22 septembre 2005
Je suppose que tout le monde (ou presque) est déjà au courant mais vu le nombre déraisonnable d'heures à lire et à écrire sur cette affaire, je suis obligé de marquer le coup en notant que l'affaire Juppé (le volet emplois fictifs, en tout cas) est très officiellement quasiment terminée :
La Cour de cassation a refermé, jeudi 22 septembre, le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris. Elle a déclaré irrecevable le dernier pourvoi déposé par l'ancienne intendante du RPR, Louise-Yvonne Casetta, condamnée à dix mois de prison avec sursis. Cet arrêt profite indirectement à l'ancien premier ministre, Alain Juppé, condamné dans le même dossier à quatorze mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêts" par la cour d'appel de Versailles en décembre 2004.En exclusivité, voilà la réaction d'al1jup, l'imposteur qui essaye de se faire passer pour un ancien Premier ministre depuis plusieurs mois sur Internet :
[........]En fait, il y a une chose qui me semble encore un peu mystérieuse dans cette affaire (oh, lecteur juriste, vous êtes mon seul espoir) : la célérité avec laquelle la Cour rend son arrêt, dans la mesure où l'audience s'est déroulée hier. Est-ce l'habitude (il me semblait qu'il pouvait se passer au moins une dizaine de jours entre l'audience et la décision)? Ou bien sommes-nous face à une procédure d'urgence?
Je rappelle enfin qu'il me semble bien que le pourvoi des électeurs de Gironde n'a pas, à ma connaissance, encore été examiné par la Cour de cassation. Pas grand chose à en attendre a priori, mais c'est suffisant pour justifier le titre de cette note.
Add. (23/09) : voir la réponse d'Eolas en commentaires à propos de la longueur variable du délibéré devant la Cour de cassation.
Mis en ligne par Emmanuel à 23:52 | Lien permanent |
