16 décembre 2005

The dog ate my intelligence report 

Extrait de l'excellente Revue française de droit administratif, 2005, p 374 (numéro de mars-avril 2005) :
Un arrêt du Conseil d'Etat illustre, si besoin était, la manière dont sont conservés certains documents par le ministère des Affaires étrangères. Celui-ci s'était opposé à la délivrance d'un visa d'entrée à une personne qui aurait été impliquée en Algérie dans un réseau de soutien au GIA et, en Europe, aurait été en relation étroite avec la mouvance radicale islamiste de Londres. Mais, il n'était pas en mesure de pouvoir produire le document sur lequel il s'était fondé, ce dernier ayant été perdu (CE, 7e s/.sect. 2004, Toubal, req. n°251947).
Notons la délicatesse du chroniqueur, qui préfère supputer le dysfonctionnement des services plutôt que la faiblesse de la motivation de l'administration.