01 février 2005
Je n'ai pas eu encore le temps, pour cause d'escapade dans la France profonde et d'une concentration maladive sur un concours désormais clos, de répondre à cette note de Versac concernant l'accès à l'information sur le travail parlementaire. Note qui pose des bonnes questions mais qui me semble manquer l'essentiel du problème.
Versac regrette l'absence d'un récapitulatif des votes des députés sur le site de l'Assemblée nationale, note que ce type d'information est aisément accessible au Royaume-Uni, et conclut :
Au total, celà fait de la visite du site de l'assemblée nationale une activité un peu récréative (lire les compte rendus de séance, c'est un peu comme lire un livret de théâtre), vaguement instructif (on peut apprendre un peu, et difficilement, sur l'activité parlementaire), mais pas du tout efficace ni respectueuse du droit à l'information des citoyens.Il est indéniable que le site de l'Assemblée nationale pourrait être mieux organisé. Certes, il écrase largement quantité d'autres sites institutionnels français encore plus mal foutus, mais ce n'est pas une raison.
Est-il vraiment interdit de s'inspirer de nos amis anglo-saxons sur ce point ?
Je pense néanmoins que Versac est injuste concernant l'absence du détail des votes des députés. D'abord, notons que le site britannique cité en exemple, The Public Whip, est un projet privé et que l'accès à l'information sur le site du parlement britannique n'a pas l'air, à première vue, d'une facilité délirante. Cela dit, le problème est seulement déplacé : comment se fait-il qu'aucun site privé français (à ma connaissance) ne compile les votes des députés et sénateurs, alors que la pratique est courante aussi bien outre-Manche qu'outre-Atlantique?
Pour une raison très simple : cela n'aurait strictement aucun intérêt. A part sur quelques rares textes, en effet, les députés votent en suivant respectueusement les consignes de leur groupe parlementaire.
Prenons les derniers textes votés à l'Assemblée nationale : hormis le cas exceptionnel de la révision constitutionnelle du jour qui a donné lieu à plusieurs dissidences (notamment un tiers d'abstentions au PS, alors que le groupe avait appelé au vote pour), tous les autres votes sont désespérants de monotonie. Le projet de loi sur les handicapés a vu un seul dissident à l'UMP, tous les autres députés suivant la consigne de vote de leur groupe. Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale n'a donné à aucun vote dissident : UMP et UDF pour, PS et PC contre. La proposition de loi sur la fin de vie a été adoptée à l'unanimité, moins 3 abstentions (deux à l'UDF, une au PC). Le projet de loi de finances a vu le schéma UMP et UDF pour, PS et PC contre se reproduire parfaitement. Et l'on pourrait continuer longtemps...
L'essentiel à dire est que la liberté d'action des MPs au Royaume-Uni, ou des sénateurs aux Etats-Unis est sans commune mesure avec ce qui existe aujourd'hui en France, où la majorité suit aveuglement le gouvernement et où les députés de l'opposition ne font qu'appliquer les consignes qui émanent du siège du parti. La faute au succès du parlementarisme rationalisé mis en place par la Constitution de 1958 et/ou à la couardise des députés eux-mêmes, qui disposent d'armes non négligeables à opposer au gouvernement (les commissions d'enquêtes, par exemple) mais n'en font que rarement usage.
Quoi qu'il en soit, le diagnostic de l'abaissement du parlement français demeure. Le pouvoir a changé de camp et de rive de la Seine. Restent le théâtre parlementaire, qui tient largement son rang à côté de celui proposé sur les grands boulevards, et un travail peu médiatisé mais indispensable de réécriture des textes de lois.
Add. (02/02) : Bladsurb signale l'existence du site mondepute.free.fr, qui est (sur le principe) l'équivalent français de The Public Whip. Marc souligne que l'absence d'accents dans l'adresse est fâcheuse.
Mis en ligne par Emmanuel à 22:46 | Lien permanent |
