07 février 2005
En vrac, plusieurs développements et compléments sur des dossiers dont j'ai parlé récemment :
Directive Bolkestein : Versac se penche sur le dossier, et en ressort aussi perplexe que moi. En particulier, les conditions d'application du fameux critère du "pays d'origine" sont beaucoup plus complexes qu'on veut bien le dire (voir aussi deux notes de Samizdjazz sur le sujet). Il faut de toute façon rappeler qu'il ne s'agit que d'une proposition de directive, que le Parlement européen devra examiner le texte (la procédure de codécision s'applique) et que la Commission a bien compris qu'il ne servait à rien d'agiter le chiffon rouge pendant la campagne référendaire.
Chirac sénateur à vie : démentant les sombres pronostics des théoriciens du complot, la proposition de loi constitutionnelle du sénateur Patrice Gélard est finalement apparue en fin de semaine dernière sur le site du Sénat. On se demande bien d'ailleurs ce qui justifie les deux semaines de retard (hormis l'ajout des signatures de Charles Pasqua et de Gérard Longuet, sans doute pour ajouter du crédit moral à la proposition) tant l'exposé des motifs est minimal et indigent.
Les auteurs se permettent même d'affirmer que :
La question du statut des anciens présidents de la République n'avait, depuis 1958 et jusqu'à aujourd'hui, pas connu d'application et posé de problèmes pratiques. Alors que le statut originel leur confiait la fonction de membre à vie du Conseil constitutionnel, aucun ancien président n'avait souhaité ou pu y siéger.Ce qui est complètement faux, dans la mesure où Vincent Auriol et René Coty ont tous les deux siégé au Conseil constitutionnel jusqu'en 1962.
L'arrêt de la cour d'appel de Versailles : Eolas nous apprend que des électeurs girondins ont saisi le tribunal d'instance de Bordeaux contre la décision de radiation d'Alain Juppé des listes électorales pour seulement un an. Jugement le 11 février. Comme il est de coutume, Eolas se fendra d'un commentaire d'arrêt dans l'heure qui suit le prononcé.
Libéralisation du marché de l'électricité : comme il fallait s'y attendre, mon attaque en règle contre le lobby de la chimie était un peu, disons, simpliste. Pour ne pas mourir totalement idiot (et essayer de comprendre l'intéressante discussion qui s'est engagée à la suite de ma note), j'ai pris le temps de me plonger dans un récent rapport public sur le sujet. Evidemment, j'en comprends à peine la moitié, mais il semble clair que le marché français cumule aujourd'hui les inconvénients du monopole public et d'un marché encore très peu développé. Résultat : les prix français sont effectivement tirés vers le haut, s'alignant sur les prix allemands en dépit de coûts moyens plus faibles en France (majorité de la production d'origine nucléaire) qu'en Allemagne (production majoritairement d'origine thermique).
Plus spécifiquement, le rapport met en évidence plusieurs éléments inquiétants : une structure de marché qui favorise le sous-investissemment (les différents opérateurs ont intérêt à une sous-production d'électricité d'origine nucléaire pour augmenter leurs marges), une subvention implicite à l'exportation qui tire les prix vers le haut et l'impossibilité pratique de démontrer des manipulations des prix, par la mise hors-ligne de centrales en période de forte consommation.
Conclusion : le lobby de la chimie n'a pas totalement tort, et le sujet est difficilement compréhensible si l'on se limite au dégré extérieur de libéralisation du marché. Comme pour tous les marchés atypiques, c'est la qualité de la régulation qui compte, régulation d'ailleurs très difficile à évaluer ex ante.
Pacte de stabilité : le Conseil d'analyse économique a discrètement sorti en décembre un rapport regroupant une dizaine de courtes contributions sur le thème de la réforme dudit Pacte. Une bonne partie du gotha de la macroéconomie française a été convoqué : Jean Pisani-Ferry, Olivier Blanchard, Patrick Artus, Charles Wyplosz, Daniel Cohen ou Agnès Benassy-Quéré. Plus quelques gourous, genre Betbèze (mouahaha) et Saint-Etienne. Le rapport est en tout cas très intéressant, en particulier la contribution d'Artus sur laquelle je reviendrai.
Les Satin Pajama Awards : comme j'ai lourdé beaucoup de monde avec ma campagne électorale, il serait inconvenant de ma part de ne pas remercier chaleureusement tout ceux qui ont voté pour moi. Et de ne pas féliciter non moins chaleureusement les vainqueurs. J'attends toujours le huitième de nounours (une patte?) remporté de haute lutte grâce à Publius.
That's all folks. Et c'est déjà beaucoup.
Mis en ligne par Emmanuel à 21:40 | Lien permanent |
