12 mai 2006
Dans l'affaire du Wategate, le point de départ était une infraction aussi caractérisée que grossière et l'enjeu était de remonter jusqu'à Nixon.
Dans l'affaire Clearstream (versant politique), le point de départ est le lien avec Villepin et la vraie difficulté consiste à trouver une infraction que le Premier ministre aurait pu commettre.
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Oui, il y a bien cet article 40 du Code de procédure pénale déjà cité plusieurs fois dans la presse. Mais ne pas s'y conformer ne constitue pas une infraction pénale.
Ce créneau est occupé par l'article 434-1 du Code pénal relatif au délit d'entrave à la saisine de la justice (et par le 434-2, qui aggrave les peines quand la mère patrie est menacée). Mais on voit mal comment il pourrait s'appliquer ici, dans la mesure où l'on ne se trouve pas vraiment dans le cas d'un crime "dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés".
Mis en ligne par Emmanuel à 22:27 | Lien permanent |
