07 juillet 2004
Le décès hier soir du président autrichien Thomas Klestil, à deux jours de la fin de son deuxième (et dernier) mandat de 6 ans, a posé la question immédiate de sa succession. A partir de jeudi, le président sera Heinz Fischer, élu en avril dernier. Mais qui prendra sa place dans l'intervalle?
Voilà ce que dit le le texte constitutionnel autrichien (Bundes-Verfassungsgesetz) :
Artikel 64.(Traduction française ici)
(1) Wenn der Bundespräsident verhindert ist, gehen alle seine Funktionen zunächst auf den Bundeskanzler über. Dauert die Verhinderung jedoch länger als 20 Tage, oder ist der Bundespräsident gemäß Artikel 60 Abs. 6 an der ferneren Ausübung seines Amtes verhindert, so üben der Präsident, der zweite Präsident und der dritte Präsident des Nationalrates als Kollegium die Funktionen des Bundespräsidenten aus. Das gleiche gilt, wenn die Stelle des Bundespräsidenten dauernd erledigt ist.
Une lecture rapide des dispositions constitutionnelles (l'empêchement dure moins de 20 jours) peut faire croire que les fonctions de Président passent au Chancellier. C'est d'ailleurs la lecture qu'en fait Le Monde, relayant l'AFP.
Mais cette interprétation méconnaît la dernière phrase, qui vise le cas d'une vacance permanente du poste de Président, dont les conditions sont ici remplies. Dès lors, comme le rapporte le quotidien viennois Die Presse, les fonctions présidentielles sont endossées jusqu'à demain par un collège constitué des premier, deuxième et troisième présidents de la chambre basse du Parlement (Nationalrat).
Andreas Khol (ÖVP), Thomas Prinzhorn (FPÖ) et Barbara Prammer (SPÖ) sont donc les présidents d'un jour de l'Autriche. Et l'accession à la magistrature suprême d'un membre du parti de Jörg Haider n'aura même pas suscité le moindre émoi diplomatique.
Mis en ligne par Emmanuel à 18:07 | Lien permanent |
