09 novembre 2005

Flip-flop 

Sarkozy hier :
La réforme de la double peine a procédé de la même conviction : à chaque délit, à chaque crime, il doit y avoir une réponse pénale ferme. Mais celle-ci ne peut varier selon que l’on est, sur sa carte d’identité, français ou non. Lorsqu’il a passé toute son enfance en France ou qu’il y a fondé une famille, le second n’a pas à subir une seconde sanction en étant expulsé dans son pays de nationalité et coupé de sa famille.
Sarkozy aujourd'hui :
J'ai demandé aux préfets que les étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation soient expulsés sans délai du territoire national, y compris ceux en situation régulière. Lorsqu'on a l'honneur de posséder un titre de séjour, on n'a pas à provoquer de violences urbaines !
Conclusion : la double peine, certains l'abrogent, les mêmes la rétablissent.

(spéciale dédicace à Koz)

Add. (10/11) : pour ceux qui l'auraient manqué parce qu'ils ont le tort de ne pas lire le Journal d'un avocat de façon assidue, je renvoie aux éclairées et éclairantes explications d'Eolas au sujet de la double peine.

Notons que cela ne change rien au coeur de la critique concernant Sarkozy : si le principe est qu'un étranger ayant "passé toute son enfance en France" ou y ayant "fondé une famille" n'a pas à subir "une seconde sanction en étant expulsé dans son pays de nationalité et coupé de sa famille", il doit le rester même si les actes commis rentrent dans le cadre des exceptions prévues à l'article L.521-2 et (depuis 2004, donc) à l'article L.521-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

D'ailleurs, on peut se demander comment l'ordre de Sarkozy serait applicable aux étrangers "surprotégés", sauf à considérer que mettre le feu à une voiture constitue un "comportement de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat". Pas sûr que le juge administratif sera d'accord.
Mis en ligne par Emmanuel à 20:23 | Lien permanent |