03 mai 2004
Hier, le Parlement européen comptait 625 membres. Aujourd'hui, il en comprend 787, qui sont réunis pour une session qui dure jusqu'a jeudi. Après les prochaines élections du 10 au 13 juin, les députés européens ne seront plus que 732.
Cette bizarrerie tient en fait à la conjonction de deux facteurs : l'élargissement a transformé aujourd'hui 162 observateurs des 10 pays entrants en députés européens de plein droit, même s'ils n'ont pas été élus. Ce chiffre de 162 (dont 54 députés pour la Pologne et 26 pour la Hongrie et la République Tchèque) sera conservé à l'occasion des élections de juin. Par contre, l'application du protocole sur l'élargissement du traité de Nice réduit le nombre de députés pour la majorité des autres pays membres : l'Allemagne reste à 99, mais la France, l'Italie et le Royaume-Uni passent de 87 à 72, l'Espagne de 64 à 50 et ainsi de suite.
Il faut enfin noter que le projet de Constitution européenne fait passer le nombre maximal de députés à 736 (au lieu de 732 pour Nice) et le nombre minimal de députés par pays à 4, alors que le minimum est aujourd'hui de 5 pour Malte. Ces chiffres devraient être définitifs, sauf marchandages de dernière minute au sommet européen de juin prochain. Ce qui n'est, hélas, pas totalement à exclure.
Mis en ligne par Emmanuel à 20:24 | Lien permanent |
