16 mars 2005
J'en parle déjà sur Publius, mais autant l'afficher en grand ici, parce que la procédure de codécision de l'Union européenne est à la fois 1. utilisée pour l'adoption de la grande majorité des réglements et directives (dont la directive sur les brevets logiciels ou la directive Bolkestein) 2. horriblement méconnue. Voici donc le schéma qui sauve la vie, dans toute sa beauté polychrome et technocratique.
Les différentes étapes sont détaillées ici (la directive sur les brevets logiciels en est à l'étape 10, la directive services reste pour l'instant au 1. bis).
Il faut noter que l'ensemble de la section consacré à la codécision sur le site de la Commission est vraiment remarquable. Surtout au vu de la médiocrité générale des différents sites Internet de l'Union Européenne (celui du Parlement européen et d'Eurostat sont d'une nullité confondante).
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