03 août 2005
1. Pourquoi le tunnel du Fréjus s'appelle-t-il le tunnel du Fréjus, alors que la ville de Fréjus se situe très loin au sud dudit tunnel alpin?
2. Considérations esthétiques mises à part, quel est l'intérêt pratique et gustatif des moulins à poivre de plus de 20 cm de haut qu'on exhibe volontiers dans les grands restaurants?
3. N'est-il pas absurde pour les juridictions administratives d'anonymiser dans leurs décisions les identités des requérants dans des affaires où ladite idendité est parfaitement transparente au vu des circonstances? Voir par exemple le cas d'une décision du 10 juillet 2003 de la CAA de Lyon, décision qui vient d'être confirmée par une décision récente du Conseil d'Etat (CE qui identifie les requérants dans ces décisions) :
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2002, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par Me Petit, avocat au barreau de LyonM. Charles X, président du conseil régional de la région Rhône Alpes en 1989. Mais qui cela peut-il bien être? Voilà le genre de mystère qui pourrait utilement égayer les soirées de l'ambassadeur...
M. X demande à la Cour : 1') d'annuler les jugements n° 01-04233 et 01-04234 en date du 19 mars 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes en tierce opposition tendant à ce que le tribunal déclare non avenus, d'une part son jugement n° 98-02244 en date du 26 juin 2001 ayant annulé la décision du bureau du conseil régional Rhône-Alpes du 24 novembre 1989 permettant au président du conseil régional de bénéficier d'un logement de fonction par nécessité absolue de service, d'autre part son jugement n° 98-03781 en date du 26 juin 2001 en tant qu'il a annulé la décision du bureau du conseil régional Rhône-Alpes du 10 février 1989 autorisant le président du conseil régional à signer un bail pour la location d'un appartement ensemble la décision du président du 21 avril 1989 de signer ledit bail ;
[...]
Considérant que par deux jugements en date du 26 juin 2001 le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. Y, annulé d'une part la décision du bureau du conseil régional du 10 février 1989 autorisant la signature du bail d'un logement de fonction destiné à son président, ensemble la décision du président du 21 avril 1989 de signer ledit bail, et d'autre part la décision du bureau du 24 novembre 1989 attribuant ce logement par nécessité absolue de service ; que M. X qui avait été en sa qualité de président du conseil régional bénéficiaire de ce logement de fonction a formé des demandes en tierce opposition qui ont été rejetées par les jugements attaqués ;
Mis en ligne par Emmanuel à 19:09 | Lien permanent |
