sarkozy, si seulement il l'avait voulu. Il lui aurait sans doute suffi de reprendre, sur le redécoupage, le mode d'élection du Sénat ou le non-cumul des ministres, les propositions du comité Balladur, qui n'étaient pas, ce me semble, l'expression du gauchisme le plus intransigeant. La majorité parlementaire et son chef ont décidé de ne rien lâcher. Cette stratégie a finalement fonctionné. Tant mieux pour eux. Mais il est un peu curieux de voir la partie qui a proposé un compromis et s'est faite envoyé paître être aujourd'hui accusée de sectarisme.

Enfin, et surtout, il y a de bonnes raisons de croire que, en cette matière constitutionnelle, l'histoire aurait repassé les plats. D'une part, parce que Sarkozy tenait visiblement énormément à cette réforme, et en particulier, pour des raisons qui m'échappent, à la possibilité de venir s'exprimer devant le Parlement. Je doute qu'il y aurait renoncé définitivement si le texte avait été repoussé à Versailles.

D'autant plus, et d'autre part, parce qu'une autre révision constitutionnelle est dans les tuyaux : le Président a chargé en janvier 2008 une commission présidée par Simone Veil de réfléchir à des modifications du préambule de la Constitution. Un nouveau projet de loi constitutionnel sera donc déposé à brève échéance. Si la révision avait échoué à Versailles, il est très probable que les éléments "consensuels" du projet de loi adopté lundi aurait été ajouté au texte issu de la commission Veil et que les amendements auraient réouvert le débat sur l'ensemble du texte constitutionnel. L'idée de départ était d'ailleurs d'examiner ensemble, en un projet de loi global, les propositions Balladur et Veil.

Au final, je continue donc à estimer que le PS a eu raison, sur le fond comme sur la forme, de s'opposer à ce texte. Et à penser que les éditorialistes qui fustigent aujourd'hui son intransigeance n'ont pas dû beaucoup suivre les débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de cette révision constitutionnelle.

Révision constitutionnelle : le bien est l'ennemi du mieux

2008-07-22T00:29:00.004+02:00

Un truc con, d'abord, mais qui ne doit pas agacer que moi : quand la majorité requise est de 538 voix et qu'il y a 539 voix pour, il est idiot d'écrire que le texte est passé "à une voix près". Un parlementaire ayant approuvé le texte aurait-il décidé de voter contre que la face de la Constitution n'en aurait pas moins été changée. J'aurais aimé dauber sur le Lieberman français, mais il est inexact de croire que la voix de Lang a fait la décision (mais pas absurde de penser que la perspective d'être nommé "Défenseur des droits" a largement contribué à déterminer le sens de son vote).

A deux voix près, donc, Sarkozy a gagné son pari. Et confirmé la loi non-écrite de la Ve République qui veut que, depuis 1962, la procédure parlementaire est un jeu qui se joue à plusieurs centaines de députés et sénateurs et qu'à la fin, c'est toujours le gouvernement qui gagne. Sauf en matière constitutionnelle, où le Sénat partage les lauriers, en prélevant sa dîme sur les textes adoptés.

Et c'est dommage. Parce que, sur la forme, il y a quand même quelque paradoxe, comme le notait fort justement le très kewl Bastien François ce matin sur France Cul, à vanter le renforcement des pouvoirs du Parlement permise par la révision tout en tordant le bras des parlementaires récalcitrants pour qu'il soit adopté. Parce que, sur le fond, on aurait pu avoir un bien meilleur texte.

Pas que celui-ci soit fondamentalement mauvais. Autant les critiques de la gauche sur l'hyperprésidentialisation ont un véritable fondement quand elles visent la pratique de la Ve République (et, au-delà du style, Sarkozy n'a pas inventé grand chose en ce domaine), autant affirmer que ce texte nous rapproche sensiblement d'une monocratie est absurde. La seule disposition qui va un tant soit peu dans ce sens est le droit donné au Président de s'adresser au Congrès. La gauche en a fait une montagne. J'ai tendance à croire, nonobstant l'opinion de meilleurs juristes que moi, que c'est une souris constitutionnelle, gage marginal donné à la vanité de l'hôte de l'Elysée et à son tropisme américain.

Pour le reste, le texte adopté (pdf) est un vaste et ambitieux fourre-tout, qui mélange, entre autres :

des vraies et grandes innovations : la saisine du Conseil Constitutionnel par voie d'exception par les justiciables, l'examen en séance publique des projets de loi tels qu'amendés par les commissions;

des ajustements bienvenus : la ratification expresse des ~~lois organiques~~ ordonnances, l'augmentation du nombre de commissions parlementaires, l'introduction d'une (autre) procédure permettant de tourner le stupide principe d'automaticité du référendum pour toute nouvelle adhésion à l'UE, l'information du Parlement sur les opérations extérieures, la plus grande marge de maneuvre laissé aux (majorités des) assemblées pour fixer leur ordre du jour;

des trompe-l'oeil : le référendum "d'initiative populaire" tellement contraint qu'il en devient largement impraticable, l'encadrement a minima du recours au 49.3, la pseudo-limitation de l'urgence législative;

des trucs inutiles : le renommage du Conseil économique et social (qui se voit affubler d'un "et environnemental"), l'examen des propositions de lois par le Conseil d'Etat; la possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité à l'encontre des propositions de lois ou des amendements;

Et pas mal d'autres choses encore, sur lesquelles je n'ai pas vraiment réussi à me faire un avis définitif, comme les résolutions parlementaires, le vote du Parlement sur la nomination de certains hauts fonctionnaires et présidents d'entreprises publiques, la réforme mi-chèvre mi-chou du CSM, l'extension de la parité à la sphère économique et sociale ou l'interdiction d'effectuer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.

Le vrai problème, c'est ce qui manque au texte. Deux choses, notamment, qui auraient vraiment contribué à revaloriser le parlement : une voie constitutionnelle permettant une réforme d'envergure du Sénat, et une disposition interdisant le cumul des députés. Tant que l'exécutif n'a pas voulu céder sur l'un ou l'autre de ces points, la gauche avait raison, stratégiquement, de s'opposer au texte.

Parce que, et c'est là toute la différence avec le raisonnement qu'on pouvait tenir au moment du traité constitutionnel, le temps jouait pour la gauche. Qui va gagner une dizaine de sièges au Sénat après le renouvellement de septembre, rendant impossible de faire passer en Congrès un texte constitutionnel en comptant uniquement sur la discipline majoritaire et les sucreries distribuées aux habitants du marais parlementaire.

Comme il semblait acquis que Sarkozy n'aurait pas renoncé à une réforme constitutionnelle d'envergure dans le futur, un échec aujourd'hui l'aurait forcé à vraiment négocier avec l'opposition. En cédant sur des demandes fortes de la gauche. Il n'a pas voulu le faire ces dernières semaines. D'où la cadence imposée aux parlementaires pour terminer l'examen du texte avant la fin de la présente session. Et les épisodes peu glorieux du week-end dernier, seule stratégie possible pour gagner la bataille de Versailles sans céder un pouce au PS sur l'essentiel.

Conclusion : sur ce qu'elle permettra, la révision est plutôt une bonne nouvelle pour les institutions française. Sur ce qu'elle aurait pu être, c'est une vraie occasion manquée, qui ne reviendra pas de sitôt. Et la France est bien partie pour conserver longtemps deux traits qui la distinguent défavorablement parmi les démocraties modernes : une deuxième chambre structurellement acquise à un camp, et des députés qui sont, majoritairement, des élus locaux plutôt que des représentants du peuple.

Réponse simple à des questions rhétoriques idiotes

2008-07-16T23:54:00.000+02:00

Sarkozy, aujourd'hui dans Le Monde de demain :

N'est-ce pas de la responsabilité du président de la République que d'essayer de construire un modèle économique qui permettra à des grands groupes français [de communication] d'être indépendants ?

Ben non.

Si responsabilité du président de la République il y a dans le domaine des médias (et je commence à me poser la question, vu que Sarko a une méchante tendance à réveiller mes instincts les plus bassement laissez-fairistes), c'est celle de veiller à la pluralité et à la qualité de l'offre médiatique. On peut évidemment disserter à loisir sur les moyens d'atteindre un tel objectif. En commençant par se demander si le marché laissé largement à lui-même ne serait pas préférable (j'ai tendance, en ce domaine, à penser que non).

Mais la question de la nationalité des propriétaires des différents médias n'a pas la moindre espèce d'importance, à mon avis. Si un groupe étranger est capable de me sortir un hebdo d'information de qualité pour relever le déplorable niveau de la presse française sur ce créneau, je l'accueillerais à bras ouvert.

De manière générale, je ne vois aucune bonne raison de favoriser Le Monde ou Bouygues plutôt que Pearson ou Gruner + Jahr ou, oui, Murdoch. J'ai tendance à penser que de la télé de merde produite par un groupe français n'est pas préférable à de la télé de merde produite par un groupe étranger. Et que l'essentiel se situe à l'intersection de l'éducation des publics et de la régulation contractuelle des chaînes de télévision.

Par contre, c'est vrai que la nationalité de l'actionnaire a un impact direct sur le pouvoir d'une toute petite poignée de cadres dirigeants dans le secteur des médias. Mais je ne crois pas que cela soit une base suffisamment solide pour y construire une politique publique.

Ta mère en shorter dans Le Figaro

2008-07-02T23:40:00.000+02:00

Shorter Yves Thréard
L'honneur d'un général

A la prochaine coquille dans un mes éditos, c'est Etienne Mougeotte qui saute.

Sinon, félicitations à Yves de Kerdrel, qui parvient à aligner tous les poncifs actuels sur la dette publique en deux paragraphes.

Santé : payer plus pour avoir moins?

2008-06-23T23:35:00.002+02:00

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat a rendu publique le 12 juin dernier une contribution sur "les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages'. Le rapport s'appuie sur une étude de la Cour des comptes, qui fait notamment l'intéressant constat suivant (immédiatement contesté, cela va de soi, par les intéressés) :

- les frais de gestion sont en moyenne cinq fois plus importants chez les assureurs complémentaires que pour l'assurance maladie obligatoire.

Et l'on se dit que le rapport va conclure à la nécessité d'y réfléchir à deux fois avant de transférer plus avant le remboursement des dépenses de santé de l'assurance maladie obligatoire vers les complémentaires. Que nenni!

Ces constats semblent légitimer a priori de nouveaux transferts de charge en direction des complémentaires.

D'accord, l'étude met aussi en avant deux autres constats mais je ne vois pas bien en quoi le coût des subventions publiques pour l'accès aux complémentaires ou la bonne santé financière d'icelles plaident pour la réduction du périmètre de l'assurance maladie obligatoire.

Et j'ai encore plus de peine à comprendre en quoi le fait que les frais de gestion soient presque 5 fois plus élevés pour les complémentaires (24,4%) que pour l'assurance maladie obligatoire (5,4%) est un argument en faveur du transfert de charge.

En tout cas, l'enchaînement logique demanderait à être explicité, de façon absurde (le transfert de charge permet de créer des emplois!!!) ou de manière plus fine (par exemple en arguant que le coût de gestion du régime obligatoire est certes beaucoup plus faible mais que la qualité de service des complémentaires est bien meilleure ou bien que les dépenses prises en charge à ce jour par les complémentaires sont structurellement plus coûteuses à gérer). Ce que ne semble pas du tout faire le rapport, au moins autant que ma diagonalesque lecture me permette d'en juger.

Quelqu'un (François?) a une explication plus convaincante qu'un méchant accès de dissonance cognitive de la part du sénateur rapporteur? (la thèse de la coquille dans la synthèse était tentante, mais on peut raisonnablement l'écarter 12 jours après la publication, et la médiatisation, du rapport : les administrateurs du Sénat ne sont pas si mauvais)

La soutenable pesanteur de la dette (2)

2008-06-05T22:04:00.003+02:00

En commentaire sous la note précédente, un mystérieux correspondant réplique ainsi à ma brève remarque sur la dette publique :

Je ne te suivrai pas sur la dette. Je trouve que le pré-pensé sur le sujet est encore bien trop angéliste, dans la mesure où l'on réduit la dette un problème économique en négligeant la signification politique de la chose.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre le sens de la remarque (surtout qu'on dit "angélique") mais j'aurais tendance à ne me pas me suivre non plus sur la dette. En tout cas si la direction est de dire que le niveau actuel de la dette publique française n'est pas problématique. Seulement, j'ai tendance à penser que la critique habituelle de l'endettement public ne résiste pas à un examen sérieux et que, si critique il doit y avoir, elle se doit de reposer sur des raisons beaucoup plus subtiles que la rengaine sur les nouveaux-nés dont le berceau est lesté de 15 000 € de dette (18 000, au cours du jours).

Commençons par la critique de la critique populaire. C'est une analyse qui a déjà été faite maintes fois par l'infatiguable Alexandre Delaigue d'Econoclaste (Sisyphe, encore), mais il ne me semble pas inutile de la rappeler ici. Surtout que, comme l'indique son titre, cette note s'inscrit dans un feuilleton au long cours (la première note et son graphique ajouté, publiés il y a, hum, 2 ans, soutenaient que la comparaison entre recettes d'impôt sur le revenu et intérêts de la dette était idiote).

C'est tipar, et d'abord en économie fermée, pour les besoins de la pédagogie. Supposons qu'un Etat cherche à financer des dépenses nouvelles. Maintenant que la création monétaire n'est plus de son ressort, deux solutions s'offrent à lui : augmenter les impôts ou emprunter sur les marchés financiers. Aucune solution n'est idéale : l'impôt est politiquement impopulaire et économiquement coûteux (hors le coût du recouvrement, toute imposition se traduit par une perte économique sèche); l'endettement est lui généralement coûteux financièrement (pour inciter les prêteurs à se séparer volontairement d'une partie de leurs liquidités, il faut les rémunérer avec des intérêts) et potentiellement dommageable économiquement (via l'effet d'éviction, qui augmente le coût de l'emprunt pour les agents privés).

On pourrait penser qu'emprunter équivaut à dépenser maintenant et à payer plus tard (d'abord les intérêts, année après année, puis le principal à l'échéance du titre de dette). Mais, une fois qu'on raisonne à l'échelle d'un pays, ce n'est plus vrai du tout : les dépenses nouvelles ont déjà été payées, non pas par les contribuables, mais par les ménages qui achètent des titres de dette, soit directement, soit via des intermédiaires financiers à qui ils avaient confié leur épargne. Et ces prêteurs l'ont fait volontairement, alors que les contribuables ont une fâcheuse tendance à gueuler quand on augmente leurs impôts. Le premier jour, donc, le gouvernement décida de recourir à l'emprunt et il vit que cela était bon politiquement.

L'emprunt consiste ainsi à faire payer les épargnants à la place des contribuables. Tout ce qui se passe ensuite pendant le reste de la morne vie d'un titre de dette consiste à déboucler l'opération. Chaque année, il faudra prélèver un peu plus d'impôts auprès des contribuables pour payer les intérêts aux épargnants. Et à l'échéance, encore un peu plus d'impôts pour rembourser le principal.

Il est évidemment possible de varier les plaisirs, en empruntant pour rembourser tout ou partie des emprunts précédents, et en distinguant entre les types d'obligations émises par l'Etat (qui a bien entendu le choix dans la dette).

Mais l'essentiel n'est pas là : il n'aura échappé à personne que, si tous les contribuables ne sont pas des épargnants nets (sauf dans cet heureux monde parallèle habité par une bonne partie des parlementaires de droite et des éditorialistes du Figaro où seuls l'impôt sur le revenu et l'ISF sont considérés comme des prélèvements obligatoires), les prêteurs sont très majoritairement aussi des contribuables ~~(sauf, encore, aux niveaux stratosphériques de l'échelle des revenus grâce aux miracles de l'optimisation fiscale)~~ [le sarcasme était tentant, mais je sens que je vais immanquablement me faire traiter de parlementaire de droite ou, pire, d'éditorialiste du Figaro si je le maintiens. Parce que même les méga-riches payent de la TVA et de la CSG]. Ce qui fait que le remboursement de la dette aux prêteurs va se faire en partie avec leurs impôts, le reste étant acquitté par les contribuables non-prêteurs.

L'opération a évidemment des conséquences redistributives majeures (qui dépendent du profil des prêteurs et de la progressivité du système fiscal), mais ne change pas grand chose quand on raisonne à l'échelle du pays tout entier. Parce que le nouveau-né moyen qui trouve une dette de 18 000 euros dans son berceau y trouve aussi une créance sur l'Etat (ou plus précisément sur l'ensemble des administrations publiques) d'un montant équivalent. Autrement dit, à l'échelle d'un pays, choisir l'endettement plutôt que l'impôt consiste à faire payer les ménages au lieu de faire payer les ménages.

Fort bien, me dira-t-on, mais le raisonnemment ne marche plus du tout une fois qu'on passe en économie ouverte, et qu'il est possible d'emprunter auprès d'agents étrangers. Et on ajoutera que c'est assurément le cas concernant la dette publique française, qui est détenue à 62% par des non-résidents. A quoi je répondrai : et ben si, ça marche toujours, en tout cas dans le cas de la France. Mais pas aujourd'hui, parce qu'il faut bien laisser des choses à dire pour la suite du feuilleton.

La compétitivité, toujours une dangereuse obsession

2008-06-04T23:22:00.001+02:00

L'économiste en Sisyphe, 1817-2008. Et ce n'est pas fini.

Ce qui est plus irritant, quand on commence à faire un peu d'économie, est que 98% des débats économiques grand public perdent subitement l'essentiel de leur intérêt. Il suffit de tomber sur le mot "compétitivité" ou d'entendre une énième tirade sur le poids-écrasant-de-la-dette-publique que nos générations irresponsables vont refiler à nos enfants, pour avoir une envie irrépressible de tourner le bouton, ou la page.

Alors qu'un pays n'est ni une entreprise, ni un ménage. Que l'image de la guerre économique entre pays est l'une des plus fausses qui puisse exister. Et que la tendance naturelle des journalistes, des politiques et d'une grosse partie des économistes médiatiques est de filer ce genre de métaphore, soit par ignorance, soit par facilité.

Ce qui nous ramène à cette récurrente question : mais comment faisait-on, avant les blogs?

Appeasers everywhere!

2008-05-21T00:02:00.002+02:00

Really, I can't believe this is even an issue.

(via The Economist)

Le hasard fait vraiment bien les choses

2008-05-19T19:17:00.001+02:00

Dans L'Equipe de ce matin, à propos de la diffusion en multiplex de la 38e journée de L1 par Canal Plus :

Lors de cette folle soirée, la chaîne a eu le nez creux à sept reprises, se trouvant sur le bon stade pour montrer le but (dont trois penalties).

Ils sont marrants, à L'Equipe. On rappelle que 43 buts ont été marqués lors de cette 38e journée, qui a vu 10 matchs se dérouler en parallèle. Que se trouver sur le "bon stade" quand un penalty est tiré relève de la logique élémentaire et ne saurait donc rien nous apprendre sur la complexion nasale des réalisateurs de la chaîne cryptée.

En enlevant les 3 penalties transformés, il reste donc 4 buts en direct sur 40 marqués. Soit 1 sur 10. Exactement la proportion à laquelle on pouvait s'attendre, en moyenne, si le passage d'un stade à l'autre avait été déterminé de façon complètement aléatoire. Vous avez dit "nez creux"?

Première dame de France et binationale : serait-ce possible alors?

2008-04-30T23:28:00.009+02:00

Il y a des jours où j'aime beaucoup la blogosphère.

Ca a commencé hier, en fait, avec la publication sur le site de Têtu d'un court article indiquant qu'un Français résidant aux Pays-Bas avait été déchu de sa nationalité française après s'être marié avec un ressortissant batave et acquis la nationalité néerlandaise. Comme on pouvait s'en douter, l'article est aussitôt repris ce matin chez Embruns.

Branle-bas de combat dans la blogosphère juridique, Eolas appeaute ses taupes, tease à tout va en commentaires et... se fait coiffer au poteau vers 12H par Jules de Diner's Room.

Du moins le croit-on jusqu'à 14H, heure à laquelle Eolas publie son analyse des faits et soulève à l'occasion un énorme lièvre : la Convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités (signée à Strasbourg en 1963), sur laquelle tout le monde s'écharpe depuis le matin, a été partiellement dénoncée par la France depuis le 4 mars dernier. Et, explique Eolas, pour une raison très simple : elle faisait obstacle à une naturalisation rapide de l'épouse du Président! S'ensuit une critique de la façon dont les Présidents français s'ingénient à tourner la loi pour leur convenance personnelle.

Voilà qui est savoureux et scandaleux à la fois. Mais est-ce exact?

Je l'ai déjà dit en commentaire chez Eolas (et j'ai ~~réitéré~~ itéré par mail) : je ne suis pas en désaccord avec la critique générale mais, en l'espèce, l'accusation m'apparaît douteuse. Elle me le semble encore davantage après un examen plus approfondi de la situation.

Lire la suite
Reprenons les faits. La thèse de la dénonciation pour convenance personnelle avancée par Eolas repose sur deux éléments :

la proximité temporelle entre le mariage du Président (le 2 février 2008, pour ceux qui ne sont pas abonnés à Gala) et la dénonciation le 4 mars 2008 par la France du chapitre 1 de la convention de 1963 ;

l'impossibilité de concilier une naturalisation de Mme Bruni-Sarkozy dans des délais raisonnables avec la préservation de la double nationalité de la nouvelle épouse du Président, en raison de la combinaison des stipulations de la convention de 1963 et du code civil français tel que modifié par la loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006. Comme Sarkozy président n'allait pas modifier une loi promue par Sarkozy ministre de l'intérieur pour se sortir d'affaire, la dénonciation du traité international était l'option la plus logique.

A/ L'absence de choix dans la date

Le premier argument se trouve sensiblement affaibli par le fait que la dénonciation était envisagée depuis longtemps, comme le rappelle une réponse du ministre des Affaires étrangères au député Jean-Luc Warsmann publiée au JO du 20 février 2007 (pdf - p 100) :

Plusieurs États parties à la convention de 1963, dont la France, ont émis le souhait de pouvoir ne plus être liés par le chapitre I de cette dernière, tout en conservant les dispositions du chapitre II relatif aux obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. La mise en oeuvre du chapitre I est difficile et son esprit n'est plus en rapport avec l'évolution de nos sociétés. La convention de 1963 ne prévoit pas cette faculté unilatérale de dénonciation partielle. Mais, selon le droit des traités, une dénonciation partielle de la convention, portant sur le seul chapitre I relatif à la réduction des cas de pluralité de nationalités, est possible avec l'accord exprès de toutes les parties. À cet effet, le secrétaire général du Conseil de l'Europe a proposé le 5 mars 2003 aux douze États parties un accord sur l'interprétation de la convention afin d'en permettre la dénonciation partielle. Dix d'entre eux, dont la France, ont donné formellement leur aval. L'unanimité étant requise, la dénonciation partielle ne pourrait prendre effet qu'après réception de l'accord des autres États.

Cette unanimité a en fait été atteinte à l'époque de la publication de cette réponse au JO et la dénonciation partielle de la convention a été admise par un accord d'interprétation certifié par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe le 2 avril 2007.

B/ Tous les chemins mènent à Rome (sauf demande expresse contraire)

Le second argument ne m'apparaît pas davantage convaincant. Il me semble, en effet, que Carla Bruni-Sarkozy peut toujours sans difficultés conserver sa nationalité italienne en cas de naturalisation expresse.

Résumons la situation juridique actuelle, c'est-à-dire le régime encore en vigueur résultant de l'addition de la loi française, de la loi italienne et de la convention de 1963 amendée (à laquelle la France est partie jusqu'au 5 mars 2009, la dénonciation ne prenant effet qu'après un délai d'un an) :

1. Le Code civil français (art. 21-14-1 à 21-25) envisage plusieurs cas d'acquisition de la nationalité française sur décision de l'autorité publique, à la demande d'un ressortissant étranger. Il ne fait guère de doute que, si Carla Bruni-Sarkozy en exprimait le souhait, elle obtiendrait sans difficulté cette naturalisation.

Et ce d'autant plus qu'elle réside depuis plus de 5 ans en France, ce qui permet à l'autorité publique d'utiliser la procédure discrétionnaire de droit commun, au lieu de se risquer à employer des procédures spéciales qui allègent ou suppriment cette condition de résidence, mais pour des cas forcément plus spécifiques (ainsi de "l'étranger dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel").

2. Mais il y a un gros hic. L'article 1 de la convention de Strasbourg (à laquelle tant la France que l'Italie sont parties) prévoit qu'une telle naturalisation entraîne automatiquement la perte de la nationalité d'origine :

Les ressortissants majeurs des Parties contractantes qui acquièrent à la suite d'une manifestation expresse de volonté, par naturalisation, option ou réintégration, la nationalité d'une autre Partie, perdent leur nationalité antérieure; ils ne peuvent être autorisés à la conserver.

3. Par chance, le deuxième protocole portant modification de cette convention, signé en 1993 et auquel tant la France que l'Italie sont parties, prévoit trois cas où il est possible de déroger à cette règle. Deux nous intéressent particulièrement. Le premier, c'est l'hymen :

en cas de mariage entre ressortissants de Parties contractantes différentes, chacune de ces Parties peut prévoir que le conjoint qui acquiert la nationalité de l'autre conjoint, à la suite d'une manifestation expresse de volonté, conserve sa nationalité d'origine.

Par malheur, la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, défendue par vous-savez-qui, a porté à quatre années la durée de vie commune nécessaire après le mariage pour que le conjoint étranger puisse acquérir la nationalité française par déclaration. Cette voie est donc bouchée pour Carla jusqu'au début 2012.

La seconde dérogation concerne les cas de résidence habituelle sur le territoire du pays dont la nationalité est acquise :

lorsqu'un ressortissant d'une Partie contractante acquiert la nationalité d'une autre Partie contractante sur le territoire de laquelle soit il est né et y réside, soit y a résidé habituellement pendant une période commençant avant l'âge de 18 ans, chacune de ces Parties peut prévoir qu'il conserve sa nationalité d'origine.

Carla Bruni, qui réside en France depuis l'âge de 5 ans, entre clairement dans le champ d'application de cette stipulation. Reste à savoir, comme le souligne Eolas, ce que prévoit le droit italien en pareil cas.

4. Les grands principes du droit italien de la nationalité sont fixés par la loi du 5 février 1992, relative aux "nouvelles règles concernant la citoyenneté". Son article 11 dispose :

Il cittadino che possiede, acquista o riacquista una cittadinanza straniera conserva quella italiana, ma puo' ad essa rinunciare qualora risieda o stabilisca la residenza all'estero.

Je tente la traduction : "le citoyen qui possède, acquiert ou recouvre une nationalité étrangère conserve sa nationalité italienne, mais il peut renoncer à cette dernière au cas où il réside ou établit sa résidence à l'étranger".

On ne saurait être plus clair : la double nationalité est la règle et la perte de la nationalité italienne une exception, qui résulte de la demande expresse de l'intéressé.

Bien sûr, le droit international prime la loi nationale (l'article 26.3 de la loi italienne rappelle que "Restano salve le diverse disposizioni previste da accordi internazionali") et les restrictions apportées par la convention de 1963 s'appliquent. Mais la combinaison de la loi italienne de 1992 et de la dérogation permise par le second protocole de 1993 fait que la naturalisation de Carla Bruni-Sarkozy ne menace en aucun cas sa citoyenneté italienne.

Dès lors, le mobile est tout aussi absent que la coïncidence temporelle était fortuite : la dénonciation partielle de la convention de 1963, qui entraînera la non-application des stipulations du chapitre 1 à partir de mars 2009 pour la France, ne change rien à la situation personnelle de l'épouse du Président.

Je sais bien qu'Eolas est... têtu, mais, en l'espèce, il me semble qu'il doit des excuses à notre impopulaire Président.

Add. (01/05) : titre modifié. En mieux.

C'est marrant, mais je ne connais que deux types de notes : celles où le titre vient d'abord, ce qui oblige à se creuser la tête pour livrer quelques réflexions plus ou moins originales pour illustrer et justifier le calembour foireux qu'on ne se résigne pas à laisser inutilisé. Et celles où le fond préexiste, et dont la publication est retardée par des longues minutes passées à chercher un titre qui sorte un peu de l'ordinaire. L'exercice est vain, généralement, et le titre idoine arrive presque toujours après publication, en redescendant l'escalier.

Y a-t-il un conseiller économique à l'Elysée?

2008-04-24T21:17:00.003+02:00

Sarko, ce soir (je paraphrase) : "en 2008, ce sera la première fois depuis 10 ans que la croissance française sera supérieure à celle de l'Allemagne".

Hum... non.

De manière générale, le commentariat français a tendance à oublier bien vite, obnubilé qu'il est par le commerce extérieur, à quel point les performances économiques de l'Allemagne ont été mauvaises depuis le milieu des années 1990 (même en PIB/h comparé à la France).

Et à surinterpréter des phénomènes de régression vers la moyenne.

Add. (26/04) : un charitable lecteur aurait-il l'amabilité de me transmettre l'article de Mediapart qui pointe vers ce billet? Merci d'avance.

Add. (28/04) : merci au blogueur influent qui m'a transmis l'article.

Réforme des retraites : la route est droite mais la décôte est forte

2008-04-12T23:19:00.003+02:00

Le "rendez-vous des retraites" prévu par la loi de 2003 oriente presque inévitablement la discussion vers le déficit prévisionnel du régime de retraites pour les années à venir, et sur les trois leviers sur lesquels il est possible d'agir pour restaurer l'équilibre financier : hausse des cotisations, baisse des pensions ou allongement de la durée de cotisations. A moins...

A moins de proposer de changer franchement le régime actuel (ou plutôt les régimes actuels) de retraite par répartition en France. C'est ce que font Thomas Piketty et Antoine Bozio dans une étude (pdf) qui vient de paraître, et dont les principaux éléments sont repris dans une (très dense) tribune publiée dans Le Monde daté d'aujourd'hui. Leur proposition, qui s'inspire de la réforme mise en place en Suède en 1998, est très intéressante. Et l'étude passionnante, en plus d'être agréable à lire, à condition de ne pas trop s'offusquer de la tragique et répétée coquille qui me fournit une partie du mauvais titre de cette note.

Comme je sais que tous mes lecteurs n'iront pas lire l'intégralité de l'article en question (69 pages quand même), je me propose de leur présenter une synthèse de la proposition de réforme, des avantages qu'elle présente et des critiques qu'on peut lui opposer. En espérant obtenir les réactions de l'un au moins des auteurs (cough cough).

Lire la suite
A. La proposition Piketty-Bozio en 4 points (et une image)

Pour être synthétique, et si possible simple :

1. Les auteurs proposent la création d'un régime unique de retraite par répartition, financé par une cotisation de 25% sur le salaire brut jusqu'à 2 fois le plafond de la sécurité sociale (plafond qui est de 33 276 € en 2008, soit 2 773 € par mois). Si le système était en place aujourd'hui, les cotisations seraient donc dues sur les salaires bruts jusqu'à un plafond de 5 546 € par mois.

2. Les cotisations versées par chaque salarié au cours de sa carrière sont accumulées (virtuellement) sur un "compte notionnel". Ces sommes portent intérêts (virtuels), le taux d'intérêt réel appliqué correspondant au taux d'évolution de la masse salariale brute, que les auteurs estiment à 2% sur longue période.

Ok, j'avais promis de la simplicité. Pour vraiment clarifier les choses, voilà, en image reprise dans un remarquable rapport du Sénat, comment les choses se présentent en Suède, qui a mis en place en 1998 un système de comptes notionnels (laissez tomber les "gains hérités" et le "coefficient de conversion" pour l'instant).

3. L'âge minimum de liquidation de la pension est de 60 ans, la sortie ne peut se faire qu'en rente viagère et la pension annuelle est calculée en divisant le "capital" accumulé sur le compte par le nombre d'années d'espérance de vie moyenne à l'âge de la liquidation. L'âge effectif de départ dépend donc, pour chaque individu, arbitrage entre la durée de la retraite et son montant (plus le départ est tardif, plus la retraite sera élevée).

4. Un dispositif distinct, financé sur le budget de l'Etat, permettrait de maintenir un minimum vieillesse pour ceux qui auraient une pension trop faible en raison de cotisations insuffisantes.

B. Davantage d'avantages...

Le système proposé offrirait quatre avantages principaux :

Simplicité : le mode de calcul du montant de la retraite est plus simple, voire beaucoup plus simple, que ceux en vigueur dans les différents régimes actuels. Ainsi, l'abandon du système par annuités permet de se passer des peu lisibles (et souvent peu équitables) systèmes de surcote et de décote.

Le regroupement des différentes caisses de retraites permet également de simplifier grandement la gestion du régime, avec des économies potentielles à la clé.

Transparence : le système de compte notionnel autorise chaque cotisant à connaître régulièrement (les auteurs proposent a minima un relevé annuel) le montant total des cotisations retraite qu'il a versé au cours de sa carrière et la pension qu'il peut espérer toucher au moment de la liquidation. Le système explicite ainsi le lien entre cotisations et pension, comme dans un régime par capitalisation.

Equité : la réforme proposée fonctionne selon le principe "à cotisations égales, retraite égale" et permet de mettre fin à trois grandes inégalités du système actuel :

le système par annuité désavantage les carrières longues (ceux qui ne peuvent pas liquider leur pension même en ayant atteint les 40 ans de cotisation car il n'ont pas encore 60 ans), même après les ajustements de la loi Fillon de 2003. En d'autres termes, les ouvriers qui ont commencé à travailler à 16 ans subventionnent les cadres qui ont commencé à 25.

la multiplicité des caisses et des règles de liquidation se traduit par des pensions différentes en fonction des profils de carrière : ainsi, il vaut mieux commencer dans le privé et finir dans la fonction publique (calcul de la pension sur les 6 derniers mois de traitement) que le contraire (calcul sur les 25 meilleures années); de même, les règles applicables aux retraites publiques (il faut un minimum de 15 ans de cotisations pour pouvoir liquider sa pension) pénalise très fortement ceux qui effectuent des passages de courte durée dans la fonction publique.

le mode actuel de calcul des retraites favorise ceux qui ont une carrière ascendantes (en raison de la référence aux 25 meilleures années, et a fortiori aux 6 derniers mois) par rapport aux carrières "plates". Là encore, le système actuel est anti-redistributif, dans la mesure où les cadres connaissent, en moyenne, une évolution salariale beaucoup plus forte au long de leur carrière.

Soutenabilité financière : les pensions reçues correspondent à la somme des cotisations versées à laquelle s'ajoute un rendement correspondant à l'évolution moyenne des salaires. Pour peu que l'évolution de la masse salariale ne soit pas totalement discontinue, le système est par définition équilibré sur le long terme. En cas de "bosse démographique" type baby-boom, il suffit de mettre en réserve l'excédent de cotisations pour assurer le paiement effectif des pensions quand la génération de taille plus importante arrivera à l'âge de la retraite (je renvoie à l'annexe 1 de l'étude, p 65, pour un discussion détaillée et formalisée de l'équilibre financier du système).

Si l'on reprend les 3 leviers permettant d'équilibrer le système actuel (hausse des cotisations, hausse de la durée de cotisation, baisse des pensions), l'ajustement se fait ici en forçant chaque cotisant à choisir entre une durée de cotisation plus longue et une pension plus faible, le taux de cotisation restant fixe. Le mode de calcul de la retraite permet en outre, contrairement au système d'actuel, d'ajuster automatiquement le niveau des pensions en fonction de l'allongement de l'espérance de vie.

Pour mes lecteurs anti-étatistes, je signale enfin que le système proposé se traduirait, ceteris paribus, par une légère baisse des prélèvements obligatoires, les cotisations étant plafonnées à 25% du salaire brut (on suppose que la masse salariale / PIB est constante sur longue période) et versées jusqu'à 2 fois le plafond de la sécurité sociale, contre 8 fois (!) aujourd'hui dans le système Agirc.

C. Il n'y pas de repas gratuit

Le système proposé présente donc énormément de qualités, dont la moindre n'est pas de promettre de restaurer la confiance dans la justice et la pérennité du système de retraite par répartition en France.

Je vois quand même trois obstacles politiques majeurs à l'adoption d'une telle réforme.

1. Le changement de système supprime la notion de taux de remplacement, en faisant dépendre la pension versée non plus des 25 meilleures années (régime général). L'application du principe "à cotisations égales, retraite égale" est indéniablement un progrès du point de vue de l'équité.

Le problème est que les salariés qui partiront à la retraite continueront forcément à raisonner en taux de remplacement par rapport à leur dernier salaire. Et que le système proposé par Piketty et Bozio aboutit inévitablement à faire varier fortement le taux de remplacement effectif en fonction du profil de carrière : les salariés qui auront connu une progression rapide de leur salaire connaîtront ainsi une chute brutale de leur niveau de vie au moment du départ en retraite (voir les simulations p 67 de l'étude).

Encore une fois, du point de vue de l'équité, le passage d'un système à prestations définies à un système à cotisations définies me semble parfaitement défendable. D'autant qu'on peut supposer que les individus qui perdraient le plus au changement de système sont aussi ceux qui ont le plus de possibilités de se constituer une épargne retraite individuelle pour augmenter leur pension. Et il est clair que la réforme de 1993, qui aboutit à calculer la pension sur les 25 (et non plus les 10) meilleures années dans le régime général, a déjà largement distendu le lien entre le dernier salaire et le niveau de la retraite.

Mais il ne faut pas oublier que le contrat implicite au coeur du système français de retraite est la garantie, à condition d'une durée de cotisation suffisante, de toucher une pension qui minimise la baisse de niveau de vie au moment de la retraite. Abandonner totalement ce principe est porteur de fortes oppositions politiques potentielles.

2. Une refonte aussi ambitieuse ne peut évidemment entrer en vigueur du jour au lendemain. Les auteurs proposent une mise en place progressive sur une quinzaine d'années : en fonction de l'année de départ en retraite, une part de plus en plus importante de la pension liquidée serait ainsi calculée en fonction du nouveau système. Cette phase de transition est inévitable. Mais elle porte en elles deux risques importants.

D'une part, la coexistence de deux systèmes révèlera les gagnants et les perdants de la réforme : si ma retraite est calculée à 50% selon l'ancien système et à 50% selon le nouveau, est que je touche 750 € par mois au titre du premier et 650 € au titre du second, je comprends rapidement que le changement ne m'est pas très favorable...

D'autre part, elle introduit (certes temporairement) une complexité supplémentaire dans le calcul des pensions, alors que la grande promesse de la réforme est précisement de le simplifier.

3. L'aspect le plus critique, politiquement, concerne à mon sens la question des retraites des fonctionnaires. On le sait, le régime de retraite de la fonction publique est globalement plus favorable que le régime général, notamment parce qu'il calcule le taux de remplacement sur les 6 derniers mois du traitement.

Cela ne veut pas nécessairement dire que les fonctionnaires soient "privilégiés" : le salaire est plus faible, à niveau de qualification égale, dans la fonction publique que dans le secteur privé, et un acteur économique rationnel devrait être indifférent, à flux de revenus actualisés équivalents, entre une offre {salaire plus élévé; retraite plus faible} et une offre {salaire plus faible; retraite plus élevée}.

En tout état de cause, le passage à un système de comptes notionnels ferait baisser considérablement la pension des fonctionnaires. Les auteurs proposent certes que les marges de manoeuvre financières dégagées par l'Etat (grâce à la baisse des "cotisations fictives" de l'Etat employeur) soient, à terme, intégralement utilisées pour augmenter le traitement des fonctionnaires. Avant de concéder :

Nous ne sous-estimons pas le caractère extrêmement délicat d’une telle transition, en particulier en termes de crédibilité des engagements salariaux de l’Etat.

Au vu de la façon dont s'est déroulée la réforme des régimes spéciaux, au cours de laquelle la question de la compensation salariale n'a (à ma connaissance) jamais été explicitement posée, la suspicion des fonctionnaires ne serait pas totalement illégitime.

Et c'est très problématique. Parce que l'opposition parlementaire actuelle a tout intérêt à se doter rapidement d'une contre-proposition innovante sur les retraites pour échapper à l'alternative entre le refus de toute évolution et le suivisme peu ou pas assumé de l'ajustement paramétrique que défendra le gouvernement. Parce que la réforme défendue par Piketty et Bozio pourrait fournir les bases de cette contre-proposition. Et que l'opposition prévisible des fonctionnaires au système proposé rend son adoption par le PS hautement improbable.

Régression linéaire

2008-04-09T23:50:00.002+02:00

Depuis cet après-midi, je cherche à comprendre où est exactement le scandale à ce qu'une mesure de défiscalisation coûte grosso modo autant à l'Etat qu'elle ne rapporte aux salariés qui en bénéficient. En vain. Il faut dire que l'article du Monde qui révèle la teneur du rapport commandé par Didier Migaud sur l'efficacité de la loi TEPA n'est pas un modèle de clarté.

Petite consolation, en allant rechercher des infos un peu précises sur le mécanisme de défiscalisation des heures sup à la sauce TEPA, je suis tombé sur ce fabuleux graphique, contenu dans le rapport sur le projet de loi fait au nom de la Commission des finances par le député Gilles Carrez.

Ou quand les services de l'Assemblée se mettent au niveau d'un mauvais think-tank américain. Pas de quoi être fier.

Add. (10/04) : suprise! L'effet disparaît complètement une fois qu'on élargit l'échantillon (ce que nous avions déjà constaté il y a longtemps sur ces pages, mais comme les graphs ont disparu au moment du changement d'hébergeur, la note n'a plus grand intérêt).

Le graphique est chez Cynical Turtle, que je trouve bien cruel avec le gentil Gilles Carrez.

De la relativité du référendum obligatoire

2008-04-08T18:43:00.002+02:00

J'avais suffisamment protesté à l'époque pour ne pas me réjouir de la suppression envisagée de l'article 88-5 de la Constitution, qui dispose que :

Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.

[l'article 88-5 : cet article n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004]

Mais il faut quand même rappeler que cette suppression ne peut se défendre sur le terrain de la commodité.

On entend souvent dire, en effet, que la disposition en cause, qui visait implicitement la Turquie, obligerait à organiser un référendum pour permettre à des pays comme la Suisse ou la Norvège d'entrer dans l'Union européenne. Et donc à faire perdre son temps à un électorat qui, dans sa très large majorité, ne verrait pas d'objections à ces adhésions.

En fait, une lecture attentive du texte constitutionnel montre que l'obligation de passer par la voie du référendum ne s'applique qu'aux projets de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion à l'UE. Il suffirait, comme l'avait souligné à l'époque le sénateur Patrice Gélard (et comme je me tue à le répéter depuis), de recourir à une proposition de loi pour s'en affranchir.

Heureuse qui comme une île?

2008-04-03T14:29:00.003+02:00

Les très fortes turbulences de marché et la crise internationale qui sévit particulièrement aux Etats-Unis ont des répercussions fortement atténuées en France.
Christine Lagarde, Ministre de l'économie, le 3 avril 2008

Le monde est en pleine crise économique. La France a la privilège de ne pas être atteinte, tant s'en faut au même degré.
André Tardieu, Président du Conseil, le 8 novembre 1929

Better than S&M

2008-04-01T01:17:00.003+02:00

Qui aurait cru que ce titre sonnerait aussi bien au piano? Maintenant, il ne reste plus au gamin qu'à s'essayer à ça :

The song structures on ...And Justice for All were so complex that the band apparently had some difficulty reproducing the songs precisely for their Damaged Justice tour shows. The band stated many times in subsequent years that this kind of difficulty was the primary reason for the relatively simpler song structures on their next album, Metallica. Hammett said: "One day after we played 'Justice' and got off the stage one of us said, 'we're never fucking playing that song again.'"

Sinon - je suppose que je n'apprends rien à ceux des fans qui n'ont pas comme moi décroché avec St. Anger (et que les non-fans s'en moquent éperdument) - le fameux neuvième album qui commençait dangeureusement à prendre le chemin de Chinese Democracy devrait enfin sortir en septembre.

Les déclarations de James Hetfield, qui reconnaît à mots couverts la médiocre qualité des trois derniers albums, sont encourageantes. Les deux nouveaux morceaux déjà connus beaucoup moins.

NB : si je fais pas exploser l'audience avec un titre comme ça...

Nota melius : putain, 4 ans!

Prévisions, pièges à con

2008-03-27T21:20:00.000+01:00

La prévision de croissance sur laquelle avait été bâtie le budget 2008 n'aura donc tenu que six mois. Mais le revers a au moins sa médaille, nous assure Christine Lagarde : "la France est un des pays européens qui résiste le mieux" à la dégradation de la conjoncture économique.

Et les commentateurs d'embrayer aussi sec, sur des airs allant du "l'Allemagne paye sa dépendance à la demande mondiale" au "la France va de toute façon tellement mal qu'il était difficile de tomber plus bas" (l'insupportable Marc Touati, un matin sur BFM).

En oubliant juste, mais cela devient une habitude, d'aller regarder les chiffres.

A regarder la conférence de presse donnée hier par Christine Lagarde (disponible pour la première fois en vidéo sur le site du ~~Minefe~~ Minecindem), il apparaît que la ministre se fonde sur les prévisions de la Commission européenne. Plus précisement sur l'écart entre les prévisions publiées en novembre 2007 et celles bien planquées à la page 8 du dernier rapport trimestriel sur la zone euro (ouais, j'ai des lectures sympa).

Effectivement, la France résiste mieux que l'Italie, que l'Allemagne et que la zone euro sur cet échantillon quand même bien réduit.

Le problème, en fait, est qu'il suffit de changer de dates et de prévisionnistes pour que la conclusion s'écroule. Comme toujours en pareil cas, le Poll of forecasters publié au début de chaque mois par le magazine-qui-fait-croire-aux-cons-qu'ils-sont-très-intelligents se revèle fort utile. En comparant par exemple les prévisions moyennes de septembre 2007 (mois où a été calé l'hypothèse de croissance du budget pour 2008) et de mars 2008 (dernier chiffre connu), on trouve ça :

D'un coup, l'exceptionnelle résilience de l'économie française apparaît tout de suite vachement moins frappante. Mais bon, déjà que les choses ne vont pas follement bien, on ne va pas non plus se ruiner le moral à se dire qu'on ne fait pas mieux que les autres. Non?

Enfin un secteur qui embauche!

2008-03-18T22:28:00.001+01:00

Le remaniement en trois points :

La promesse du gouvernement resserré (38 membres, il faut remonter à Juppé 1 pour trouver mieux) a du plomb dans l'aile. La parité annoncée aussi.

Je sais bien qu'il fallait lui trouver un point de chute (better to have her inside the tent pissing out, than outside the tent pissing in), mais je doute que la nomination de Nadine Morano au secrétariat d'Etat à la famille soit franchement de nature, au vu de son style et de ses positions, à rassurer l'électorat de droite traditionnel.

A peine s'était-on habitué au MEDAD et au MINEFE qu'il va falloir apprendre à prononcer MEEDAT et MINEIE (l'abandon des Finances est incontestablement très fâcheux pour la prononçabilité du nom du nouvel ensemble). Je crois que je vais m'inscrire aux acronymiques anonymes.

Quis custodiet ipsos custodes?

2008-03-14T22:39:00.002+01:00

Oui, la réaction du président du président de l'Assemblée des départements de France au palmarès établi par l'agence Public Evaluation System (sic) est ridicule.

Non, il n'y a aucun moyen de savoir si l'étude en question (pdf), qui classe les départements en fonction de la qualité de leur gestion financière, est sérieuse, dans la mesure où l'exposé de la méthodologie sur le site de l'agence se résume à un "on prend des chiffres sur le site du Minefi, on calcule des ratios financiers basiques, on touille un peu et on en déduit une note".

Le fait que la même agence louait la gestion du maire de Corbeil-Essonnes (en se permettant au passage un grotesque "Serge Dassault ne rate pas une occasion d'arborer son écharpe de maire, symbole de son engagement citoyen") en avril 2006, trois mois avant que la CRC ne retoque méchamment le budget primitif de la ville (pdf), n'est pas franchement rassurant. L'étalage de citations ressemblant à des endorsements, comme on ne dit pas en bon français, ne l'est pas davantage. Mais, je le répète, il n'y a aucun moyen d'estimer la qualité de l'étude qui a fait bondir de travers Claudy Lebreton.

Cela dit, quand on se pique d'évaluer la bonne gestion des collectivités territoriales, il y a des choses qui la foutent vraiment mal.

RRRrrrr !!!

2008-03-13T22:40:00.002+01:00

Le très sérieux Business Cycle Dating Committee du National Bureau of Economic Research américain va peut-être bientôt sortir de son chômage technique :

The U.S. has finally slid into recession, according to the majority of economists in the latest Wall Street Journal economic-forecasting survey, a view that was reinforced by new data showing a sharp drop in retail sales last month.

"The evidence is now beyond a reasonable doubt," said Scott Anderson of Wells Fargo & Co., who was among the 71% of 51 respondents to say that the economy is now in a recession.

De manière surprenante, si l'on prend le critère qui prévaut usuellement aux Etats-Unis (deux trimestres consécutifs de baisse du PIB), la France n'a pas connu de récession depuis... 1993.

Dans le doute...

2008-03-13T19:55:00.005+01:00

Nombre de commentateurs s'étonnent ces jours-ci du faible taux de participation au 1er tour des élections municipales (67%, soit le taux le plus bas pour des municipales depuis 1959), alors que la participation avait été particulièrement élevée aux dernières élections présidentielles (près de 84% aux deux tours, soit le meilleur score depuis 1981).

Et d'expliquer cette baisse par une campagne particulièrement morne ou par une démobilisation anormalement élevée d'un certain électorat de droite déboussolé par les frasques pipolesques de notre bling bling de Président.

Une explication plus solide, à moin sens, est que c'est précisement l'engouement de 2007 qui explique une bonne partie du reflux de 2008.

Lire la croustillante suite
On se souviendra en effet que les élections présidentielles ont été précédées, en particulier dans les banlieues à partir des émeutes de novembre 2005, par une vague massive d'inscription sur les listes électorales, vague bien encouragée par une forte mobilisation associative et médiatique autour de cet enjeu. L'effet a été spectaculaire : le corps électoral est passé de 41,8 millions au référendum de mai 2005 à 44,4 millions au second tour de la présidentielle, deux ans après.

Bien sûr, une partie de cette augmentation est due à des facteurs démographiques, de nouveaux électeurs atteignant 18 ans et bénéficiant de l'inscription semi-automatique sur les listes remplaçant les électeurs qui, sauf peut-être en Corse et dans le Ve arrondissement, perdent en même temps que leur vie le droit de voter. Mais ce facteur démographique ne semble jouer que façon réduite : entre 2002 et 2005, le nombre d'inscrits sur les listes n'avait ainsi augmenté que de 600 000. Si l'on retient une expansion naturelle du corps électoral de 200 000 par an, ce sont plus de 2 millions de personnes qui se seront inscrits sur les listes en prévision de l'élection présidentielle. (sur ces questions, voir une très utile note sur le blog de la section PS de Gentilly, à qui je pique la carte ci-dessous)

On peut raisonnablement penser que ces nouveaux inscrits ont pour la plupart effectivement voté aux présidentielles en 2007 : s'ils se sont inscrits, c'était justement pour pouvoir voter à ces élections-là. Mais on peut tout aussi raisonnablement imaginer qu'ils ont été beaucoup moins nombreux, relativement aux autres électeurs, à se déplacer pour les municipales. Justement parce que ces nouveaux inscrits sont moins enclins à voter systématiquement que les autres électeurs, comme le prouve le fait qu'ils n'avaient pas jugé utile de s'inscrire sur les listes électorales avant 2006. Cette hypothèse semble confirmée par les comportements électoraux au moment des législatives de 2007, qu'analysait le professeur de sciences politiques Jean-Yves Dormagen dans une interview au Mensuel de l'université :

Une campagne législative scénarisée comme une procédure de ratification des présidentielles, jouée d’avance et sans couverture médiatique ne peut guère espérer être très mobilisatrice. Mais ce qu’il est important, me semble-t-il, de souligner, c’est combien cette démobilisation obéit à des déterminants sociaux. Ce sont, en priorité, les moins politisés, les plus jeunes, les moins diplômés, les plus précaires qui se démobilisent dès que chute l’intensité électorale. C’est ce qui explique que l’abstention, déjà considérable au niveau national, ait atteint des sommets dans les quartiers les plus populaires. Pour ne prendre que l’exemple de la cité des Cosmonautes : alors que la participation y avait été de 82 % aux présidentielles, celle-ci a chuté à 47,5 % aux législatives. Un recul de 34 points !

Paradoxalement, donc, une politique agressive en faveur de l'inscription sur les listes électorales a de grandes chances de faire augmenter le taux d'abstention, au moins pour les élections "intermédiaires".

Ce qui explique que la classe politique ait toujours considéré de façon ambivalente ce genre d'opération, ainsi que l'affirmait Gérard Courtois du Monde au cours d'une remarquable édition (pas réécoutable, hélas) de l'émission du Grain à moudre en avril 2007.

Ce qui impose, aussi, de remettre en perspective l'idée d'une abstention extrêmement élevée aux Etats-Unis, dans la mesure où le taux de participation y est traditionnellement calculé par rapport à la population en âge de voter (c'est-à-dire tous les habitants de plus de 18 ans, y compris les étrangers et les citoyens américains privés de leurs droits civiques) et pas seulement par rapport aux seuls inscrits sur les listes électorales.

Le statisticien et le politique

2008-03-05T19:43:00.002+01:00

L'INSEE doit rendre public, demain matin à 8H45, le chiffre du taux de chômage en France métropolitaine au sens du BIT pour le 4e trimestre 2007. Il existe des pays où la notion de confidentialité des statistiques officielles non-encore publiées est prise au sérieux. Très au sérieux (pdf) :

Two bureaus within the Economics and Statistics Administration, the Census Bureau and the Bureau of Economic Analysis, develop Principal Federal Economic Indicators, which are major statistical series that describe the current condition of the nation’s economy. Because these indicators have significant commercial value, may affect the movement of commodity and financial markets, and may be taken as a measure of the impact of government policies, no information associated with them should be disclosed before their official release time. Many indicators are based on confidential data voluntarily provided by businesses, which also must be protected. Thus, maintaining the security of the indicators throughout the preparation and release process is of utmost importance.

Et puis, il y a la France :

Nicolas Sarkozy a promis mercredi qu'une baisse "sans précédent" du chômage interviendrait prochainement en France, en dépit du retour à la hausse des demandes d'emploi en janvier.

"Nous aurons prochainement des chiffres qui montreront une baisse sans précédent du chômage dans notre pays", a déclaré le président de la République, qui s'exprimait au Sénat devant l'Association des moyennes entreprises patrimoniales.

Douce France :

Le taux de chômage en France "pour l'ensemble de l'année 2007", qui devrait être connu jeudi matin, sera "inférieur à 7,9%", a déclaré mercredi le Premier ministre François Fillon à Rennes, lors d'une visite de soutien au candidat UMP aux élections municipales.

"On va connaître dans quelques jours le taux de chômage pour l'ensemble de l'année 2007 (...), il sera inférieur à 7,9%. C'est un taux historiquement bas" a déclaré M. Fillon mercredi.

Il faut lire un peu entre les lignes et conjecturer à partir des chiffres du taux de chômage déjà publiés pour les trois premiers trimestres de 2007 (en prenant en compte le fait que le chiffre du 3e trimestre est susceptible d'être révisé), mais la conjonction des propos du chef de l'Etat et du Premier ministre laisse à penser que le taux de chômage au 4e trimestre est descendu en-dessous de 7,5%. C'est incontestablement une bonne nouvelle pour l'économie française.

Mais cette annonce anticipée en dit long sur le peu de cas que font les dirigeants des principes qui devraient gouverner la diffusion des statistiques publiques. Comme le rappelle le rapport du contrôleur général de Department of Commerce américain cité plus haut, les statistiques publiques conjoncturelles ont un impact sur les marchés financiers et le maintien d'un strict embargo avant publication vise à garantir l'égalité entre les opérateurs économiques.

Cette règle est régulièrement bafouée en France par le pouvoir politique, le plus souvent concernant les chiffres du chômage publiés par la DARES mais parfois aussi, hélas, à propos des statistiques de l'INSEE. Les annonces de Sarkozy et Fillon sont d'ailleurs particulièrement dommageables parce qu'elles interviennent pendant les heures d'ouverture des marchés financiers français.

Un récent rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre par l'INSEE du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne se faisait l'écho, à mots couverts, de cette attitude pour le moins cavalière des autorités politiques (pdf) :

Les règles d’accès préalable à la diffusion pour les autorités et la presse sont très précises, bien que les instructions ne soient pas complètement documentées sur le site internet de l’Insee. [...] La politique d’envoi préalable à la presse a été récemment révisée et le résultat a été une diminution considérable de l’intervalle de temps qui est maintenant de 15 minutes avant la publication. Des fuites en période d’embargo se produisent quelquefois, cela arrive rarement (de telles fuites n’émanent pas du système statistique public). En cas de fuite, l’Insee contacte la personne ou l’organisation impliquée, bien qu’il pense qu’il ne puisse pas garantir que cela ne se reproduira pas.

Traduction : 1. les fuites proviennent des "autorités" 2. les "autorités" refusent de faire le nécessaire pour que les fuites ne se reproduisent pas.

Ajouté au peu glorieux épisode du calcul des chiffres du chômage pendant la campagne présidentielle en 2007, cela commence à faire beaucoup. Oui, vraiment, il n'est que temps de rendre l'INSEE formellement indépendant.

Add. (06/03) : c'est donc 7,5% sur le 4e trimestre 2007.

Mais, du coup, cela ne cadre pas avec les déclarations de mercredi des deux têtes de l'exécutif. Côté Fillon, je n'arrive pas à comprendre quelle opération permet d'arriver à un taux de chômage en moyenne annuelle inférieur à 7,9% avec une série {8,4%, 8,1%, 7,8%, 7,5%} pour les taux trimestriels. Et le site de l'INSEE n'est pas particulièrement loquace à propos du calcul de la moyenne annuelle.

Côté Sarkozy, la "baisse sans précédent" du taux de chômage n'est vérifiée ni pour la baisse du trimestre d'un trimestre à l'autre (-0,3 points contre -0,4 points du 3e au 4 trimestre 2006 pour l'exemple le plus récent), ni pour la diminution d'un 31 décembre à l'autre (-0,9 points aujourd'hui contre -1,4 points de 1999 à 2000), ni enfin pour la variation en moyenne d'une année sur l'autre (en faisant ça à la louche, en moyennant les 4 trimestres, -0,9 points de 2006 à 2007 contre -1,2 entre 1999 et 2000).

Etrange, ça.

Graffiti

2008-02-29T19:33:00.004+01:00

Enfin! Comme Yglesias en son temps, ça fait un moment que j'attends que quelqu'un me tague, non pas à la bombe de peinture, mais pour le jeu idiot des "6 choses insignifiantes que mes lecteurs ne savent pas sur moi".

Contrairement à Yglesias, et grâce à Gizmo, je n'ai finalement pas eu à réclamer. Mais j'avais déjà préparé ma petite liste :

1. A l'époque où j'étais complètement mordu de la série Friends, j'ai fait le pélerinage de Burbank pour assister à un tournage dans les studios de la Warner. On peut retrouver mon rire un rien forcé sur la laugh-track d'un épisode de la saison 6.

2. J'ai filé un jour un ticket de bus à Robert Gordon à la sortie d'une conférence à Paris où il venait de présenter un article. Je lui avais aussi filé une idée de recherche que je trouvais brillante mais il ne l'a pas utilisée, elle.

3. Il y a quelques années, j'ai dû à un concours de circonstances assez incroyable la chance de me retrouver invité à l'Elysée pour une réception avec petits fours, champagne, brochette ministérielle et gratin du CAC 40.

4. Je me suis fait arrêté par la police en France, au Canada et aux Etats-Unis (pas en même temps, hein). Et, non, je ne révélerai rien de plus que le fait que je m'en suis bien sorti à chaque fois.

5. Lors de ma prime jeunesse, j'ai gagné un quizz organisé par le conseil général qui m'a valu d'être désigné "ambassadeur junior" de mon beau département. En dépit de mon titre, les autorités départementales n'ont jamais fait appel à moi par la suite pour une quelconque mission de représentation.

6. Le Vicomte de Bragelonne est le livre qui m'a fait le plus pleurer. D'accord, j'étais jeune et sensible au moment de la lecture, mais le final - qui voit succomber tour à tour le vicomte de Bragelonne, le comte de la Fère, le baron de Bracieux et le comte d'Artagnan et laisser l'évêque de Vannes triompher - est absolument déchirant.

L'insignifiant est-il significatif? Pour augmenter la taille de l'échantillon, je passe le relais à :

Oli, qui est revenu.
Versac, pour son retour.
Phersu, pour le faire revenir.
Eolas, pour voir s'il y a autre chose que le droit pénal, le thé et le rugby dans sa vie.
Xochipilli, que je lis avec plaisir depuis peu.
Brad Plumer, s'il lui arrive encore de passer par ces pages.

Le maillot qui valait 30 millions

2008-02-22T23:55:00.000+01:00

Observation à la con du jour : soit Nike est victime de la malédiction du vainqueur, soit les négociateurs de FFF étaient spécialement mauvais en 2004, quand le précédent contrat avait été attribué à Adidas pour 10 millions d'euros par an.

Ou alors Nike est très confiant quant à l'évolution future des résultats de l'équipe de France (qui va gagner tous les titres entre 2011 et 2018, période de pic de performance de Benzema) et/ou à sa capacité à faire vendre, ceteris paribus évidemment, beaucoup plus de maillots de l'équipe de France que ne parvient à le faire aujourd'hui Adidas.

L'explication du "spécialiste du marketing sportif" cité dans la dépêche AFP ne fait qu'augmenter ma perplexité :

Pour Nike, poursuit ce connaisseur du dossier, peu importe l'investissement. C'est la place de N.1 qui les intéresse. Adidas en revanche, calcule traditionnellement le retour sur investissement en termes de vente de produits dérivés.

Perso, si j'étais actionnaire de Nike et que j'entendais la direction explique qu'elle préfère le prestige (être l'équipementier n°1 sur les grandes-équipes-qui-comptent-dans-le-football-mondial, quitte à payer des sommes déraisonnables) au retour sur investissement, je retirerais mes billes tout de suite.

Je suppose qu'on peut raisonnablement arguer que la place de n°1 permet d'améliorer l'image de la marque, et donc de générer un retour sur investissement plus indirect sur l'ensemble des produits, au-delà des seuls maillots de l'équipe dont on vient d'acheter les droits à prix d'or. Mais ce n'est pas vraiment l'impression que donne l'article.

La bonne nouvelle, quand même, est qu'on va être débarassé au plus tard dans 3 ans de ces atroces nouveaux maillots extérieur.

Proximitude

2008-02-22T23:53:00.000+01:00

Etrange passage dans la biographie du candidat socialiste à la mairie de Marseille sur le site du conseil général des Bouches-du-Rhône qu'il préside (le conseil, pas le site) :

Jean-Noël Guérini est né le 1er Janvier 1951 à Calenzana en Corse, un village proche de Bastia, qu’il quitte lorsque ses parents viennent s’établir à Marseille.

La personne qui a écrit ça n'a jamais dû foutre un pied, ou une roue de voiture en Corse. C'est aussi incongru que de dire que Villeneuve-d'Ascq est une ville proche de Paris. Calvi est encore un peu connu, non?

;

2008-02-19T14:02:00.001+01:00

Splendide erratum, à la fin d'un article par ailleurs tout à fait oubliable du New York Times :

Correction: February 19, 2008
An article in some editions on Monday about a New York City Transit employee’s deft use of the semicolon in a public service placard was less deft in its punctuation of the title of a book by Lynne Truss, who called the placard a “lovely example” of proper punctuation. The title of the book is “Eats, Shoots & Leaves” — not “Eats Shoots & Leaves.” (The subtitle of Ms. Truss’s book is “The Zero Tolerance Approach to Punctuation.”)

Puisque les deux sont cités dans l'article, j'en profite pour conseiller la brillante critique du livre de Lynne Truss par Louis Menand.

NSTV

2008-02-10T20:43:00.000+01:00

Reportage sur TF1, juste avant l'intervention solennelle de Nicolas Sarkozy :

Forte de son oui au traité de Lisbonne, la France abordera la présidence de l'Union européenne au second semestre avec la tête haute.

Et les mains sales?

Maljournalisme ordinaire

2008-02-07T19:48:00.000+01:00

Quelques bribes d'un reportage au journal du soir de Canal Plus à propos des trois arrêts de la Cour de cassation sur les enfants nés sans vie :

"en cherchant à combler un vide juridique, la Cour de cassation..."
"en l'absence de loi..."
"la Cour de cassation donne au foetus le statut de personne".

Aucune mention du fait que la Cour de cassation ne fait qu'appliquer strictement (et, à mon sens, justement) le second alinéa de l'article 79-1 du Code civil. Aucun commencement de début d'analyse juridique sérieuse. Comment faisait-on, avant la blogosphère?

NB : c'est moi ou le médiateur de la République n'a rien compris non plus aux arrêts de la Cour? J'ai du mal à voir en quoi des arrêts portant sur le second aliéna de l'article 79-1 montre la nécessité d'une loi précisant les termes du premier alinéa.

Le crime du 4 février

2008-02-04T21:57:00.000+01:00

Cet après-midi, dans la salle des séances de l'aile du Midi du château de Versailles, devant les parlementaires réunis en Congrès pour voter l'adoption d'une révision constitutionnelle qui ouvre la voie à une ratification rapide du traité de Lisbonne, le Premier ministre a apostrophé les réticents et les opposants en ces termes :

A ceux qui, pour des raisons de forme, contestent les modalités d'adoption du traité de Lisbonne par la voie parlementaire et à ceux qui, pour des raisons de fond, s'opposent à ce traité, je pose une question simple : voulez-vous réellement relancer l'Europe ou préférez-vous son enlisement ?

Je savais que le vote annoncé des parlementaires me ferait mal. Mais, même prévenu, je n'arrive pas à lire ce genre de phrases sans ressentir une rage sourde, douloureuse. Parce qu'au fondement même d'un système démocratique se trouve le principe selon lequel les questions de forme, de procédure sont primordiales. Et que la fin, aussi louable soit-elle, ne saurait justifier les moyens.

Les moyens, en l'espèce, sont déplorables, tant le choix de confier au Parlement, et non au peuple, le vote sur la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne s'est appuyé sur un tissu de mensonges, désolant écho des arguments fallacieux des partisans du non en 2005. Et la fin, je le crains, repose sur une illusion funeste.

Lire la suite
Commençons par démonter les mensonges.

Non, d'abord, l'abandon du terme "constitution" dans le titre et le contenu du traité modificatif ne change absolument rien sur le plan juridique. Le traité constitutionnel ne "constitutionnalisait" pas les politiques de l'Union, pour la bonne raison que les traités européens forment déjà la "charte constitutionnelle de base" (CJCE, "Les Verts" contre Parlement européen, 22 avril 1986) de l'Union européenne, au sens où ils se situent au sommet de la hiérarchie des normes propres à l'espace juridique européen. Le traité établissant une constitution pour l'Europe avait eu le tort de la franchise. Le traité modificatif préfère en revenir à une confortable hypocrisie. Mais le principe de primauté du droit communautaire demeure.

Non, il n'y a rien de contre-nature à ce qu'un Etat ratifie un traité se nommant Constitution. Ou alors, il faudrait que la France dénonce sans tarder la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé.

Non, présenter des modifications aux traités existants sous une forme consolidée (traité constitutionnel) ou sous forme de liste d'amendements (traité modificatif) ne change pas le résultat juridique de l'opération. La partie 3 est moins directement visible dans le traité de Lisbonne que dans le traité constitutionnel mais elle y est toute aussi présente.

Non, le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent du traité constitutionnel. Les quelques modifications de fond apportées ne sauraient justifier un changement d'avis sur le texte que pour quelques électeurs marginaux (aux sens aussi bien comptable qu'économique du terme), par exemple ceux qui étaient prêts à approuver le traité mais y auraient renoncé en raison de la présence de quelques oripeaux symboliques. Le traité aurait-il été substantiellement différent, d'ailleurs, que cela n'autoriserait pas davantage à se passer de l'avis du peuple qui avait refusé la première version.

Non, ce traité n'est pas simplifié. Il est même délibérément obscure, de façon à cacher aux électeurs le fait que l'histoire repasse les plats qu'ils avaient cru pouvoir renvoyer. La Commission européenne le reconnaissait d'ailleurs ouvertement en juillet dernier, avec une désarmante franchise qui ressemblait fort à du dépit (pdf) :

La suppression de quelques éléments, dont certains revêtaient un caractère symbolique, ainsi que de changements qui ont réduit la lisibilité du texte du traité constituaient les éléments nécessaires à un accord global susceptible d'être adopté par la totalité des Etats membres.

Non, ce n'est pas être opposé à la démocratie représentative que de réclamer un parallélisme des formes dans l'adoption du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne. Il n'est certes pas illégitime que le Parlement français autorise la ratification d'un traité européen : il l'a déjà fait à plusieurs reprises, pour le traité de Rome, pour l'Acte unique, pour le traité d'Amsterdam et pour le traité de Nice et certains de ces textes étaient autrement plus conséquents que le traité modificatif. Ce qui est scandaleux, en revanche, est que le Parlement autorise la ratification de ce traité-là, qui ressemble comme deux gouttes d'eau, au-delà de la présentation juridique, à celui que le peuple a rejeté en mai 2005.

Non, enfin, le vote du peuple pour élire un président de la République ne saurait inverser le résultat d'un référendum. Les élections présidentielles servent à élire un homme à la tête de l'Etat : elles lui donnent, à condition de disposer d'une majorité favorable à l'Assemblée nationale, les moyens juridiques d'appliquer un programme; mais elles ne valent pas acceptation automatique de tous les éléments, a fortiori les éléments obscures et spéculatifs, de ce programme.

L'illusion funeste est celle de croire que l'Europe est "enlisée" dans le schéma institutionnel actuel, alors même que la prise de décision, contrairement à ce qu'on pouvait craindre, n'a pas été entravée par l'élargissement. Celle d'oublier que le grand apport du traité constitutionnel n'était pas tant de rendre les institutions européennes plus efficaces que de les faire plus légitimes. Cette promesse de légitimité était déjà racornie par l'obscurcissement délibéré du traité modificatif. Elle est aujourd'hui foulée aux pieds du fait du refus de la voie référendaire.

Que les choses soient bien claires : j'ai voté en faveur du traité constitutionnel en mai 2005 et le seul regret que je garde, deux ans après, est de ne pas avoir pu, ou su, convaincre plus de monde de voter "oui"; si l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne était soumise à référendum, je voterais oui sans l'ombre d'une hésitation ; je ne crois pas que les politiques communautaires actuelles aient provoqué, ou empêchent de résoudre, les problèmes actuels de la société et de l'économie françaises ; je suis farouchement libre-échangiste, raisonnablement convaincu de la nécessité de l'indépendance des banques centrales et partisan d'une politique de la concurrence au niveau européen. Je suis loin d'estimer que les politiques communautaires soient sans défauts, ni que l'architecture institutionnelle de l'Union européenne soit pleinement satisfaisante mais je suis convaincu que le bilan de la construction européenne est très largement positif.

Mais, précisement parce que je suis viscéralement attaché à cet acquis communautaire, je crois que l'intégration européenne ne peut pas se faire contre, ou sans les peuples. Que l'époque où l'on pouvait défendre une forme de despotisme éclairé pour poser les fondations d'une paix durable en Europe est depuis longtemps révolue. Et que refuser au peuple français l'occasion de se prononcer sur le traité modificatif est plus qu'un crime de lèse-souveraineté : c'est une faute politique, qui aggravera la crise européenne au lieu de la résorber.

Au nom du people français

2008-02-03T23:53:00.000+01:00

Quelqu'un peut m'expliquer le sens de cette déclaration de Claude Guéant (mes italiques)?

Il a précisé que Carla Bruni, d'origine italienne, "sera française" car "quelqu'un qui épouse une personnalité française devient automatiquement français".

C'est moi qui comprends mal ou bien le Secrétaire général de la présidence de la République laisse entendre que le fait d'épouser une "personnalité" permet de contourner les règles applicables à l'acquisition de la nationalité française à raison du mariage?

Paris outragé!

2008-02-03T22:10:00.000+01:00

Eric Le Boucher se désole dans sa dernière chronique du déclin économique de Paris, capitale sacrifiée sur l'autel de la solidarité territoriale à la française. Sur Econoclaste, SM a déjà largement démonté tout ce qu'il y a d'imprécis (parle-t-on de Paris, ou de l'Ile-de-France?), de contradictoire ou de simplement absurde (l'augmentation des places en crèche à Paris comme signe de la muséification de la capitale???) dans le propos du chroniqueur du Monde.

Il y a un autre problème : contrairement à ce que pourrait laisser croire le discours officiel sur l'aménagement des territoires, la thèse d'une stagnation de la région parisienne au profit de la province (en tout cas, des aires dynamiques de la province) est totalement démentie par les faits. On peut trouver sur le site d'Eurostat des données sur la croissance annuelle moyenne des régions européennes entre 1995 et 2004 (au niveau NUTS 2, pour les puristes). Pour la France métropolitaine, le résultat est le suivant :

Il est exact qu'on observe une tendance à la baisse de la part de Paris, entendu comme le seul département 75, dans le PIB français. Mais cette baisse est plus que compensée par la croissance de son immédiate périphérie. Les chiffres d'Eurostat sur la variation en pourcentage de la part des départements (nous sommes au niveau NUTS 3, cette fois-ci) dans le PIB national entre 1995 et 2004 sont éloquents en ce qui concerne la région parisienne :

S'il y a rééquilibrage, ce n'est donc pas entre la région parisienne et la province mais, au sein de la région parisienne, entre les Hauts-de-Seine et tous les autres départements franciliens. Cela pose à l'évidence des problèmes politiques, les transferts d'activités économiques s'accompagnant également de transferts de ressources fiscales. Mais on voit mal pourquoi ce serait un problème du point de vue de la "compétition mondiale des métropoles du XXIe siècle" dont parle pompeusement Le Boucher. Comme le note justement SM :

je suis surtout étonné de lire que la banlieue parisienne est sortie de l'aire économique de Paris. En réalité, je vois mal comment dissocier les deux. Et encore plus peut-être comment parler de l'exode vers la banlieue des emplois et des habitants pour finalement parler de déclin de l'ïle de France, dans son ensemble. Difficile de dire que Paris est en concurrence avec Londres, New York, Amsterdam ou Singapour et de raisonner uniquement sur le département 75..

D'autant que ce qui différencie vraiment Paris des autres grandes métropoles citées par Le Boucher est justement l'exiguïté de son espace intra-muros (87 km², contre 166 pour Amsterdam, 704 pour Singapour, 785 pour New York et 1577 pour le Grand Londres). Que des activités économiques consommatrices en espace au sol se localisent au-delà du périphérique n'a finalement rien que de très logique.

NB : à propos, est-ce vraiment trop demander d'un commentateur économique que d'être capable d'aller consulter (et comprendre) des statistiques officielles? Les bons chroniqueurs économiques de langue anglaise, de Martin Wolf à James Surowiecki en passant par les rédacteurs anonymes de The Economist, le font régulièrement. Au nom de quoi les Français n'en seraient-ils pas aussi capables? Et non, je ne crois pas que ce soit à cause du contenu marxiste des manuels de SES.

Coulter Shock

2008-02-01T23:43:00.000+01:00

Icing on the cake : Coulter announcing she plans to vote for a Democrat... while promoting a book called If Democrats Had Any Brains, They'd Be Republicans.

Cherry on top : Alan Colmes actually being funny.

Famous last words

2008-01-31T21:18:00.000+01:00

Glenn Reynolds le 28 décembre 2007 :

GO FIGURE: Traffic on Daily Kos Decreasing As Primaries Approach? Well, Kos has been pretty thoroughly co-opted, and become part of the Democratic establishment himself, which no doubt makes the site seem less fresh and interesting.

Audiences mensuelles de Daily Kos un mois après :

Go figure, indeed.

La vérité n'est pas le contraire du mensonge

2008-01-20T23:56:00.000+01:00

Wikipedia relate un épisode fascinant à propos de la négociatrice du Medef, Cathy Kopp (qui est ce soir chez Mame Chrissine pour discuter droit du travail, raison pour laquelle je suis allé consulter sa biographie) :

Elle fut [...] surnommé « Madame moins sept-sept » en interne chez IBM pour avoir demandé à tous les salariés d'IBM France d'accepter de diminuer leur salaire de 7,7%, le groupe informatique connaissant alors des difficultés.
Cette opération réputée impossible réussit grâce à une tactique ingénieuse :

L'opération -7,7% est facultative. On précise même que ceux « qui la refusent ne seront pas licenciés ».
Ceux qui l'acceptent touchent en revanche immédiatement une prime de deux mois de salaire
Pour accepter, il suffit de ne rien faire. Pour refuser, il faut envoyer une lettre recommandée
Le "treizième mois" qui était versé en décembre est réparti sur les douze mois de l'année, donnant l'impression qu'il n'y a pas vraiment eu de diminution.
Une clause étrange précise que ceux qui n'ont pas demandé à participer à cette opération et changent d'avis plus tard pourront avoir eux aussi cette diminution de salaire, mais ne recevront pas de prime, ce qui laisse entendre, sans menace directe, qu'un refus pourrait être regretté par son auteur.

Le choix de "l'opt-out" par rapport à "l'opt-in" se justifie aisément : une célèbre étude sur l'épargne-retraite d'entreprise aux Etats-Unis (pdf) a montré que le simple fait de passer d'une participation facultative à un prélèvement automatique, sauf opposition, sur le bulletin de salaire augmente sensiblement la participation au programme.

La clause permettant de changer d'avis plus tard mais à un coût élevé permet aussi d'aligner les incitations en faveur de la proposition de la direction : se passer de la prime de deux mois ne devient rentable qu'à partir de deux ans de salaire au niveau précédent - et même davantage si l'on prend en compte l'actualisation. Pendant cette période, le salarié réfractaire devra subir non seulement la crainte de mesures négatives de la part du management (la direction s'engage formellement à ne pas licencier en cas de refus, mais apparemment pas à ne pas placardiser ou refuser une promotion) mais aussi, peut-être surtout, la réprobation de ses collègues qui ont accepté, eux, la diminution de salaire.

J'ai un peu de mal à voir en quoi la présentation "13e mois versé par douxième tous les mois contre baisse de 7,7% du salaire" est supérieure à la présentation "suppression du 13e mois" (est-ce que le salarié en place, ou le nouvel entrant, est myope au point de préférer une rémunération avec 13e mois, à niveau égal de rémunération?) mais le paquet global est incontestablement très ingénieux. Quoi qu'on pense par ailleurs de son bien-fondé.

Choc de confiance

2008-01-17T23:40:00.000+01:00

Les mauvais sondages du Président en perspective, façon Pollkatz :

Au-delà des différences entre les instituts de sondage -notons au passage que les sondages sur l'action de l'exécutif du tant décrié institut Opinion Way ne semblent pas particulièrement pro-sarkozystes- la chute depuis l'automne est nette. Le Président est passé en quelques mois d'un indice de confiance (c'est-à-dire la différence entre les opinions positives et négatives, ce que j'appelais aussi "solde d'opinion" ou "cote de confiance" au bon vieux temps du villepinomètre) durablement élevé à un niveau qui, pour n'être pas encore catastrophique, reflète néanmoins une division égale de l'opinion à l'égard de son action.

Cela ne surprendra que ceux qui avaient cru qu'on peut augmenter le taux de croissance en tapant du poing sur la table, ou qu'il suffit de prendre des personnalités venues de l'opposition au gouvernement pour dépasser les clivages partisans.

Ce qui est plus surprenant est la relative bonne tenue du Premier ministre par rapport au chef de l'Etat. Alors que l'indice de confiance de Sarkozy était en moyenne une bonne dizaine de points au-dessus de son Premier ministre jusqu'à la fin de l'année 2007, le début de l'année 2008 nous offre le spectacle saisissant, comme le note justement Le Monde, d'une amorce de croisement des courbes. Le graphique ci-dessous, pastiche en mauvaise résolution de ceux de Pollster.com, le montre clairement :

On avait beaucoup dit au début du quinquennat que le danger de la surexposition médiatique du Président de la République était qu'il se privait ainsi du fusible que constitue traditionnellement, sous la Ve République, le Premier ministre. Ce qu'on avait beaucoup moins anticipé était que le corrolaire pouvait aussi être vrai, et que le chef de l'Etat pouvait devenir le bouclier ou la distraction qui protège dans l'opinion son chef de gouvernement.

Bassement primaire

2008-01-15T21:03:00.000+01:00

Go Mitt!

Bonne année électorale!

2008-01-03T23:31:00.000+01:00

Pour ceux que la politique américaine intéresse (et qui ne travaillent pas demain matin), j'assure le blogage en direct des caucuses de l'Iowa chez Rue89.

Rendez-vous là-bas à partir de minuit.

Add. (04/01) : Esprit d'escalier aidant, je m'aperçois que j'aurais dû titrer la note :

Huckabee, Obama : une chance de caucus

Pas sûr que ça aurait ravi les grands pontes de Rue89, cela dit.

Ergonomic office chairs, apparently

2007-12-27T23:45:00.000+01:00

Quelqu'un sait ce qu'il est advenu de What's Next?, le blog des expatriés déclinistes qui prenait un malin plaisir à faire enrager les vilains gauchistes de mon espèce?

Add. (31/12) : Jules (de What's Next?) m'a gentiment répondu vendredi en confirmant la thèse de l'outing sauvage mais en précisant que ce n'est pas la seule raison qui l'a amené à fermer le blog. Dont acte et affaire close. Quant à Phersu, il vient effectivement, comme le remarque Markss, d'entamer une brilliante carrière de laborantin.

Les notes auxquelles vous avez échappé, vol. 2

2007-12-27T01:20:00.000+01:00

Champagne!

En ces temps où les très sérieux commentateurs économiques se désolent du gigantesque déficit commercial de la France, l'augmentation continue des exportations de champagne est certainement une excellente nouvelle, non?

Et bien pas forcément, si l'on se place du côté du consommateur français de champagne. Comme le rappelle cet article du Monde, l'offre de champagne est en effet presque totalement inélastique : les seuls moyens d'augmenter durablement la production sont de planter les terres non-cultivées situées dans les limites de l'AOC champagne, d'accroître le rendement des vignobles cultivés ou d'augmenter la taille du territoire bénéficiant de l'appellation champagne. Les trois solutions sont limitées : 98% de l'AOC est déjà cultivé, l'augmentation du rendement risque de se faire au détriment de la qualité et l'extension de l'AOC doit être suffisamment limitée et encadrée pour ne pas nuire à l'image globale de l'appellation.

En pratique, les trois méthodes ont été utilisées au cours des dernières années mais elles ne permettent de toute façon pas d'augmenter la production au même rythme que la demande.

Dans ce contexte, l'augmentation de la demande mondiale (de D2 à D1, sur le graphique que j'emprunte à Wikipedia) se traduit nécessairement par une hausse des prix (on passe de P2 à P1), et donc par une perte de pouvoir d'achat pour les consommateurs français, au profit des producteurs de champagne. Faut-il alors suggérer au gouvernement de taxer les exportations de champagne pour redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes? Ou bien le théorème d'Alchian-Allen doit-il nous inciter à penser que l'effet sur les prix est de toute façon concentré sur les champagnes haut de gamme?

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Etes-vous plus fort qu'un bourge anglais de 15 ans?

J'espérais vaguement que l'expérience m'aurait rendu plus sage, mais je me ramasse toujours aussi lamentablement chaque fin d'année au General Knowledge Paper du King's William College. Pour l'édition 2007 (pdf), j'en suis à 3 réponses (6.10, 13.1, 14.2) sur 180 sans googlage. Moitié moins que l'année dernière. C'est désespérant.

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Apatridie des droits de l'homme

L'AJDA du 17 décembre apporte, par la plume des commentateurs autorisés de la jurisprudence du Conseil d'Etat, une réponse à mes interrogations angoissées concernant la décision de section Mme Cheglali du 9 novembre 2007 :

Le premier point qu'il appartenait à la Section du contentieux de trancher, avant même d'envisager les conséquences de la décision de l'OFPRA reconnaissant à l'enfant la qualité d'apatride, était liée à la date à laquelle cette décision était intervenue. [...] La Section a implicitement considéré que la décision reconnaissant la qualité d'apatride revêtait un caractère recognitif et donc rétroactif. On conçoit difficilement, à vrai dire, qu'il ait pu en aller autrement. Lorque l'OFPRA se prononce en ce sens, il ne fait, nous semble-t-il, que constater une situation objective dont l'origine remonte à la date à laquelle l'intéressé s'est trouvé dépourvu de toute nationalité. [...] Dans le cas de l'espèce, la situation d'apatride remontait, à notre sens, à la date de naissance de l'enfant (...).

Je comprends mieux la logique de la décision sous cet angle (et j'envie la puissance de feu intellectuelle des commentateurs, pour qui ce point sert simplement de prélude à des "questions plus difficiles") : il faut bien caractériser la situation de la jeune Oumaya au regard du droit de la nationalité entre sa naissance et la date de la décision de l'OFPRA et l'apatridie est la seule caractérisation possible pour empêcher un vide juridique. Cela ne couvre pas, à mon sens, l'entorse faite au principe selon lequel le juge se place à la date de la décision administrative contestée, d'autant plus, au cas présent, que le refus de la France de reconnaître Oumaya comme une ressortissante française n'était pas encore acquis à la date de l'APRF. Mais la fiction juridique employée semble la moins mauvaise des solutions.

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Scream (200)4

L'un des tics les plus agaçants des éditorialistes est cette fâcheuse tendance à voir du nouveau partout (mes italiques) :

À l'ère d'Internet, le système des primaires change de nature. La moindre gaffe dans l'Iowa ou dans le New Hampshire, répercutée par les blogs et les sites politiques, aura un retentissement dans tout le pays. Cela aussi, c'est une première.

La preuve :

(et on peut même remonter beaucoup plus loin).

Lire les six autres notes auxquelles vous avez encore une chance d'échapper
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Hors-sol

Le Conseil européen des ministres de l'environnement a rejeté vendredi dernier une proposition de directive-cadre sur la préservation des sols. La faute à la France, dont le vote est resté jusqu'au dernier moment incertain et qui a finalement rejoint le clan des sceptiques. L'affaire nous vaut une brève dans Le Monde -toujours aussi utile pour décrypter l'actualité communautaire- et un tollé des commentateurs du quotidien vespéral, qui dénoncent en choeur le hiatus entre l'esprit du Grenelle et la pratique politique de la France.

Sauf que NKM s'explique dans Libération avec des arguments qui semblent raisonnables : la France est d'accord sur le principe de la directive (contrairement au Royaume-Uni, par exemple, qui conteste au nom du principe de subsidiarité que la préservation des sols puisse faire l'objet d'une législation communautaire) mais elle critique la méthode retenue par la Commission et va travailler à une proposition plus équilibré en 2008. Qui croire? A la lecture de la presse française, il est bien difficile de le savoir.

Libé consacre bien un papier un peu substantiel à l'affaire, qui permet de mieux cerner les termes du débat mais se compose pour l'essentiel d'un résumé des arguments des parties en présence sans, justement, prendre parti. Ce qui n'est finalement pas très étonnant au vu de la chute de l'article (mes italiques) :

Le Medef, lui, s’est battu contre le texte, à cause du coût de la dépollution et de la responsabilité de l’exploitant à l’origine de la pollution. Mais ceux qui avancent le prix trop élevé de la prévention parlent rarement des coûts faramineux liés à la non-protection des sols. Personne n’a jamais calculé cette addition-là.

C'est bien la peine que la Commission se décarcasse à rédiger des études d'impact (étude qui, au cas présent, estime le coût évaluable total de la dégradation des sols à 38 milliards d'euros par an pour l'UE25 - pdf). L'épisode résume assez bien tout ce qui cloche dans le traitement de la politique communautaire : les sujets sont ultra-techniques, les directeurs de rédaction se foutent le plus souvent de ce qui se joue à Bruxelles (c'est pas vendeur, coco!), les journalistes qui couvrent l'actualité communautaire n'y connaissent pas grand chose (J4M soit loué, il reste des exceptions) et les seuls qui parviennent à être correctement informés sont les insiders qui ont les moyens de s'abonner à des lettres d'information hors de prix. Et on s'étonne après qu'il soit difficile de gagner un référendum sur l'Europe.

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Sous-rohmerde

J'ai beau chercher, j'ai bien du mal à voir ce que la majorité de la critique trouve à Un baiser s'il vous plaît.

L'idée de départ n'est pas déplaisante mais la suite devient rapidement médiocre, la faute à des dialogues maladroits à souhait, à un couple Virginie Ledoyen / Emmanuel Mouret qui n'est pas une seule seconde crédible et à un scénario qui se permet des facilités consternantes (on est prié de croire que, privée de son téléphone portable, l'ex d'Emmanuel Mouret doive attendre 3 jours pour trouver le moyen de lui communiquer une nouvelle urgente). Certaines scènes sont si distinctement mauvaises qu'elles font regretter l'absence, en français, d'un équivalent exact à l'adjectif anglais cringeworthy.

Cela dit, Julie Gayet est sublime, en particulier dans cette magnifique dernière scène. C'est à la fois peu et tout à la fois.

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La France qui tombe

C'est bien beau de se moquer de l'incurie économique de Nicolas Baverez - et encore, Emmeline est gentille de ne pas ressortir cette chronique de novembre dernier où "Donald" écrivait, entre deux poncifs mercantilistes, que la City représente "plus de 33%" du PIB britannnique (authentique).

Mais quand même : quand on se rappelle que la droite des 30 Glorieuses avait Raymond Aron, et que l'on constate que la droite de l'après-35 heures a Nicolas Baverez, la thèse du déclin de la France devient tout de suite vachement plus convaincante, non?

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Principalité

La statistique effarante du jour, via un -légèrement imprécis- commentateur du Monde.fr : la ville de Metz n'a connu que deux maires depuis 1947. Et il semble bien que l'actuel veuille imiter son prédécesseur et mourir en fonction.

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Servitude volontaire

Abaissement du Parlement, épisode DCCCXVII :

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer affirme, dans un entretien publié lundi dans "La Croix", que le constat qu'il tire et "qui n'a fait que se confirmer au cours de ses six premiers mois de la législature, c'est que le Parlement n'est pas assez respecté".
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"Ce n'est pas spécifique à cette législature, mais cela s'aggrave", souligne-t-il. "Les procédures, notamment la déclaration d'urgence qui est devenue la pratique usuelle, ne permettent pas aux parlementaires de bénéficier des délais et des conditions d'examen satisfaisants".

Le constat est aussi juste (je renvoie aux analyses d'Authueil sur ce point) qu'exaspérant venant de la part du président de l'Assemblée nationale. Parce que les députés ont déjà les moyens de se faire respecter par le gouvernement. La discussion d'un projet de loi hâtif et mal ficelé peut ainsi utilement être renvoyée à plus tard par le vote d'une question préalable (article 91.4 du règlement de l'Assemblée), à charge au gouvernement de revoir sa copie. La solution est radicale, mais pas davantage que la banalisation de la procédure d'urgence par le gouvernement. Les députés qui renâclent à utiliser les armes juridiques en leur possession peuvent difficilement se plaindre ensuite de l'état abaissement dans lequel les tient l'exécutif.

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Et ta soeur?

Ce titre, pour un article de PCINpact repris sur Yahoo! Actualités :

Le Wibro permet aux journalistes de travailler plus vite

... et le sourire du premier secrétaire

2007-12-04T23:34:00.000+01:00

Les querelles internes du PS m'ennuient presque autant que les primaires démocrates américaines, mais il me semble qu'Harlem Désir soulève un argument très juste en réaction au livre de Ségolène Royal :

«La distance entre le parti et la candidate a certes été une faille dans la campagne , estime Harlem Désir, proche de Lionel Jospin. Mais a-t-elle essayé d’y remédier ? J’ai plutôt le sentiment qu’elle en a joué comme d’un élément de différenciation et d’un atout. Le problème, c’est que c’est devenu une faiblesse.»

Plusieurs raisons expliquent la victoire de Ségolène Royal aux primaires internes du PS mais la première a sûrement été sa critique radicale de la vieille garde du parti. Le discours de l'appel à la base contre les éléphants a séduit une part importante des nouveaux adhérents à 20€, dont l'immense majorité se contrefichait des courants établis et n'était pas animé par une dévotion particulière à l'égard du premier secrétaire en place.

Le problème avec cette stratégie est qu'elle est aussi périlleuse au cours de la campagne nationale que potentiellement payante pendant les primaires. La raison la plus évidente est que les apparatchiks du parti, pris comme têtes de turcs à l'automne, ont eu, et c'est humain, quelque mauvaise grâce à vous soutenir avec un fol enthousiasme quand l'hiver fut venu.

Mais il y en a une autre, peut-être plus fondamentale : aussi imparfaits soient-ils, les grands partis politiques restent un formidable réservoir de compétences, d'expérience et de mécanismes de coordination sans qui -a fortiori, contre qui- gagner une campagne présidentielle devient extrêmement difficile. Pas impossible, certes. Mais très difficile néanmoins, et à mon sens beaucoup plus aujourd'hui qu'en 1974.

Je me rappelle d'une période où les plus brillants analystes de la vie politique française (et aussi d'autres qui le sont moins) expliquaient que Ségolène avait beau être très populaire auprès de l'opinion (et donc présidentiable au vu des sondages), elle n'avait aucune chance de l'emporter au sein du parti socialiste, faute d'y avoir constitué un courant digne de ce nom. En réalité, c'est le contraire qui était vrai.

Add. (11/12) : perseverare diabolicum.

Ce marché qui ne marche pas

2007-11-14T23:49:00.000+01:00

SM se gausse de cette manie bien sarkozyenne de traiter les questions de pouvoir d'achat en réunissant les producteurs pour leur demander poliment de baisser leurs prix mais le développement le plus remarquable, dans la période récente, est le cas de producteurs demandant poliment au gouvernement de pouvoir augmenter leur prix.

Fin septembre, c'était les transporteurs routiers qui suppliaient (pdf) :

Si écoredevance il devait y avoir, [la FNTR] demandera au gouvernement [...] la neutralité fiscale par identification de la taxe, en bas de facture, pour être directement répercutée, à due concurrence, sur le bénéficiaire du transport.

La semaine dernière, les marins-pêcheurs bretons s'y sont mis également, avec le succès que l'on sait :

[Nicolas Sarkozy] a également demandé au ministre de l'Agriculture et de la Pêche Michel Barnier d'élaborer avec la profession, «dans les trois mois», un «mécanisme durable qui intègre le coût du gazole dans le prix du poisson vendu à l'étal».

Et aujourd'hui, votre serviteur intermittent continue de se gratter la tête pour tenter d'expliquer ce genre d'attitude en restant dans le cadre de la microéconomie classique (c'est largement plus facile dans le cadre du "moi j'te dis Jojo, de toute façon, les Français sont restés bloqués au stade précapitaliste, et pis c'est tout"). Est-ce que les producteurs s'imaginent que la propension à payer du consommateur sera plus forte si la hausse de prix s'appelle "contribution additionnelle à la compensation du surcoût des carburants" ou autre techno-bidule assimilé?

Etrange droit des étrangers

2007-11-13T22:25:00.000+01:00

Le site du Conseil d'Etat renvoie sur sa page d'accueil à une décision de section du 9 novembre 2007. Signe habituel que la décision présente une quelconque importance.

Dans l'affaire en cause, la requérante, de nationalité marocaine, demande au Conseil d'Etat l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Paris rejettant sa demande tendant à annuler un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et, partant, l'annulation dudit d'arrêté. Sa fille, née en France en 1999 d'un père inconnu, a été reconnue apatride, c'est-à-dire comme une "personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation", par l'Office français de protection des refugiés et apatrides (OFPRA). A ce titre, l'enfant bénéficie de plein droit d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", sauf si sa présence sur le territoire national constitue une menace pour l'ordre public.

Par ricochet, cette protection profite aussi à sa mère. De deux choses l'une, en effet, affirme le Conseil d'Etat dans un considérant qui tangente fortement le principe :

une mesure [d'éloignement] ne peut [...] être prise à l'encontre des parents d’un enfant mineur reconnu apatride qui vit auprès d’eux, dès lors qu'elle aurait pour effet, soit de priver l'enfant du bénéfice des droits et garanties attachés au statut d'apatride, s'il accompagne ses parents en exécution de la mesure d'éloignement, soit de porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie familiale de ces derniers, en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, si l'enfant demeure en France séparé de ses parents.

En conséquence, annulation du jugement de première instance et annulation de l'arrêté, le préfet étant invité à rééxaminer la situation de la requérante. Rien que de plus logique. Sauf que.

Sauf que l'APRF date du 16 mai 2003. Et que la décision de l'OFPRA reconaissant à la fille de la requérante la qualité d'apatride a été rendue le 3 août 2004. En bonne logique, la requérante aurait pu demander, à partir de cette seconde date, une abrogation de l'APRF au préfet de police de Paris. Et l'obtenir, au besoin devant le juge, sur la base du changement de circonstances.

En bonne logique, au moins le crois-je, le Conseil d'Etat aurait dû refuser l'annulation ab initio de l'APRF du 16 mai 2003, dans la mesure où le statut d'apatride de la fille de la requérante n'était pas établi à cette date. Pas du tout (mes italiques) :

Considérant que compte tenu des effets de la protection conférée par le statut d’apatride, Mme C. était en droit de se prévaloir, à la date de l’arrêté attaqué, de la qualité d’apatride de sa fille, la jeune Oumaya, qui vit auprès d’elle ; que, dès lors, pour les motifs ci-dessus énoncés, le préfet de police ne pouvait légalement prendre à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière ;

Notons que si, à la date de l'arrêté attaqué, les autorités consulaires marocaines avaient refusé l'inscription de la fille de la requérante sur les registres de l'état civil marocain, le tribunal d'instance du XVIe arrondissement de Paris ne lui avait pas encore refusé la délivrance d'un certificat de nationalité française. Notons encore que l'OFPRA précise utilement, sur son site Internet, que "la qualité d'apatride ne se présume pas".

Et concluons provisoirement que j'ai mal lu ou mal compris la décision du Conseil d'Etat. Parce que les conséquences de cette décision, au cas où je l'aurais correctement interprétée, me semblent vertigineuses.

Lire la note de bas de note
NB : a titre subsidiaire, cette note vise à vérifier que mon appeau à Eolas fonctionne toujours.

Voice twins

2007-10-29T00:32:00.000+01:00

Yannick Jadot, le directeur des campagnes de Greenpeace France invité chez Mame Chrissine sur la 3, a exactement la même voix que Richard Descoings. C'est plus que troublant.

Vous en connaissez d'autres comme ça, des exemples de gémellité vocale?

Les notes auxquelles vous avez échappé

2007-10-27T20:50:00.000+02:00

Re-mort de l'auteur : la communauté potterienne se déchire à propos de l'outing de Dumbledore par J.K. Rowling. Ce qui me fascine est que je n'ai lu personne rappeler que l'auteur n'a absolument aucune légitimité à compléter la biographie de ses personnages une fois la dernière ligne écrite : l'avis qu'on peut se faire des moeurs sexuelles du directeur de l'école de sorcellerie de Poudlard ne dépend que des éléments contenus dans les sept tomes de la série. Il n'y aucune bonne raison de postuler que l'auteur est magiquement doté d'une connaissance supérieure de personnages qui demeurent des personnages de fiction.

Juridiquement incorrect : Dieu, qu'Eric Le Boucher est agaçant! Comme Claude Bébéar avait au moins l'honnêteté de le reconnaître -sans en tirer les conséquences- dans sa récente tribune pour Le Monde, le principe de précaution est suffisamment présent dans le droit international pour que son inscription au frontispice constitutionnel ne change pas grand chose sur le plan juridique. Mais l'autre affaire Allègre a montré qu'il suffit de taper à tort et à travers sur les écolos pour passer pour un libre et courageux penseur dans certains milieux.

Incidemment : j'ai entendu récemment plusieurs représentants de la FNTR arguer qu'une éventuelle surtaxation du transport routier ne servirait à rien, parce que les transporteurs reporteront le coût supplémentaire sur le consommateur. Mais c'est justement l'objectif! Le but est de jouer sur le prix relatif des produits pour le consommateur final, de façon à ce que la consommation se déplace, à la marge, vers des biens dont le transport s'est opéré selon des modes moins polluants. C'est tout le principe de l'internalisation des externalités.

Surbooking hôtelier : Megan McArdle goûte aux joies du service client des entreprises en situation d'oligopole. Je suis moi aussi surpris que les commentateurs ne viennent pas davantage la chercher sur le mode "libertarien pris qui croyait prendre". La note est aussi longue que passionnante, même si la palme du meilleur récit de voyage revient aux aventures cairotes de Billmon, que j'ai unilatéralement décidé de considérer comme le meilleur texte jamais publié sur la blogosphère.

Ta mère en shorter dans le Figaro :
La critique de l'interventionisme économique des pouvoirs publics s'arrête aux portes des subventions aux entreprises.
S'il y a bien quelque chose qui m'horripile chez une bonne partie de la droite française, c'est cette façon d'utiliser le paravent des grands principes du libéralisme pour défendre les intérêts particuliers de quelques grandes entreprises. Surtout que l'exemple utilisé est, en l'espèce, particulièrement mauvais : quoiqu'on pense de la fixation autoritaire de prix par la Communauté européenne pour les appels en roaming (j'ai tendance à être moins critique qu'Alexandre Delaigue sur le sujet), il reste que l'usage des téléphones mobiles est largement plus développé en Europe qu'aux Etats-Unis. Mettre le retard de productivité européen par rapport aux Etats-Unis sur le compte d'un moindre développement du réseau de téléphonie mobile est absurde.

Service après-vote : sur France 2 jeudi soir, une électrice de Sarkozy fait part à Xavier Bertrand de ses doutes quant à la politique gouvernementale en citant, entre autres, l'instauration des franchises médicales. Et Bertrand, au lieu de se lancer dans une longue défense des franchises, de répliquer, en substance : "Vous avez voté pour Sarko? Donc vous avez lu son programme? Les franchises étaient dedans. Faut pas se plaindre, maintenant". Il est rare qu'un homme politique prenne le risque d'être aussi franc dans son mépris à l'égard de son électorat.

Selon que vous serez...

2007-10-25T13:07:00.000+02:00

J'espère que c'est une blague. En pleine "négociation" sur les régimes spéciaux, le gouvernement n'aurait rien trouvé de mieux à faire que de proposer... un régime spécial de retraite aux avocats victimes de la refonte de la carte judiciaire :

Un accord entre le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux pourrait intervenir ce jeudi 25 octobre concernant la réforme de la carte judiciaire, indiquait jeudi la radio France Info. Une discussion s'est en effet ouverte jeudi matin entre Rachida Dati et les représentants des 47.000 avocats, qui devraient mettre sur la table des négociations "la possibilité pour les confrères appartenant aux barreaux rattachés à un tribunal supprimé de prendre une retraite anticipée à taux plein à partir de l’âge de 55 ans", selon France Info.

Magnifique. C'était bien la peine de répéter à tout le monde que les 40 ans de cotisations étaient un "principe non-négociable".

Lies, damned lies and statistics?

2007-10-23T13:47:00.000+02:00

Extraits des réactions en ordre dispersé de trois analystes après la publication ce matin des chiffres de la consommation de biens manufacturés pour septembre 2007 (mes italiques) :

Mathieu Kaiser (BNP Paribas) : "Au final, la consommation de biens manufacturés a très nettement accéléré au troisième trimestre: en progressant de 2,1% d'un trimestre sur l'autre (après +0,3% au T2), elle affiche son plus fort taux de croissance trimestriel depuis le 4e trimestre 2004."

Marc Touati (ACDEFI) : "la consommation en produits manufacturés affiche une augmentation de 2,1% sur l'ensemble du troisième trimestre 2007, soit un record depuis le troisième trimestre 1999!"

Alexander Law (Xerfi) : "Le bilan est également très flatteur sur l'ensemble du troisième trimestre: +2,1% par rapport à T2 et +4,4% comparé à la même époque de l'année dernière (là encore, la plus forte variation depuis le deuxième trimestre 2000)."

Ok, le dernier considère la variation annuelle (de trimestre à trimestre) et pas la variation trimestrielle. Mais la contradiction entre les deux premiers subsiste. En fait, un coup d'oeil au document de l'Insee (pdf) tend à prouver que Marc Touati ne sait pas lire correctement un graphique. Rien de très suprenant, finalement.

Là où Attali passe...

2007-10-16T23:08:00.000+02:00

... il ne peut s'empêcher de lâcher quelques perles.

Ce matin, sur Inter, en plus de son habituelle sortie sur l'objectif de croissance française qui doit être de 5%[*] parce que, ma bonne dame, y a pas d'raison qu'on fasse moins bien que la moyenne mondiale, il a sorti ça :

C'est certainement un frein à la croissance que la faiblesse des salaires.

Preuve qu'Attali comprend aussi bien les mécanismes de la convergence que ceux de la causalité.

La vraie et bonne surprise, cela dit, est que les propositions liminaires (pdf) de la commission pas éponyme vont largement dans le sens de ce qu'une bonne part des économistes français réclame depuis plusieurs années, de la suppression des rentes sur le marché des biens et services (pdf) à la fluidification du marché du logement (pdf). Faudra juste m'expliquer comment on peut en même temps afficher l'objectif d'un renforcement de la mobilité des individus et proposer de subventionner encore davantage l'accession à la propriété.

^[*] Quoiqu'il soit tout à fait possible d'y parvenir à condition de recourir à un peu de comptabilité nationale créative. Attali estimait ce matin que les mesures proposées sur la distribution et le logement permettraient de gagner respectivement 0,8 et de 1,5 "points de croissance en régime de croisière". J'espère qu'il est conscient qu'il s'agit d'une estimation sur le niveau à terme du PIB et pas sur le rythme de sa croissance annuelle mais il est permis d'en douter à l'entendu de son échange avec Nicolas Demorand.

I'm smarter than Felix Salmon

2007-10-13T00:23:00.000+02:00

At least according to this American civics quiz (via, of course, Felix Salmon) :

You answered 56 out of 60 correctly — 93.33 %

Although I'm not too pleased about carelessly screwing up the first question (especially since I read a whole 10-pages long New Yorker article about the issue this year). And I really should have followed my instinct on #3.

By the way, Felix Salmon's output at his excellent finance blog clearly proves that he is way smarter than I am.

Il a pris de la bouteille

2007-10-11T23:13:00.000+02:00

Cette droite qui n'aime pas les riches

2007-10-11T22:50:00.000+02:00

La commission des finances de l'Assemblée nationale se réunissait hier pour examiner le projet de loi de finances pour 2008. Et ce qui ne devait pas se passer arriva : les députés de la majorité ont décidé de mettre leur gouvernement dans l'embarras, en votant un amendement supprimant un dispositif gouvernemental qui prévoyait d'instaurer un régime optionnel de taxation des dividendes au taux libératoire de 16%.

Jusqu'à maintenant, en effet, les revenus des dividendes sont intégrés à l'assiette de l'impôt sur le revenu, après avoir été dûment abattus de 40%. Le régime proposé par le gouvernement aurait permis aux heureux contribuables fréquentant le taux marginal supérieur de l'IR et possédant un bon paquet d'actions de faire baisser conséquement leur imposition. Conséquence paradoxale : la suppression de la mesure coûterait à l'Etat 600 millions d'euros en 2008.

Le concept du cadeau fiscal qui permet de diminuer le déficit budgétaire a plus qu'embrouillé une bonne partie du lectorat Internet du Monde (indice pour résoudre la contradiction : le prélèvement libératoire est payé au moment du versement du dividende, l'impôt sur le revenu se calcule sur les revenus de l'année précédente) mais ce qui me semble encore plus intéressant est la façon dont un député UMP justifiait son vote en commission :

M. Chartier, membre de la commission des finances, insistant sur l'aspect politique de la décision s'est dit favorable au bouclier fiscal mais "opposé à l'augmentation du pouvoir d'achat des Français les plus riches"

Passons vite sur cette aussi curieuse que stupide opposition du député Chartier à "l'augmentation du pouvoir d'achat des Français les plus riches" (faut-il condamner les 200 familles au gel à perpétuité de leur niveau de revenu?). Disons simplement que si ce genre de phrase avait été prononcé par un membre du Parti socialiste, il ne fait guère de doute qu'elle aurait fait les gras cabbages de mon correspondant à Londres, qui l'aurait rappelé à intervalles réguliers pour illustrer l'indécrotable marxisme de la gauche française.

Et arrivons au coeur de l'argument de Jérôme Chartier : la comparaison entre le bouclier fiscal et le prélèvement libératoire sur les dividendes. Deux mesures qui n'ont évidemment rien à voir entre elles. Qu'on en juge :

Le bouclier fiscal est une faculté donnée aux Français dotés d'un gros patrimoine (en pratique, la mesure ne concerne que les fortunés redevables de l'ISF) de réduire sensiblement le montant de leur imposition. Avec pour conséquence d'augmenter le pouvoir d'achat des plus riches après impôts.

Au contraire, le prélèvement libératoire à 16% des dividendes est une faculté donnée aux Français dotés d'un gros patrimoine (une banquière estimait récemment dans Les Echos qu'il fallait un portefeuille de titres supérieur à 1 million d'euros pour que l'option soit profitable) de réduire sensiblement le montant de leur imposition. Avec pour conséquence d'augmenter le pouvoir d'achat des plus riches après impôts.

La différence est limpide. Autant, pour tout dire, que la volonté du député Chartier de prendre les Français pour des veaux.

Old Joke

2007-10-05T01:31:00.000+02:00

John McCain en 2000 :

"What would you do if something happened to Greenspan?" a reporter drilled John McCain during the primaries. "Well," said the Senator, "I'd put sunglasses on him and prop him up like that guy in Weekend at Bernie's."

John McCain en 2007 :

Republican John McCain said Thursday that as president he would appoint Alan Greenspan to lead a review of the nation's tax code -- even if the former Federal Reserve chairman was dead. ''If he's alive or dead it doesn't matter. If he's dead, just prop him up and put some dark glasses on him like, like 'Weekend at Bernie's,''' McCain joked.

La première fois, ça pouvait à la rigueur passer pour drôle. La seconde, ça en devient pathétique. Comme la campagne d'un candidat usé, vieilli et fatigué.

Chardons ardents

2007-10-02T22:32:00.000+02:00

Vu la série en cours, c'est finalement peut-être mieux de ne pas se les taper en 1/4, non?

Croissance moins, la suite

2007-09-13T21:41:00.000+02:00

Application de l'exercice du mois dernier avec le début d'un (mauvais) article pêché sur le site Internet du Monde (mes italiques) :

La Banque de France évalue la croissance française pour le troisième trimestre à + 0,6 %, selon une estimation publiée jeudi 13 septembre. L'acquis de croissance se porterait à 1,6 % sur les neuf premiers mois de l'année. Les prévisions de la BdF contrastent singulièrement avec les révisions en baisse annoncées depuis une semaine par d'autres institutions.

Ainsi, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) table depuis la semaine dernière sur 1,8 %, contre 2,2 % auparavant. Mardi 11 septembre, c'est la Commission européenne qui a fortement abaissé sa prévision de croissance pour la France, à 1,9 % contre 2,4% précédemment.

Ce qui est "singulier", en fait, est que le journaliste responsable de l'article ne se rende pas compte que les prévisions de la BdF sont au contraire dans la droite ligne de celles de l'OCDE et de la Commission européenne. Reprenons les chiffres de l'INSEE en intégrant la prévision d'une croissance de 0,6% pour le troisième trimestre.

Je rappelle que "l'acquis de croissance" est la croissance annuelle qui serait atteinte si le PIB trimestriel restait stable au cours des trimestres restants sur l'année (ici, au cours du seul 4e trimestre). C'est en quelque sorte un "plancher", qui a de bonnes chances d'être dépassé dans la mesure où les trimestres de croissance nulle ou négative sont rares. Au moins en France. Ici, une croissance de 0,6% au 3e trimestre suivie d'une croissance nulle au 4e trimestre correspondent à un PIB trimestriel de 406,77 milliards d'euros au 3e et au 4e trimestres. On additionne, on calcule le taux de croissance du PIB annuel 2007 par rapport au PIB annuel 2006 ((1620,92/1594,67)-1) et on retombe bien, à condition d'aller chercher trois chiffres après la virgule (1,646%), sur l'acquis de croissance de 1,6% évoqué dans la dépêche.

C'est après que les choses se compliquent. Parce que l'auteur de l'article mélange visiblement croissance en moyenne annuelle et croissance en glissement annuel (remarquez, ça arrive à des gens biens). On imagine assez bien le processus de pensée qui conduit à la conclusion fallacieuse : "bon, on a déjà 1,6% de croissance à la fin septembre et il nous reste encore un trimestre. Modulo un petit arrangement sans grande conséquences avec les maths, il faudrait grosso modo 0,4% de croissance au dernier trimestre pour atteindre 2% sur l'année, soit le bas de la fourchette du gouvernement. Avec une croissance de 0,6%, comme au trimestre précédent, on se retrouve à 2,2%, soit quasiment pile poil l'hypothèse de croissance du budget 2007 (2,25%). Et 0,5% correspond peu ou prou au rythme moyen de la croissance trimestrielle en France sur la période récente. C'est plus que jouable".

Sauf que non. Parce qu'on cherche ici une croissance en moyenne annuelle. Et que, subsidiairement, on ne peut pas utiliser un concept qui n'a de sens que dans un calcul de croissance en moyenne annuelle (l'acquis de croissance) pour le multiplier avec des chiffres de croissance trimestrielle. Reprenons le tableau, et nos questions scolaires : en conservant la prévision de la Banque de France pour le troisième trimestre, quelle croissance au 4e trimestre serait-elle nécessaire pour que la cible gouvernementale de 2% de croissance en 2007 soit atteinte (ce qui correspond à un PIB de 1626,56 milliards d'euros)?

Il suffit en fait de chercher d'abord la valeur du PIB pour le 4e trimestre qui permet d'atteindre la valeur souhaitée. Fastoche :

1626,56-(403,04+404,34+406,77) = 412,41

Soit un taux de croissance trimestriel nécessaire de :

(412,41/406,77)-1 = 0,0138, soit... 1,4%!

Bon, ce n'est pas totalement impossible mais l'économie française n'a pas connu un tel niveau de croissance trimestrielle, qui correspond à un rythme annuel de 5,5% (là, le calcul est tout con, il suffit de muliplier par 4 et de prendre un air sérieux), que 3 fois depuis 1978, et la dernière en 1989.

Même en grattant sur les arrondis (il suffit de faire 1,95% de croissance pour que les 2% soient symboliquement atteints), il faudrait quand même que la croissance au 4e trimestre soit d'au minimum 1,2%, chiffre atteint ou dépassé seulement à 10 reprises depuis 1978, et seulement une fois depuis 1990, à une époque (4e trimestre 1999) où les marchés financiers étaient autrement plus insouciants qu'ajourd'hui. Autrement dit : la fourchette gouvernementale a plus que du plomb dans l'aile, si l'on me passe l'emploi de cette vilaine métaphore croisée.

Par contre, la prévision de l'OCDE se porte très bien, merci pour elle : si l'économie française croît de 0,6% au troisième trimestre, comme le prévoit la Banque de France, il faudrait une croissance comprise entre 0,4 et 0,8 pour que la croissance annuelle s'établisse à 1,8% pour 2007. Ce qui semble assez probable, si l'on retient un scénario optimiste.

Les syndicats y sont pour beaucoup

2007-09-07T19:35:00.000+02:00

Ce matin sur France Cul, Oliver Duhamel se moquait ouvertement (lien Real Audio) des cris d'orfraie des syndicats de police (Alliance Police Nationale et UNSA Police) à l'encontre de cette citation de Jean-Claude Izzo utilisée pour illustrer le mot "rebeu" dans le Petit Robert 2008 :

"T'es un pauvre petit rebeu qu'un connard de flic fait chier, c'est ça !"

Après un petit détour historique, Duhamel arguait qu'il est quand même un peu fort de prétendre que l'ensemble des forces de l'ordre se trouve insultée par la référence à "UN connard de flic". Admettons. Mais ce qui rend vraiment stupide la démarche des syndicats de police tient au fait qu'il est évident que la phrase incriminée est volontairement ironique. D'abord parce qu'il est clair que l'expression "pauvre petit rebeu" est lourde de sous-entendus sarcastiques. Et ensuite parce que la phrase est prononcée, comme le confirment les éditeurs du dictionnaire, par Fabio Montale, le policier héros de la trilogie marseillaise de Jean-Claude Izzo.

Il serait utile de retrouver le passage d'où est extrait la citation mais on imagine sans peine la scène : un interrogatoire entre Fabio Montale et un petit malfrat marseillais (et d'origine maghrébine, donc); Montale lui rappelle qu'il est déjà bien connu des services de police; l'autre, pas démonté, de répliquer qu'il est un mec rangé et que ses ennuis avec la police sont uniquement dus à l'acharnement d'un flic franchement raciste. Et Montale de lâcher, agacé et sarcastique :

"T'es un pauvre petit rebeu qu'un connard de flic fait chier, c'est ça !"

Vachement insultant pour les flics, effectivement.

Note au Bureau national d'Alliance Police Nationale : il est préférable, quand on appelle dans un communiqué (pdf) "tous ses adhérents, sympathisants, et plus généralement tous les policiers et leurs proches à ne pas acheter [un] dictionnaire", de ne pas démontrer dans le même temps qu'on en aurait soi-même bien besoin ("compte tenu que", "la mobilisation et la solidarité dès quelques 150000 fonctionnaires de police").

Sadly, yes

2007-09-05T23:52:00.000+02:00

From Megan McArdle, about Paul Krugman :

He has gone from being the best popular economics writer of his generation, to being a mediocre political writer. This is a tragedy for us, though I presume he likes things that way.

Matthew Yglesias counters that Krugman has been right more often than not about the awfulness of George W. Bush, and from the very beginning. Well, yes. But even if he were the best political columnist in America (which, clearly, he's not), that wouldn't change the fact that he is a much better economics writer. Once again, it all comes down to comparative advantage.

Le graphique du jour

2007-08-31T17:57:00.000+02:00

Piqué dans une publication récente de la DARES (pdf) et destiné d'abord à Koz, qui a visiblement du mal à comprendre la différence entre durée du travail hebdomadaire et nombre total d'heures travaillées à l'échelle d'un pays. Et encore davantage qu'il puisse être possible de voir le second augmenter alors même que la première baisse.

Autrement dit : les 35 heures n'ont pas empêché les Français de travailler (globalement) plus en 2002 qu'en 1997. Parce que le nombre d'emplois créés sur la période a plus que compensé la baisse de la durée hebdomadaire du travail.

François Hollande a donc parfaitement raison sur le fond : il existe d'autres possibilités que l'augmentation de la durée du temps de travail pour "travailler plus". Sur la forme, il y a quand même quelques chances que son affirmation ("sous le quinquennat de Jacques Chirac, le nombre d’heures travaillées n’[a] pas dépassé le volume global de travail atteint pendant les cinq années du gouvernement Jospin de 1997 à 2002") soit infirmée par les chiffres du premier trimestre 2007.

Add. (02/09) : comme il est toujours aussi compliqué d'avoir un débat serein sur les 35 heures, et que j'ai décidément du mal à me faire comprendre en cette matière, je me permets une analogie pour tenter de mieux exposer mon argument. Supposons qu'un gouvernement de droite totalement ficitif se soit engagé dans une stratégie de baisse importante des impôts. Stratégie qui est, comme il se doit, vertement critiquée par l'opposition.

Un jour, le Premier ministre déclare qu'il est "plus que jamais nécessaire de réduire le déficit des comptes publics". Emoi des blogueurs supporters de l'opposition, qui accusent immédiatement le chef du gouvernement d'hypocrisie ("comment peut-il prôner l'équilibre des finances publiques alors qu'il conduit une politique qui consiste à réduire les recettes de l'Etat?").

Sauf que la critique n'est pas décisive. D'une part parce que la baisse des impôts influence le comportement des agents économiques et peut permettre, si elle est bien calibrée, d'avoir des effets dynamiques sur l'économie qui permettent de compenser une partie de la baisse mécanique des rentrées fiscales (la thèse selon laquelle la baisse d'impôts est entièrement financée, voire pemet à terme d'augmenter les recettes fiscales, grâce au surcroît de croissance induit, étant réservée aux fanatiques, aux charlatans et au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique).

D'autre part, et surtout, il est tout à fait possible de prendre des mesures complémentaires qui permettent de réduire le déficit public tout en baissant les impôts. Comme une diminution des dépenses publiques supérieure à la baisse des recettes induites par les réductions d'impôts. Ou encore, de façon moins "soutenable", la vente massive d'actifs publics ou l'échange d'un flux de créances à long terme contre un paiement (comptable) immédiat.

On retrouve la même configuration avec les propos de François Hollande sur les 35 heures et le "travailler plus". D'une part, l'effet "création d'emplois" des 35 heures a permis de réduire la perte sèche mécanique sur le nombre total des heures travaillées : si l'on reprend le chiffre de 350 000 créations d'emplois directes de l'INSEE (pdf), un calcul à grosses louches permet de trouver que ce effet dynamique compense environ 25% de la diminution des heures travaillées dûes au passage du temps de travail hebdomadaire moyen de 38,7 heures en 1998 à 35,7 heures en 2002 (je reprends les données de la DARES pour le temps de travail et un chiffre estimé de 15,8 millions d'emplois dans l'ensemble des secteurs concurrentiels en juin 1998 - le calcul est biaisé par le fait que les champs ACEMO et INSEE ne sont pas comparables).

D'autre part, d'autres mesures gouvernementales et la bonne fortune macroéconomique des années Jospin ont permis des créations d'emploi qui ont plus que compensé l'effet négatif de la RTT sur le nombre total des heures travaillées. Est-ce que cela veut dire que, ceteris paribus, baisser la durée moyenne du temps de travail hebdomadaire permet d'augmenter le nombre total des heures travaillées? Evidemment pas, pas plus que la baisse des impôts ne permet de réduire le déficit. Mais il est tout à fait possible d'y parvenir une fois que les autres choses ne sont plus égales par ailleurs.

Croissance moins

2007-08-31T02:23:00.000+02:00

Je ne sais pas si l'air de l'Europe centrale y est pour quelque chose, mais je rentre de mes vacances (très bonnes, merci) avec la curieuse envie de refaire des maths niveau secondaire et des statistiques bâclées avec des graphiques moches niveau Excel pour les nuls. Le tout doublé de la pointe de sadisme nécessaire pour infliger ça à mes lecteurs.

Commençons par les maths. On se rappelle que la publication du chiffre décevant de la croissance française pour le second trimestre 2007 avait forcé le gouvernement à faire donner du porte-parole sur le mode "mais bien sûûûr que l'objectif de croissance de croissance retenu dans le budget 2007 reste accesible". A quoi il fût répliqué, par exemple dans cet article du Figaro, qu'il faudrait que la croissance atteigne 0,8% aux 3e et 4e trimestres pour que l'objectif soit effectivement atteint. Pas impossible, mais à tout le moins improbable au vu des performances récentes d'une économie française plombée par les 35 heures, l'ISF, l'euro fort et les méchants nétrangers qui nous piquent tous nos marchés.

Olivier Bouba-Olga, qui reprenait l'article du Figaro, n'était pas convaincu par le calcul. Et, pour étayer ses doutes, de lancer les hostilités mathématiques en plein coeur du mois d'août (ok, Alexandre Delaigue avait commencé avant) :

Si on note T le taux de croissance annuel et t1, t2, t3 et t4 les taux de croissance trimestriels, on a la relation suivante :

1+T = (1+t1)(1+t2)(1+t3)(1+t4)

En supposant que t3 et t4 ont la même valeur, on réécrit comme suit :

1+T = (1+t1)(1+t2)(1+t)²

On connaît t1 (0,5%) et t2 (0,3%), on vise 2% pour T, on en déduit donc t, égal à 0,59%, non pas 0,8% comme annoncé dans le Figaro.

Sauf que, pour une fois, OBO a tort (ou tord, pour mes amis belgodériens). Parce que, comme le lui rappelle judicieusement un commentateur, il confond la croissance en moyenne anuelle et en glissement annuel (rappel : j'ai commis il y a longtemps deux notes que je crois pédagogique sur ces notions).

Ce qui importe, en effet, pour les prévisions budgétaires, est la croissance en moyenne annuelle, qui correspond à l'augmentation du PIB total sur l'année n+1 par rapport à l'année n. Notamment parce que le chiffre de la croissance détermine l'augmentation prévisible des recettes fiscales (modulo un coefficient d'élasticité desdites recettes au PIB, qui devrait tangenter l'unité sur le moyen terme mais a tendance à être assez volatile à court terme, je renvoie le lecteur intéressé aux oeuvres complètes du sénateur Marini).

Bon, rien ne vaut une bonne vieille illustration numérique pour mieux faire comprendre tout ça. Reprenons les chiffres fournis par l'INSEE (série longue ici) pour la période qui nous intéresse.

La question à laquelle a répondu Olivier Bouba-Olga était : "quelle croissance faudrait-il atteindre aux 3e et 4e trimestres 2007 pour que le PIB trimestriel à la fin de 2007 soit de 2% supérieur au niveau atteint à la fin de 2006?" En termes numériques, cela équivaut à chercher le x qui permet de résoudre l'équation :

(1) 404,34 * x * x = 400,87 * 1,02

En calculant et en arrangeant, on trouve facilement :

x² = 408,89 / 404,34
x = 1,011241 ^(1/2)
x = 1,005605

Soit, exprimé en pourcentage, x = +0,56%. On retombe peu ou prou sur le chiffre trouvé par Olivier Bouba-Olga (+0,59%), la différence s'expliquant par le fait que j'utilise les données complètes et pas des arrondis à un chiffre après la virgule pour la croissance du 1er et 2e trimestres 2007.

Mais, comme dit précédemment, ce qui nous importe est la croissance en moyenne annuelle. La question à laquelle il faut répondre est alors la suivante : "quelle croissance faudrait-il atteindre aux 3e et 4e trimestres 2007 pour que le PIB total sur l'année 2007 soit de 2% supérieur au niveau atteint sur l'année 2006?". Autrement dit, il faut trouver le x qui permet de résoudre cette équation :

(2) 403,04 + 404,34 + (404,34 * x) + (404,34 * x²) = 1594,67 * 1,02

En calculant et en arrangeant, on trouve assez vite :

807,38 + 404,34 x + 404,34 x² = 1626,56
404,34 x² + 404,34 x - 819,18 = 0

Les esprits perspicaces auront remarqué qu'on tombe sur une équation du second degré (de la forme ax² + bx + c = 0) qui, bien qu'elle réveille en moi des souvenirs douloureux de cours de maths au lycée, a l'immense avantage de pouvoir être résolue à l'aide de formules apprises par coeur. En commençant par ce bon vieux delta égal à b² - 4ac.

Comme l'html a horreur des barres de divisions et encore plus des racines carrées, je vous passe le fastidieux détail des calculs, et j'arrive directement aux résultats. On trouve deux x permettant de résoudre l'équation, l'un égal à -2,00862 qu'il est judicieux de rejeter instantanément et l'autre égal à 1,00862 qui, une fois correctement retraité, nous permet d'aboutir à un pourcentage d'augmentation de 0,86%. On retombe sur le chiffre cité par la Figaro, modulo le fait qu'il aurait été plus judicieux d'arrondir à +0,9%, plutôt que de tronquer à 0,8%.

Et sur la même conclusion : les chances que l'objectif de croissance du budget 2007 soit atteint apparaissent aujourd'hui bien faibles, même en retenant le bas de la fourchette. Au moins, ça donnera un piquant supplémentaire au brouet que devrait nous concocter la commission Attali (je crains, hélas, que Aghion, Delpla et Cotis ne se sentent rapidement bien seuls).

Barely Legal?

2007-07-10T21:25:00.000+02:00

Eolas me fait l'honneur d'une réponse détaillée sur son blog, en filant les métaphores ~~morbides~~ macabres. Je continue pour ma part à piller les titres des Hives pour poursuivre la discussion sur le CNE.

Eolas me reproche en substance de raisonner en publiciste, c'est-à-dire d'apprécier la compatibilité de l'ordonnance du 2 août 2005 avec la convention 158 de l'OIT in abstracto, alors qu'il faut ici se prononcer en privatiste, en étudiant in concreto le comportement précis de l'employeur dans l'affaire qui nous intéresse, pour déterminer s'il est compatible avec les stipulations de la convention.

Il a entièrement raison sur le second point. Sur le premier, je me dois de préciser ce que j'entendais dans la note précédente : quand j'écris que "l'affaire est plus simple qu'on ne le croit", je parle de l'affaire qui a fait l'objet de l'arrêt de la cour d'appel de Paris. En l'espèce, il semble bien, à la lecture des différents jugements, que l'employeur n'a pas offert à Melle Linda de Wee "la possibilité de se défendre contre les allégations" qui servaient de fondement à son licenciement.

En outre, il apparaît, à condition que j'interprète correctement l'article 4 de la convention de l'OIT, que les motifs invoqués pour le licenciement étaient liés à la conduite de la salariée (l'employeur lui reproche ses "absences répétées perturbant gravement l'organisation du secrétariat"). Dès lors, si le juge considère que la durée de la période de consolidation n'est pas raisonnable, il devait en conclure que l'employeur n'a pas respecté la procédure prescrite par la convention internationale et donc que le licenciement était irrégulier.

[Une objection intéressante est soulevée par tschok en commentaires. Elle se fonde sur la dernière partie de l'article 7 de la convention de l'OIT (mes italiques) :

Un travailleur ne devra pas être licencié pour des motifs liés à sa conduite ou à son travail avant qu'on ne lui ait offert la possibilité de se défendre contre les allégations formulées, à moins que l'on ne puisse pas raisonnablement attendre de l'employeur qu'il lui offre cette possibilité.

Il se demande s'il est possible d'estimer qu'on ne pouvait pas raisonnablement attendre de l'employeur qu'il offre cette possibilité au salarié qu'il envisage de licencier, dans la mesure où le droit national l'autorise à agir ainsi. L'argument est retors, mais je pense qu'il doit être rejeté pour trois raisons. D'abord, l'employeur n'est pas censé ignorer la loi, fut-elle internationale. Ensuite, admettre un tel raisonnement ouvrirait une brèche béante dans la bonne application du droit international : comme le relève tschok, "il s'agirait d'écarter l'application du traité international à une ordonnance contraire précisément parce qu'elle lui serait... contraire". Enfin, il me semble que l'article vise implicitement des cas où l'employeur est matériellement empêché de donner au salarié l'occasion de se défendre, par exemple des cas d'abandon de poste.]

Je constate d'ailleurs que c'est l'interprétation retenue, a contrario, devant la Cour d'appel par le ministère public (pdf) :

que c'est à tort, en revanche, que le jugement déclare l'ordonnance contraire aux dispositions de la Convention, alors que les dispositions critiquées :
soit entrent dans les prévisions de l'article 2.2. b) de ladite Convention en ce que la durée de la période d'ancienneté requise apparaît raisonnable (s'agissant de l'exigence d'une procédure contradictoire préalable au licenciement)

A supposer donc qu'on estime que la durée n'est pas raisonnable, la rupture irrégulière du contrat justifiait-t-elle néanmoins de condamner l'employeur à verser 15 000 € d'indemnités à la salariée licenciée? On peut raisonnablement en douter, au vu des dispositions du droit du travail en ce domaine. L'article 122-14-4 du Code du travail dispose ainsi que (mes italiques) :

Si le licenciement d'un salarié survient sans observation de la procédure requise à la présente section [convocation à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre, puis entretien préalable, puis lettre recommandé avec AR exposant le ou les motifs du licenciement], mais pour une cause réelle et sérieuse, le tribunal saisi doit imposer à l'employeur d'accomplir la procédure prévue et accorder au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaire

Là où les choses se compliquent c'est que, évidemment, l'article 122-14-4 du Code de travail fait partie de ceux dont l'application est suspendue par l'ordonnance du 2 août 2005. La liberté d'appréciation du juge en ce domaine est donc en théorie entière. En pratique, on voit mal comment il pourrait s'écarter outre mesure du droit commun.

Mais revenons aux délices du droit fiction. Peut-on imaginer des cas dans lesquels la mise en oeuvre du CNE puisse se révéler parfaitement compatible avec les stipulations de l'ordonnance 158 de l'OIT? La réponse est oui, mais il faut que l'employeur soit prudent. La procédure à suivre -sauf à prendre le risque de voir la licéité du licenciement dépendre de l'appréciation du juge sur le caractère raisonnable de la durée de la période de consolidation- dépend en fait du motif du licenciement :

1. Si le motif est économique, l'employeur peut se dispenser d'offrir à son salarié l'occasion de se défendre. Il devra néanmoins prouver devant le juge éventuellement saisi que le licenciement est bien "valable" et "fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service".

2. Si le motif est lié à la conduite ou au travail du salarié, sans être toutefois constitutif d'une faute disciplinaire, l'employeur se doit d'offrir au salarié l'occasion de se défendre. Il devra aussi, en cas de recours contentieux, démontrer au juge que le licenciement repose sur un "motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur".

3. Si le motif est constitutif d'une faute disciplinaire, l'employeur devra respecter la procédure prévue aux articles L.122-40 et L. 122-41 du code du travail, dont l'application n'est pas écartée par l'ordonnance du 2 août 2005.

Il est donc tout à fait possible de sauver le CNE de son coma profond. Mais à condition pour l'employeur d'appliquer aussi les dispositions pertinentes du droit international. Ce qui, dans la majorité des cas, comme le notait le professeur Olszack, rend le contrat nouvelles embauches moins favorable pour l'employeur qu'un contrat à durée indéterminée.

Abra Cadaver

2007-07-10T01:30:00.000+02:00

Eolas tente avec force détails et sa verve habituelle de ranimer le cadavre encore chaud du contrat nouvelles embauches. Selon lui, la démonstration de la cour d'appel de Paris ne tient que rarement la route et la contrariété entre l'ordonnance du 2 août 2005 et le droit international est plus que douteuse. I must respectfully dissent.

Je goûte le commentaire d'arrêt, et nombre des observations d'Eolas sont justes (l'arrêt est critiquable sur bien des plans) mais un point me chiffonne sérieusement. Tout le débat se concentre sur le motif du licenciement : faut-il qu'il soit "réel et sérieux", comme le prescrit le juge du travail interne, seulement "valable" d'après l'article 4 de la convention de l'OIT, uniquement circonscrit par le principe de la bonne foi en matière contractuelle, etc.? Faut-il, en outre, qu'il soit notifié au salarié au moment du licenciement ou l'employeur peut-il le révéler devant le juge?

Autant de questions qui ne sont pas sans intérêt mais qui laissent de côté la contrariété la plus évidente entre l'ordonnance créant le CNE et la convention 158 : la procédure du licenciement elle-même. L'article 7 de la convention stipule en effet que :

Le travailleur ne devra pas être licencié pour des motifs liés à sa conduite ou à son travail avant qu'on ne lui ait offert la possibilité de se défendre contre les allégations formulées, à moins que l'on ne puisse pas raisonnablement attendre de l'employeur qu'il lui offre cette possibilité

L'ordonnance créant le CNE supprime tout entretien préalable, sauf en cas de faute disciplinaire. Dès lors, il ne me semble pas qu'il soit possible de réconcilier les deux textes, comme l'avait d'ailleurs fort bien compris le Conseil d'Etat en son temps.

La seule question encore ouverte concerne alors la possibilité de faire jouer la "clause d'inapplication" de l'article 2.2 de la convention 158 de l'OIT, et donc le caractère raisonnable ou non de la durée de la période de consolidation du CNE. L'affaire est plus simple qu'on ne le croit.

Just brilliant

2007-07-08T19:18:00.000+02:00

Le détail qui tue : la pub est repassée juste après la victoire de Federer et le texte a très légèrement changé. La voix off dit désormais :"he's won eleven majors and counting".

Hate to say I told you so

2007-07-06T21:50:00.000+02:00

La cour d'appel de Paris a donc confirmé sur l'essentiel aujourd'hui la décision du 28 avril 2006 du Conseil des prud'hommes de Longjumeau (décision en ligne et en pdf sur le site des Echos), en jugeant le contrat nouvelle embauches contraite aux stipulations de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. Pour ceux qui me lisent, ce n'est pas vraiment une surprise. Comme je l'avais déjà relevé, il n'est pas contesté que le CNE déroge, pendant la période de consolidation de deux ans, à plusieurs des stipulations de la convention 158 de l'OIT. Le fonds du problème est de savoir si le CNE peut relever de la dérogation prévue à l'article 2.2 de la convention, qui permet d'exclure du bénéfice de tout ou partie de ses dispositions :

les travailleurs effectuant une période d'essai ou n'ayant pas la période d'ancienneté requise, à condition que la durée de celle-ci soit fixée d'avance et qu'elle soit raisonnable

Les deux ans que durent la période de consolidation du CNE peuvent-ils être considérés comme une "durée raisonnable". Le Conseil d'Etat avait jugé, par une décision de section du 19 octobre 2005, que oui. La cour d'appel de Paris juge aujourd'hui, à raison selon moi, que non, en relevant notamment "qu'aucune législation de pays européens, comparables à la France, n'a retenu un délai aussi long".

Cinq remarques rapides :

1. La décision de la cour d'appel, à quelques obiter dicta près (cf infra), est beaucoup mieux rédigée et plus claire que le jugement du conseil des prud'hommes de Longjumeau. En particulier, la décision précise utilement, au vu des approximations des conseillers essonniens sur ce point, que "[la compétence de la cour pour statuer sur la conventionnalité de l'ordonnance] ne peut avoir pour effet d'exclure l'ordonnance en cause de l'ordre juridique interne, mais seulement d'en écarter, éventuellement, l'application à la présente instance".

2. Certains commentateurs du site du Monde et de Libération s'en prennent au "gauchisme" des juges de la chambre sociale de la Cour d'appel de Paris, accusés de tordre le droit international pour le conformer à leur idéologie. Et d'avancer que, par exemple, les employeurs britanniques peuvent parfaitement licencier leurs employés sans s'encombrer de leur envoyer une lettre de licenciement dûment motivée. Sauf que le Royaume-Uni n'est pas partie à la convention 158 de l'OIT. Sauf, aussi, que les salariés britanniques bénéficient, après une année d'ancienneté, d'une protection contre les licenciements abusifs qui est moins limitée qu'on ne le pense habituellement.

3. Les mêmes, et d'autres, mettent en doute cette affirmation des juges parisiens :

que dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier et qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements.

La cour aurait effectivement pu se passer de cette remarque, qui n'était en rien nécessaire pour arriver au terme de sa démonstration. Mais, faux "paradoxe" mis à part, elle n'est en rien économiquement absurde : les études à ce sujet montrent, contrairement à une idée beaucoup trop répandue, qu'il n'y a pas de corélation claire entre la législation sur le licenciement et le niveau de chômage. Pour une raison simple : faciliter les licenciement permet effectivement d'encourager les embauches. Mais aussi, logiquement, d'augmenter la fréquence des licenciements. L'effet global sur le taux de chômage est comme le notait l'OCDE dans son rapport 2004 sur l'emploi, ambigu.

4. La CGPME avance un argument plus juridique mais pas nécessairement plus décisif :

La Confédération générales des petites et moyennes entreprises (CGPME) a, quant à elle, tenu à «relativiser la portée de cette décision», et à «indiquer que le Conseil des Prud'hommes de Roubaix, en date du 25 juin 2007, a jugé le CNE conforme à la Convention 158 de l'OIT en s'appuyant sur son article 2.5 qui autorise des mesures particulières eu égard à la taille de l'entreprise».

Il serait utile d'obtenir une copie du jugement mais il semble bien que le Conseil des prud'hommes de Roubaix commet en l'espèce une erreur de droit. Voilà que ce stipule l'article 2.5 de la convention (mes italiques):

Pour autant qu'il soit nécessaire, des mesures pourront être prises par l'autorité compétente ou par l'organisme approprié dans un pays, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, là où il en existe, afin d'exclure de l'application de la présente convention ou de certaines de ses dispositions d'autres catégories limitées de travailleurs salariés au sujet desquelles se posent des problèmes particuliers revêtant une certaine importance, eu égard aux conditions d'emploi particulières des travailleurs intéressés, à la taille de l'entreprise qui les emploie ou à sa nature.

Mais, comme le relève la cour d'appel pour répondre à une objection inverse, l'ordonnance du 2 août 2005 qui crée le CNE (à supposer qu'elle remplisse la condition de "consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées") définit des catégories d'employeurs qui peuvent recourir au CNE et pas des catégories de salariés. Encore moins des "catégories limitées". Notons d'ailleurs que, si cet article était opérant, le Conseil d'Etat n'aurait pas manqué d'y recourir en novembre 2005 plutôt que de passer par la tortueuse voie de l'article 2.2.

5. Comme on ne se lasse décidement pas de cette affaire, il ne fait guère de doute que le parquet se pourvoira en cassation contre cet arrêt. En attendant, on ne serait que trop conseiller aux employeurs voulant se séparer de salariés en pleine période de consolidation de prendre la précaution de convoquer à un entretien préalable (article 7 de la Convention de l'OIT) et/ou de s'assurer que le licenciement est bien fondé sur un "motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur" ou "sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service" (article 4). On ne sait jamais, des fois que les conseillers de la Chambre sociale décident de faire primer l'appel de leur gauche idéologie sur les exigences de la droite justice.

Add. (22h30) : je m'aperçois que Jules avait déjà commenté et critiqué la décision avant moi. Autant je partage son avis sur la surabondance des motifs économiques, autant je suis en désaccord avec son argument selon lequel il n'est pas certain que les dispositions en cause de la Convention (articles 4 et 7, pour ceux qui suivent) s'imposent au juge national. D'abord, parce qu'il semble raisonnable de considérer, comme le fait la cour, que ces articles "constituent des dispositions à caractère obligatoire et normatif dont la formulation [est] complète et précise" et qu'ils sont donc "directement applicables en droit français". Ensuite, parce que, si le Conseil d'Etat avait pu trouver une voie de sortie aussi simple en octobre 2005, il ne fait guère de doute qu'il s'y serait immédiatement engoufré. Encore une fois, tout tourne autour du caractère raisonnable ou non de la période de deux ans.

Re-add. (07/07) : juste pour enfoncer le clou, une petite citation choisie à propos de l'applicabilité directe des dispositions qui nous intéressent :

Les stipulations de la Convention n°158 de l'OIT [...] sont revêtues de l'effet direct, ainsi que cela résulte de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 2005 en ce qui concerne l'article 4 et 7

Et c'est signé de l'alors procureur général près la Cour d'appel de Paris Yves Bot, dans ses conclusions du 22 septembre 2006 sur le déclinatoire de compétence déposé par le préfet de l'Essonne (voir le pdf sur le site de l'avocat qui représente la plaignante dans l'affaire qui avait donné lieu au jugement du conseil des prud'hommes de Longjumeau). Je pense que cela devrait suffire à convaincre Jules et Somni.

Retour du redécoupage électoral rue Montpensier

2007-06-22T14:36:00.000+02:00

L'habituel contentieux électoral qui suit les élections législatives aura cette année une saveur particulière, dans la mesure où, précise le site Internet du Conseil constitutionnel :

De très nombreuses requêtes sont fondées sur l'absence de redécoupage préalable des circonscriptions.

On se rappelle que le Conseil avait logiquement rejeté le 3 mai 2007 une requête du professeur Pascal Jan contre le décret du 24 avril 2007 portant convocations des collèges électoraux pour l'élection des députés (note Somni, Lex Libris, 14 mai 2007). La courte décision notait que le Conseil constitutionnel n'a pas le pouvoir, en tant que juge électoral, d'examiner la constitutionnalité des lois et que le décret en question ne faisait que tirer les conséquences nécessaires des prescriptions législatives du Code électoral.

Il faut espérer que les "nombreux requérants" auront eu la bonne idée d'attaquer le décret sur la base de son inconventionnalité, moyen qui pourrait mettre le Conseil un peu plus dans l'embarras. La question n'étant pas de savoir si le Conseil va annuler les élections, mais plutôt comment il va s'y prendre pour ne pas les annuler.

Et je me prends à rêver que le Conseil fasse d'abord prévaloir le traité sur le décret, qu'il estime ensuite que, pour des motifs impérieux d'intérêt général, les effets juridiques du décret doivent être regardés comme définitifs (reprise de la jurisprudence Association AC! du Conseil d'Etat) et enjoigne enfin au Premier ministre d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée un projet de loi visant à établir une nouvelle délimitation des circonscriptions. Ce qui n'est, hélas ou heureusement, pas prêt d'arriver, d'une part parce qu'il faudrait que le Conseil soit saisi de conclusions en ce sens, et d'autre parce que le commentaire aux Cahiers de la décision Jan affirme qu'une injonction de ce type aboutirait à "méconnaître la séparation des pouvoirs".

Une chose semble certaine, en tout cas : si le législateur souhaite réformer le mode d'élection des députés (par exemple pour y introduire une dose de proportionnelle) , il devra avoir au préalable ou concomitamment entrepris de redessiner la carte électorale pour la rendre plus conforme aux exigences minimales d'égalité devant le suffrage. Faute de quoi, il s'exposerait sans nul doute à la censure du Conseil constitutionnel. Le commentaire aux Cahiers était aussi clair qu'il est possible de l'être sur ce point. Après avoir rappelé qu'il "ne fait [...] pas de doute que la carte des circonscriptions législatives est aujourd'hui inconstitutionnelle", il concluait en remarquant que (mes italiques) :

Le rejet du recours de M. Jan pourra décevoir en ce qu'il paraît protéger, faute de la sanctionner, la carence du législateur, pourtant dûment invité par le Conseil à réviser la carte des circonscriptions législatives. Le Conseil n'est pas pour autant désarmé. Le grief pourrait, en effet, être utilement invoqué à l'encontre de toute loi future modifiant le régime électoral de l'Assemblée nationale si, antérieurement ou concomitamment à son adoption, la carte des circonscriptions n'a pas été révisée.

En même temps, c'est vrai qu'on voit mal comment les réformes envisagées du mode de scrutin pourraient se faire à carte des circonscriptions constante : on peut théoriquement envisager d'ajouter une grosse soixantaine de députés aux 577 actuels pour atteindre l'objectif d'une dose de 10% de proportionnelle mais je doute que cela soit très bien vu par l'opinion. Et je ne sais même pas si l'Assemblée pourrait matériellement les accueillir dans l'hémicyle actuel, et dans les bureaux existants.

L'arnaque du gouvernement resserré

2007-06-20T13:59:00.000+02:00

Comment faire avaler à une presse décidément bien crédule l'idée selon laquelle votre nouveau gouvernement est, mot magique, "resserré"? Simple.

D'abord, supprimer le titre de ministre délégué (votre prédécesseur ayant éliminé les secrétaires d'Etat, la rupture est à ce prix), pour laisser croire que le chiffre de 15 ministres de plein exercice est une nouveauté radicale, plutôt que la norme depuis le deuxième gouvernement Juppé. En profiter d'ailleurs pour réintroduire la distinction juridique entre ministres délégués et secrétaires d'Etat dans le décret relatif à la composition du gouvernement, en distinguant ceux des secrétaires d'Etat qui assistent ou non de plein droit au conseil des ministres. Ne pas hésiter, tant qu'à faire, à inventer un nouveau titre juridiquement sans conséquences, pour dégonfler d'une unité le nombre des secrétaires d'Etat.

Ensuite, attendre un mois, et la fin du cycle électoral, pour nommer plus du tiers des membres du gouvernement et ainsi revenir, avec 32 membres, dans la moyenne numérique des gouvernement récents (34 sur la période Juppé 1 à Villepin).

C'est tellement bien joué qu'on en viendrait presque à soupçonner que toute la manoeuvre était uniquement motivée par un objectif de basse communication.

Des révisions qui se perdent

2007-06-18T23:42:00.000+02:00

Au cours d'un chat du Monde à propos des conséquences politiques des législatives, Hervé relaie une analyse que j'ai entendue à plusieurs reprises depuis hier soir :

Au Parlement, la gauche a besoin de 2/5 des voix (231) pour s'opposer à des réformes constitutionnelles. Elle en totalise 230. Le président Sarkozy va-t-il devoir abandonner deux de ses projets de réformes constitionnelles engagées au pas de course : l'intervention du président devant le Parlement et le mini-traité de Constitution européenne.

Sans s'émouvoir de la troublante absence de point d'interrogation à la fin de la question dudit Hervé, le journaliste Christophe Jakubyszyn lui répond ainsi :

Il y a deux manières de réformer la Constitution : la voie parlementaire et la voie référendaire. J'avoue que je n'ai pas refait le calcul, mais M. Sarkozy pourra tout à fait contourner ces difficultés en faisant un référendum.

De plus, via la procédure parlementaire et non pas référendaire, il me semble que la droite, réunie en congrès, a d'ores et déjà la majorité requise.

D'autre part, pour la gauche, si c'est vraiment une réforme constitutionnelle qui donne des droits à l'opposition et fait évoluer le régime dans un sens moins présidentiel, ce sera quand même difficile pour elle de s'y opposer.

Force est de constater que cette réponse est assez imprécise, et qu'elle ne permet pas de rectifier toutes les inexactitudes contenues dans la question. Reprenons le début de l'article 89 de la Constitution, qui expose les modalités de révision du texte constitutionnel :

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.

Comme le relève en passant Christophe Jakubyszyn, le seuil important est bien celui des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, soit au plus 545 suffrages sur les 908 députés et sénateurs. La droite détient-elle aujourd'hui cette majorité? Il me semble que non.

L'UMP compte aujourd'hui 155 sénateurs et 313 députés élus sous son étiquette, soit 468 parlementaires. Pour reconstituer la majorité présidentielle, il semblerait logique d'y adjoindre les 9 députés divers droite, les 22 membres du Nouveau centre, et la très libérale députée du MPF. Nous voilà à 500. On peut à la limite y rajouter une partie des 32 membres du groupe UDF au Sénat. Mais cela ne permet pas d'arriver aux fameux trois cinquièmes, même en allant chercher les aiguilles droitières dans la petite meule de foin que constitue le groupe RDSE.

A contrario, entre 2004 et 2007, l'UMP comptait à elle seule 515 parlementaires, ce qui rendait la possibilité de faire aboutir une révision constitutionnelle peu consensuelle déjà plus probable. Incidemment, la nécessité de réunir une majorité au Sénat pouvait hier paraître un obstacle plus difficile à franchir que celui du seuil des trois cinquièmes des parlementaires. Incidemment, aussi, voilà qui relativise quelque peu les analyses d'Eolas sur l'inconséquence, au-dessus du seuil des 60, du nombre des députés de l'opposition : l'UMP aurait-elle eu les 400 députés qu'on lui prédisait que le risque d'une révision constitutionnelle approuvée par un seul parti augmentait sensiblement.

Cela dit, pour revenir à la question initiale d'Hervé, tout cela est sans incidence sur l'avenir du possible futur traité "simplifié". Toute incompatibilité relevée par le Conseil constitutionnel entre la constitution et un accord international oblige certes à réviser celle-ci pour pouvoir ratifier celui-là. Mais cette formalité a déjà était accomplie en ce qui concerne le Traité établissant une constitution pour l'Europe. On voit mal en quoi le possible futur traité "simplifié" présenterait des incompatibilités avec la Constitution française qui n'auraient pas été levées par la révision du 1er mars 2005. Rien ne s'oppose donc, en droit, à ce que que la loi autorisant sa ratification soit adoptée par l'Assemblée nationale, à la majorité simple. [Ben si. Pas mal de choses pourraient y faire obstacle, en fait. Voir les précisions qui s'imposent en fin de note]

Ce serait à mon sens une faute politique de premier ordre, et les Français y sont d'ailleurs, si l'on en croit un sondage récent que je mentionne ici pour faire mentir Edgar, majoritairement opposés. Mais le résultat final des élections législatives ne rend pas cette issue moins probable.

Add. (19/06) : pour le coup, c'est moi qui aurais mieux fait de réviser le texte de la Constitution et d'aller lire Jean Quatremer avant d'être aussi stupidement péremptoire.

On pourrait certes soutenir in abstracto qu'une révision constitutionnelle ne serait pas forcément nécessaire pour pouvoir ratifier le mini-traité (j'exclus le cas d'une absence de saisine du Conseil constitutionnel sur le fondement de l'article 54). En remarquant par exemple que nombre des articles du TECE qui appellaient, d'après la décision du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel, une révision de la Constitution, se trouvaient dans la partie III. Et que cette partie III est censée disparaître du futur traité. En outre, le fait que l'actuel article 88-1 de la Constitution mentionne le traité établissant une Constitution pour l'Europe n'est pas en soi juridiquement problématique, dans la mesure où il énonce une simple possibilité.

In concreto, il semble quand même douteux que le traité "simplifié", s'il advient, ne reprenne pas au moins quelques articles déjà jugés incompatibles avec la Constitution par le Conseil constitutionnel, comme ceux qui accroissent "la participation des parlements nationaux aux activités de l’Union européenne". La bataille parlementaire devrait donc bien avoir lieu.

Une dernière remarque sur le sujet : Jean Quatremer conclut sa note en rappelant que :

Au passage, rien n’empêche Nicolas Sarkozy de ne pas reprendre l’article 88-7 qui prévoyait que « tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République ». Cette disposition, qui ne visait en réalité que la Turquie, risque de se retourner contre toutes les futures adhésions (hormis la Croatie qui y échappera). Est-il bien nécessaire de déclencher de nouvelles vagues populistes (style « plombier polonais ») à chaque nouvel élargissement ?

Non, évidemment. Fort heureusement, il existe une solution très simple pour ne pas à avoir à passer par la case référendum dans le cas d'un élargissement consensuel. Il suffit, comme l'avait relevé à l'époque le sénateur UMP Patrice Gélard, de profiter d'une faille (volontaire?) dans le texte constitutionnel en utilisant une proposition de loi pour autoriser la ratification du traité d'adhésion.

TVA sociale, tu perds ton sang-froid

2007-06-12T23:34:00.000+02:00

Y a pas à dire, heureusement que la droite est ~~revenue~~ restée au pouvoir. Ca nous permet au moins d'avoir un gouvernement dont le chef comprend quelque chose à l'économie :

La protection sociale va coûter de plus en plus cher, c'est normal parce que c'est le progrès de la condition humaine. Si on fait porter tout le coût de la protection sociale sur le travail, eh bien on va continuer à délocaliser, on va continuer à voir le travail s'en aller dans d'autres pays", a-t-il estimé.

"Si on fait porter le coût de cette protection sociale sur le capital, le capital se délocalise aussi. Donc il reste cette proposition qui est faite par beaucoup d'économistes de transférer - ce n'est pas augmenter - les cotisations sociales sur la TVA. Cela fait baisser le prix du produit qui est vendu en France du montant des cotisations sociales", a-t-il expliqué.

"Ça a un autre avantage : ça permet de faire financer une partie de la protection sociale par les importations. Comme on est dans un pays qui importe beaucoup, ce ne serait pas choquant qu'un tee-shirt chinois serve un peu aussi à financer notre protection sociale", a-t-il dit.

Ok, François, je sais que tu essaye de parodier Raffarin mais il va vraiment falloir que je t'explique un truc : les tee-shirts chinois ne paient pas d'impôts. En fin de compte, c'est toujours le consommateur qui raque, et le travailleur français se trouvera fort dépourvu au moment de passer à la caisse pour régler son tee-shirt chinois, sa voiture japonaise ou son iPhone américain. De deux choses l'une, alors : soit il parvient à convaincre son patron d'augmenter son salaire, annulant ainsi une grosse partie du "choc de compétitivité" espéré par ton gouvernement; soit il encaisse, en bronchant ou pas, une baisse de son salaire réel. Remarque, cela lui donnera d'autant plus envie de travailler plus pour gagner plus.

Mais, au final, et modulo quelques Britanniques qui viennent en vacances hospitalières pour profiter du meilleur système de santé du monde, notre chère (mais pas si mauvaise) protection sociale est toujours payée par les contribuables et les consommateurs résidents en France. On peut bien entendu chercher les meilleurs moyens de financer le système de protection sociale, de façon à ce que les prélèvements obligatoires qui le supportent ne soient pas trop pénalisants pour l'activité économique ou le marché du travail. Mais on chercherait en vain un repas gratuit, ou payé par les Chinois, là-dedans.

Le pire, c'est que la TVA sociale n'a pas que des inconvénients : en particulier, faire financer une partie de la protection sociale par les consommateurs et non plus par les seuls travailleurs n'est pas nécessairement une mauvaise idée, si l'on croit qu'une partie du chômage français s'explique par un coût du travail trop élevé au niveau du SMIC. (Quoique des mesures plus ciblées, du type gel du SMIC contre PPE améliorée, seraient sans doute plus efficaces pour résoudre ce problème.) Mais, évidemment, dire qu'on va prendre aux retraités pour donner aux smicards n'est pas un slogan très prometteur quand il suffit d'exploiter le mercantilisme crasse de l'électorat à coup de lamentis sur l'air du "travail qui s'en va dans d'autres pays". Parce que le travail est un gros gâteau qui se partage à l'échelle mondiale, bien entendu.

Et en plus, pendant ce temps-là, Eric Woerth nous refait le coup éculé du Voodo Economics, dans sa version la plus basse de plafond. On est bien barré.

Add. (13/6) : Henri Sterdyniak explique ça mieux que moi. Sa conclusion :

La TVA sociale n’est pas la panacée qui procurerait des gains de compétitivité sans perte de pouvoir d’achat. Elle ne permet pas de faire supporter aux producteurs étrangers des charges que les cotisations employeurs font supporter aux salariés nationaux. A pouvoir d'achat donné des salariés, TVA et cotisations sociales employeurs ont exactement le même impact macroéconomique. Il ne faut pas se nourrir d’illusion : chaque pays doit financer sa protection sociale.

Pas vraiment d'accord sur l'équivalence totale entre TVA et cotisations sociales mais, pour le reste : yep.

Les heures supplémentaires sont-elles les ennemies de l'emploi?

2007-06-04T22:35:00.000+02:00

Blanchard, Cahuc et Zylberberg en remettent une couche dans Le Monde daté demain contre le projet de défiscalisation des heures supplémentaires. On hésitera judicieusement à les qualifier de manchots en ce qui concerne l'économie du travail ou d'affreux gauchistes militants. Et, de fait, le problème des implications économiques du temps du travail est plutôt bien posé et la critique largement convaincante. Ne serait-ce que parce qu'elle a le bon goût de rappeler qu'il faudra bien financer cette détaxation des heures supplémentaires, et que ce financement par l'impôt aura des conséquences économiques.

Deux choses me dérangent, quand même. Les auteurs rappellent à juste titre que, si la réduction du temps de travail à elle seule, a eu un effet à peu près nul sur l'emploi, cela ne veut pas dire que les lois Aubry, envisagées globalement, n'en ont pas eu :

On dispose aujourd'hui d'un recul suffisant et de nombreuses études ont pu évaluer les conséquences de la réduction du temps de travail. Les conclusions vont toutes dans le même sens : la réduction du temps de travail ne crée pas d'emploi. Elle bride donc l'activité. Si les lois Aubry ont effectivement créé des emplois, c'est grâce aux allégements de charges qui ont permis de maîtriser le coût du travail et aux aménagements de l'organisation du travail. L'impact de la seule réduction du temps de travail sur le nombre d'emplois créés a été, au mieux, très marginal.

Ce qui rend d'autant plus incompréhensible leur pique finale envers les 35H :

C'est un excès d'idéologie et un manque de pragmatisme qui expliquent l'erreur des 35 heures.

Encore une fois, je rappelle que l'équation des lois Aubry peut s'énoncer sous la forme : baisse du temps de travail sans diminution de salaire contre flexibilité, allégement de cotisations (ou plus exactement : fiscalisation accrue de la protection sociale) et modération sociale. C'est une équation qui est bien sûr critiquable sur plusieurs points, et Alexandre Delaigue l'avait contestée il y a quelques temps avec son talent habituel. Mais je ne vois pas qu'elle soit particulièrement idéologique. Au contraire, faire avaler à une majorité de gauche un accroissement de la flexibilité, une modération salariale et un allégèment de cotisations encore assimilée par une trop grande partie de l'électorat de gauche à un cadeau au patronat me semble plutôt pragmatique.

Deuxième chose, en sens inverse. Comme pas mal d'autres, les auteurs affirment en passant que :

Ceux qui effectueront plus d'heures supplémentaires verront effectivement leurs revenus s'accroître. Néanmoins, l'accroissement des heures supplémentaires risque de se faire au détriment de nouvelles embauches.

Autant je comprends le raisonnement à l'échelle d'une entreprise, autant j'ai du mal à l'étendre à l'économie toute entière. Pour tout dire, si j'étais suffisamment économiste pour avoir un détecteur no bridge, j'ai bien l'impression qu'il se mettrait à sonner. Parce que j'ai un peu de mal à envisager un modèle où la variation, ceteris paribus*, du temps de travail n'aurait aucun effet sur l'emploi à la baisse mais en aurait une, négative, à la hausse.

D'autant plus que j'ai justement tendance à penser que le temps de travail n'a, en soi, aucun effet sur l'emploi, ni sur le chômage. Et donc que son niveau optimal dépend uniquement d'un arbitrage -que je préfère collectif pour des raisons d'externalités- entre revenu et loisir.

* Pour répondre tardivement à la question d'un lecteur, la formule veut dire "toutes choses égales par ailleurs", est très utilisée par les économistes et signifie en outre que tout ce que j'écris ici est à prendre avec les pincettes appropriées.

Never mind the Bolloré

2007-05-10T20:58:00.001+02:00

Je ne sais pas s'il faut y voir un signe annonciateur de la France d'après, mais il se passe quelque chose d'étrange depuis quelques jours dans notre beau pays : la presse commence à faire son travail.

Et pourtant la stratégie du duo Sarko-Bolloré pour étouffer dans l'oeuf les critiques sur l'invitation maltaise du second au premier était irréprochable : balancer suffisamment d'écrans pour enfumer la meute médiatique et attendre que ça (se) passe. D'habitude, cela marche très bien.

Sauf que, cette fois-ci, l'AFP a décidé de se prendre pour un vulgaire Canard Enchaîné en allant rechercher (!) dans les Journaux officiels (!!) la preuve que le groupe Bolloré a bien bénéficié de marché publics, enfonçant ainsi la faible défense du président-élu.

Sauf que, aussi, le brouhaha fait autour de la déclaration de Bolloré selon laquelle le chaleureux accueil fait à Sarkozy ne faisait que pérpétuer une vieille tradition familiale a forcé l'homme d'affaires à produire des documents d'époque. Documents qui semblent bien attester de la visite après-guerre de Léon Blum dans le manoir familial des Bolloré. Mais qui montrent aussi que le séjour aurait eu lieu en août et septembre 1947, ridiculisant ainsi l'affirmation initiale de Vincent Bolloré selon laquelle sa famille avait eu "l’occasion de recevoir Léon Blum plusieurs semaines dans son manoir, au retour de captivité".

A ce compte chronologique-là, on pourrait tout aussi bien illustrer l'hospitalité désintéressée des Bolloré en notant que Vincent a accueilli Nicolas sur son yacht au large de Malte après sa débâcle électorale aux européennes de 1999.

La Valette, le voilà!

2007-05-08T20:24:00.000+02:00

La halte de Nicolas Sarkozy à Malte semble avoir pris de cours Le Monde, qui s'attendait à une escale en France (mes italiques) :

A 20 h 06, le suspense prenait fin. Les autorités aéroportuaires maltaises annonçaient l'arrivée de son avion, dans lequel avaient aussi pris place son épouse et quelques proches, à La Valette (Var).

Sur le fond, on peut trouver grotesques les accusations d'indécence des responsables socialistes : le président-élu n'a pas volé ses vacances, et on peut comprendre qu'il souhaite les prendre dans un lieu éloigné des médias.

Mais c'est vrai que la combinaison très blairiste du lieu, du luxe et de l'hôte (Bolloré, dit Capital) sonnent un peu comme une provocation gratuite. Et que le séjour du président-élu aurait été mieux perçu si le candidat de l'UMP et ses spadassins n'avait pas eux-mêmes fait dans la démagogie crasse il y a 10 jours en stigmatisant la rencontre de Ségolène Royal et François Bayrou dans "un grand hôtel parisien".

Insoutenable suspense

2007-05-06T19:30:00.000+02:00

A 19H30, on n'a toujours pas la moindre idée sur l'identité du successeur d'Haroun El Poussah à l'Elysée. Mais on a au moins appris que les responsables du site du Temps sont incapables de faire une addition. On s'occupe comme on peut.

... évidemment, il suffit que je l'écrive pour que la coquille qui traînait depuis 1H30 sur le site du Temps soit enfin corrigée. Soit ils me lisent, soit j'ai vraiment la poisse aujourd'hui. Pendant ce temps-là, les médias français cherchent la meilleure façon de donner les résultats sans les donner ouvertement. Cette mascarade est compréhensible en droit mais profondément agaçante en fait.

20H45 : sur RTL, à l'instant, une référence à "l'entourage du président de la République Nicolas Sarkozy". Le sonotone de Jacques Chirac a dû siffler. Il ne serait pas inutile que la langue française se dote d'un équivalent au "president-elect" américain.

23H50 : Heh. Indeed.

Participation : vers un record?

2007-05-06T18:22:00.000+02:00

Il y a quelque chose d'un peu futile à disserter sur le taux de participation final à une heure où les premières estimations quant au résultat final sont déjà disponibles à qui veut bien prendre la peine d'aller les chercher. Mais Frédéric Rolin décide, et j'exécute.

Voilà donc ce que donne la même bonne vieille régression linéaire sur le lien entre le taux de participation à 17H et le la participation finale pour les élections présidentielles depuis 1974.

Si l'on se fie à l'équation obtenue, le taux de participation en 2007 s'éleverait à la fermeture des bureaux de vote à 89,16%. Mais il y a de bonnes raisons de ne pas (trop) s'y fier. D'abord que le très bon R2 obtenu ne doit pas faire oublier que l'échantillon étudié est ridiculement petit. Et surtout parce que l'expérience vécue il y a 15 jours laisse à penser qu'une partie conséquente du très fort taux de participation enregistré à 17H s'explique par une modification des habitudes de vote de vote (on vote relativement plus tôt dans la journée qu'auparavant) et non par un passage de l'abstention au vote.

Il semble d'ailleurs que l'on observe le même phénomène entre le premier et le deuxième tour cette année, le surcroît de vote à 17H (+1,2 points de pourcentage) étant beaucoup plus faible qu'à midi (+1,2). Au total, compte tenu du taux de participation enregistré finalement au premier tour (83,7%), il serait étonnant que la participation se situe aujourd'hui au-delà des 85%. Proche du chiffre de 1981 (85,85%) mais encore loin du record de 1974 (87,3%).

NB : pour ceux qui en auraient douté, j'ai voté comme Nicolas et Jules aujourd'hui. Avec le même enthousiasme modéré. Et globalement pour les mêmes raisons.

Ca chie dans l'Handiscol

2007-05-04T01:26:00.000+02:00

C'est un fait que la "saine colère" de Ségolène Royal hier soir aurait gagné en force si elle s'était fondée sur des critiques un peu mieux étayées. Et il est clair, au moins aux yeux de ce téléspectateur subjectif, que l'ire de la candidate semblait quelque peu surjouée.

Cela dit, j'ai du mal à comprendre la thèse, évoquée par exemple chez Koz, selon laquelle cette ascension sur des grands chevaux aurait été programmée. Que Royal ait prévu de s'emporter au cours du débat peut s'envisager, encore que ce n'est pas habituellement le genre de tactique qu'on conseillerait à un participant à un duel politique de cette nature. Mais qu'elle ait prévu de le faire sur ce sujet-là me semble difficilement imaginable : la chance que le sujet de la scolarisation des enfants handicapés soit évoqué au cours du débat était quand même assez faible, et il a fallu que Nicolas Sarkozy cherche spontanément un exemple pour illustrer face à une adversaire sceptique le principe du droit opposable à une place en crèche pour que le thème émerge.

Il se trouve que Ségolène Royal avait, de par ses dernières fonctions ministérielles, quelque expérience sur le sujet. Qu'elle gardait quelque rancune à la droite d'avoir remis en cause le plan de scolarisation des enfants handicapés qu'elle avait lancé en 2001. Et qu'elle voyait certainement là l'ouverture rêvée pour illustrer, exemple en main, le décalage entre les discours de Nicolas Sarkozy et les actes de la droite au pouvoir depuis 2002.

De façon exagérée? Certainement. Maladroite? Je le pense. Mais programmée? Cela supposerait de croire que Ségolène avait prévu dès le début le déroulement exact du débat. Et que, malgré cela, elle aurait jugé inutile de vérifier ses chiffres au préalable. Qu'elle serait donc, dans le même temps, à la fois d'une rare clairvoyance et d'une exceptionnelle incompétence. Je crois pour ma part qu'elle ne mérite ni cet excès d'honneur, ni cette indignité.

Add. (04/05) : titre modifié parce que, bien entendu, il s'agit d'Handiscol et pas d'EduSCOL. Les amateurs de jargon pédago-administratif auront rectifié d'eux-même. Ca ne change heureusement rien à la nullité assumée du calembour.

Il ne s'appelle pas SM pour rien

2007-05-04T00:24:00.000+02:00

Je ne méconnais pas le devoir de loyauté qui m'incombe en vertu de mes nouvelles fonctions, mais je dois à la vérité de mettre en garde notre bien aimé suzerain contre la personne que son Premier ministre a décidé de désigner comme Ministre de l'économie et des finances. A regarder le programme économique qu'il défendait en 2002, en effet, il ne semble pas que M. SM d'Econoclaste (sic) soit la personne la plus à même de remplir efficacement les hautes fonctions qui lui ont été confiées. Qu'on en juge sur pièces :

- on supprime le smic et le rmi et on les remplace par une allocation
universelle de 2 000 euros mensuels nets d'impôts et de charges sociales.
- on modifie le dispositif de la prime à l'emploi dans un sens
favorisant l'investissement en capital humain : croissante à partir de 5
smic actuels. décroissante à partir de 1 250 smic (pour éviter les
effets de seuil).
- on augmente l'impot sur la fortune
- on réduit l'impôt sur les bénéfices
- on accroît l'age de la retraite
- on diminue les cotisations retraite
- on crée des fonds de pension français investissant uniquement dans les
entreprises françaises
- on quitte l'union européenne
- on abroge les statuts de la banque de france qui ne sera plus indépendante
- on revient au franc poincaré
- on relance l'inflation par une politique de revalorisation des
salaires dans le privé
- on réduit les salaires des fonctionnaires
- on supprime les congés maladie
- on repasse au 45 heures
- on détruit 1/4 des lycées, collèges et écoles pour construire des
universités à la place (ou des stades de foot)
- on, généralise le taux super réduit de tva à tous les biens et services
- on répudie la dette externe et on exproprie les entreprises étrangères
propriétaires de patrimoine sur le sol français
- on accroît le déficit public jusqu'à 8% du pib pour financer de grands
projets comme la rénovation de la bnf, la construction de 4 porte-avions
: le charle de gaulle 2, le 3, le 4 et puis le jacques chirac.
- on exproprie les propriétaires immobiliers nationaux possédant des
biens de plus de 10 000 euros, afin de lutter contre les avantages
acquis et garantir l'égalité des chances.
- on privatise la poste
- on nationalise les entreprises de ntic et puis les banques et assurances
- on instaure un grand impôt national de solidarité envers les
travailleurs victimes de la concurrence mondiale : policiers, profs,
gardiens de prison, avocats, pharmaciens etc.
- on intensifie les échanges avec monaco, jersey et le luxembourg
- on instaure une taxe tobin de 4% pour toutes les transactions
financières, y compris intérieures.
- on instaure l'emploi à vie obligatoire pour tous dans les entreprises
privées et on favorise la mobilité interne des fonctionnaires.
- on crée un chèque éducation pour toutes les familles avec comme
obligation de scolariser les enfants dans les écoles définies par une
carte scolaire ambitieuse dont les critères seront le lieu d'habitation,
les résultats obtenus par les parents ou les frères et soeurs et
l'origine ethnique. et avec comme contrainte que l'école devra être la
plus proche du lieu de résidence des parents.
- on diminue les dépenses de l'éducation nationale en donnant le
baccalauréat sur entretien à la fin de la 1ère (modalités de l'entretien
à définir).
- on mène une ambitieuse politique d'aide au développement en réduisant
les fonds alloués au développement dans le but d'encourager la
responsabilité et l'initiative individuelle des pays les moins avancés.
- et bien sur, juste après mon élection, on ferme bien fort les
frontières pour empêcher les gens normaux de partir

Je sais bien que ce programme ressemble beaucoup à celui qui est proposé en France par certains candidats à la présidence de la République. Raison de plus pour éloigner ce dangereux personnage des manettes du pouvoir dans notre beau blogoroyaume.

What part of pluralistic don't you understand?

2007-05-03T01:00:00.000+02:00

C'est juste moi ou Sarko a vraiment laissé entendre que Michel Didier était un économiste proche du PS parce qu'il avait été nommé membre du Conseil d'analyse économique par Lionel Jospin en 1997? Visiblement, l'idée qu'une instance "pluraliste, composée d'économistes reconnus de sensibilités diverses" puisse être chargée d'éclairer les choix de politique économique du gouvernement par la "confrontation des points de vue" a encore du mal à s'imposer.

Si sa contradictrice connaissait mieux le sujet, elle aurait pu par exemple lui faire remarquer qu'à ce compte, Philippe Aghion, nommé au CAE par Dominique de Villepin en février 2006, pouvait être considéré comme un rallié de l'UMP à son pacte-présidentiel-juste.

Fitsfulled

2007-04-22T21:03:00.000+02:00

Pour ceux que ce genre de choses intéresse, je liveblogue la soirée électorale chez A Fistful of Euros. Jusqu'au bout de la nuit ou de ma bouteille de Brouilly, whichever comes first.

Taux de participation : vers les 85%?

2007-04-22T13:56:00.000+02:00

Intéressant graphique de Reuters récapitulant les taux de participations à 12H, 17H et 20H depuis 1981 (apparemment, les chiffres partiels n'étaient pas calculés pour les présidentielles précédentes).

Au vu de ces chiffres, on peut penser que la participation finale sera la plus élevée pour un premier tour d'élection présidentielle depuis 1981 : sauf modification radicale des comportements de vote, on voit mal comment l'avance accumulée à 12H (4 points de plus qu'en 1988) puisse avoir totalement fondu à 20H. Mais sera-t-elle plus haute qu'en 1965, qui détient le record de participation sous la Ve République pour un premier tour d'élection présidentielle au suffrage universel* avec 84,75%? Pour tenter de le savoir, on peut s'amuser à établir une corrélation entre la participation à 12H et la participation finale sur les 4 dernières élections. Ce qui donne ceci.

L'équation trouvée permet de calculer le chiffre définitif en 2007 compte tenu de la participation à 12H si la tendance moyenne constatée entre 1981 et 2002 se maintient :

1,3316 * 31,21 + 46,25 = 87,81%.

Tout ceci reste encore très spéculatif : il est tout à fait possible que plusieurs facteurs aient encouragé les électeurs à voter plus tôt aujourd'hui que ce n'était le cas par le passé. En vrac : le vieillissement de la population française (moins de jeunes électeurs = moins de monde qui fait la fête jusqu'à 6H du mat', se reveille en milieu d'après-midi et va voter juste avant la fermeture du bureau du voter une fois avalé ce qu'il faut d'eau et de pilules pour faire un peu passer la gueule de bois), le beau temps qui encourage les gens à voter le matin pour pouvoir profiter du soleil l'après-midi et une vague de sarkozysme qui encourage la population à se lever tôt.

On en saura plus avec les chiffres de 17H, qui permettront d'affiner la projection finale.

^*Précision ajoutée pour éviter que des petits malins me balancent le contre-exemple de 1958 (97,76% de participation!) en commentaires.

Add. (18h30) : je pensais que la note initiale était claire sur ce point, mais suite aux (justes) remarques de Sam Hocevar en commentaire, je précise à nouveau que l'exercice est hautement spéculatif, notamment parce que l'échantillon étudié est ridiculeusement petit (pas très dur d'obtenir un R² élevé avec 4 observations...). Ceci posé, voilà ce qu'on trouve avec les chiffres de 17H.

La corrélation est déjà plus solide, et la "projection" donne 86,56%. Les instituts de sondage ne prédisent d'ailleurs pas autre chose à l'heure actuelle. C'est à se demander si leurs modèles sont beaucoup plus sophistiqués que le mien...

Shorter Forever

2007-04-18T00:46:00.000+02:00

Shorter Nicolas Sarkozy
Discours du 11 avril 2007 à Toulouse

Un bon socialiste est un socialiste mort.

En fait, j'ai pas mal hésité à le publier, celui-là. Mais puisque Jean-Noël Jeanneney s'y met...

Défaite à la Publius Decius Mus

2007-03-21T00:33:00.000+01:00

Tout cela a déjà été dit, en beaucoup plus complet et en mieux chez le professeur Rolin, mais j'avais en d'autres temps beaucoup (1, 2 et 3) parlé de la controverse juridique autour du contrat nouvelles embauches et il n'est pas inutile parfois d'enfoncer le clou : l'arrêt rendu hier par le Tribunal des conflits attribuant au juge judiciaire le soin de trancher la question de la compatibilité du CNE avec les conventions internationales auxquelles la France est partie n'est pas une défaite du gouvernement.

Ou plutôt, il serait une défaite du gouvernement si les chances d'un renvoi de l'affaire devant le juge administratif avaient été réelles. Ce n'était pas le cas et le but de l'arrêté de conflit préfectoral était uniquement de gagner du temps pour repousser une (probable) invalidation de fait du CNE après les élections. Tout comme on peut subodorer que la sans doute inconventionnellement longue durée de la période de consolidation du CNE avait pour but principal de repousser toute évaluation sérieuse du contrat après les échéances électorales de 2007. Le gouvernement a même réussi, comme le souligne Clems chez Eolas, à jouer de son influence pour éviter toute remarque désagréable du BIT à ce sujet pendant la campagne électorale.

Et tout ça pour maintenir en coma artificiel un contrat dont l'intérêt économique est plus que contestable.

Oops, she did it again

2007-02-05T22:25:00.000+01:00

Eolas et Silas Day-Lewa avaient souligné dernièrement la fâcheuse tendance des deux principaux candidats à l'élection présidentielle à proposer des réformes ayant déjà force de loi. Sans doute soucieuse de lâcher son concurrent dans la course à la redondance, Mme Royal a remis le couvert aujourd'hui, par la voix de son porte-parole :

La création d'indices des prix différents selon les revenus figurera parmi les propositions de Ségolène Royal, a annoncé sur Europe 1 François Rebsamen, son co-directeur de campagne. Selon lui, l'actuel indice des prix "est récusé par tous ceux qui gagnent moins de 1.500 euros par mois". "Tel qu'il est publié aujourd'hui, il ne correspond pas au panier de la ménagère", a ajouté le maire de Dijon. "Nous pourrions proposer des indices différents suivant les revenus dont on dispose chaque mois".

Sauf que cela fait longtemps que les statisticiens de l'INSEE calcule des indice des prix par catégorie de revenu. Ce qui leur permet par exemple d'intégrer des graphiques comme celui-ci dans le recueil statistique, France, Portrait social pour 2005-2006 (pdf, p 49).

Les chiffres de l'INSEE nous apprennent deux choses : d'une part, l'évolution des prix à la consommation, sur la période 1995-2005 a bien été différente selon les catégories de revenu, et cette différence est défavorable aux ménages les plus pauvres (et favorable aux ménages les plus riches).

D'autre part, et contrairement à ce que laisse à penser le discours de Ségolène Royal, la différence est très faible : même en prenant l'indice des prix avec tabac, les prix pour les ménages du premier décile n'augmente que de 0,1 point de pourcentage plus vite par an que pour l'ensemble de la population. En excluant le tabac de l'indice, les différences d'évolution des prix à la consommation par déciles de revenu sont tellement faibles qu'elles en deviennent insignifiantes.

Evidemment, le grand tort de ce type de conclusions est de ne pas coller aux clichés ambiants concernant l'évolution des prix. Ce qui vaut politiquement la peine de réclamer la fabrication d'un thermomètre qui existe déjà.

NB : les indices des prix par catégorie de revenu calculés par l'INSEE avaient déjà été mentionnés par Bernard Salanié dans une note de juin 2006.