22 mai 2006
Dans le courrier des lecteurs de The Economist de vendredi dernier, François Heisbourg, de la Fondation pour la recherche stratégique, fait remonter de bons souvenirs à la surface en recyclant un argument qu'on avait pas mal entendu lors de la campagne réfendaire de 2005 :
Once Bulgaria and Romania have joined the EU, no further enlargement will be possible on the basis of the Treaty of Nice. That treaty's abstruse system of voting rights within the European Council, as well as its provisions for allocating seats for the European Parliament, is based on an EU of 27 member states. Once Croatia is ready to join, possibly by 2009, the EU will lack a firm legal basis to admit that country. Those who would like to see enlargement continue should welcome the reopening of the constitutional debate.L'ironie de l'histoire est que cette thèse avait été défendue l'année dernière par Nicolas Dupont-Aignan, qui clamait haut et fort que le rejet du traité consitutionnel était le plus sûr moyen d'empêcher la Turquie d'entrer dans l'UE, dans la mesure où Nice bloquait le nombre de membres à 27.
Mais cela ne change rien au fond du problème : l'argument était idiot l'année dernière; il le reste tout autant aujourd'hui. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, en effet, modifier à la marge les traités européens existants ne présente pas de grosses difficultés politiques : il suffit d'insérer des clauses modifiant les traités existants dans un traité entre les membres de l'Union européenne et de le faire ratifier par la voie parlementaire dans chaque pays. Quand les modifications à apporter visent à adapter les institutions existantes à l'entrée d'un nouvel Etat dans l'Union, l'endroit le plus logique pour le faire est le traité d'adhésion de cet Etat à l'Union.
Ainsi, le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie du 25 avril 2005 est complété par un acte d'adhésion qui modifie certaines dispositions des traités constitutifs actuels (traité UE, traité CE et traité CEEA) à propos de joyeusetés comme les parts de nouveaux entrants dans le capital de la BEI, mais aussi de détails comme... la répartion des voix au Conseil en cas de majorité qualifié ou le nombre de députés européens par pays (pdf, pages 4 à 7).
Ainsi, il en sera exactement de même quand on voudra franchir la barrière soit disant intangible des 27 membres (un problème un peu plus sérieux se posera en droit constitutionnel français après l'entrée de la Croatie, mais sérieux ne veut pas dire impossible à contourner).
On pourrait s'attendre à ce qu'un éminent spécialiste des relations internationales en soit conscient et ne vienne donc pas donner son imprimatur à une aussi fumeuse construction intellectuelle. Raté. A croire que Jean-Louis Gergorin est contagieux.
Mis en ligne par Emmanuel à 23:42 | Lien permanent |
