24 janvier 2007

La constitution est morte, vive la constitution! 

Après la longue phase de deuil ouverte par le double non du printemps 2005 à la constitution européenne, le plan B est enfin là, exposé dans Le Monde par l'ancien vice-président de la Convention européenne Giuliano Amato :
[U]ne nouvelle et brève conférence intergouvernementale permettra de trouver des solutions partagées. Elle pourra reprendre, de manière plus ou moins complète, le contenu de la première et de la deuxième partie du traité. Elle pourra repenser, en tenant compte des questions de Laeken, les solutions qui se trouvent dans la première partie et dans les principales innovations de la troisième partie. Elle pourra alléger l'ensemble en ne reproduisant pas le texte de la deuxième partie, c'est-à-dire la Charte des droits fondamentaux, mais en se limitant à un seul article qui en établisse la force juridique. Elle pourra en tout cas ajouter les nouvelles solutions qu'elle considérera comme essentielles.

Une telle conférence ne reprendrait pas la plupart des éléments de la troisième partie. Car cette troisième partie est d'abord la "consolidation", dans un texte unique, des traités existants, et donc si elle n'est pas approuvée, ces traités ne disparaissent pas, mais restent tels qu'ils sont à présent. Il existe différentes possibilités techniques, et la plus sage serait d'en faire un protocole, ce qui n'en changerait pas la nature juridique, mais les rendrait moins visibles et encombrants.
Au-delà de la regrettable tendance à oublier la 4e partie du texte du traité constitutionnel (et ses notables innovations concernant les procédures de révision), il me semble que ce genre de "solution" passe largement à côté de l'essentiel.

On peut légitimement se poser la question de savoir si le texte de 2004 aurait reçu un meilleur accueil auprès de l'électorat français s'il n'avait pas porté le nom de constitution et/ou s'il avait été présenté sous une forme non-consolidée. J'ai d'ailleurs tendance à penser que oui.

Cependant, l'enjeu aujourd'hui pour les ouistes (dont je fus, souviens-t'en, cher lecteur) n'est pas de trouver une formule technique qui aurait permis de l'emporter en mai 2005. Mais bien de chercher un texte qui puisse emporter l'adhésion du peuple français à l'avenir, compte tenu du premier vote négatif. Et je crois que toute solution uniquement technique, qui ne fait que réarranger l'ordre des parties du texte initial ou à en "protocoliser" d'autres serait un remède pire que le mal : les opposants à la constitution auront bon jeu de crier à la manoeuvre et de démontrer que le texte proposé au suffrage populaire (ou, pire, à la représentation nationale) est le même que celui rejeté en 2005, avec un emballage différent.

La tâche principale des défenseurs du traité constitutionnel consiste donc bien plutôt à dire ce qu'ils comptent retrancher et ajouter au contenu du texte initial et pourquoi ces modifications seraient susceptibles d'être approuvés par les 27 chefs des Etats de l'Union européenne, par les parlementaires nationaux et par les peuples qui seraient appelés à se prononcer par référendum. Amato l'évoque à peine, et en passant. Il aurait dû y consacrer l'essentiel de sa tribune.