14 septembre 2006

Contrat nouvelle ambush 

Décidément, le gouvernement ne sait plus quoi inventer pour tenter de sauver le CNE d'une possible (et à mon avis plausible) censure judiciaire.

Au passage, Frédéric Rolin pose une question complètement tordue et donc très intéressante : est-ce que "l'abrogation d’une loi de ratification implicite rend d’un seul coup à (une) ordonnance sa seule valeur réglementaire"?

Au passage aussi, la couverture de l'actualité judiciaire dans les médias est vraiment désespérante : l'édition en ligne du Nouvel Obs indique que le "verdict" de la Cour d'appel de Paris sur l'affaire du CNE censuré par le conseil de prud'hommes de Longjumeau est le 22 septembre alors que c'est la date de l'audience; de même, la Cour de cassation n'a pas, contrairement à ce que l'Obs affirme, "déjà déclaré (le CNE) inapplicable en mars dernier" mais seulement reconnu que la convention 158 de l'Organisation internationale du travail était d'application directe.

L'article du Monde
qui révélait l'intervention du préfet est meilleur, mais il contient quand même un passage vraiment étrange. Rappelant que le Garde des sceaux tranche en cas de partage des voix au Tribunal des conflits (ce qui n'arrive heureusement que très rarement), le journaliste cite une source judiciaire qui en conclut que "dans tous les cas, c'est gagné pour le gouvernement". Comme si les représentants du Conseil d'Etat au Tribunal des conflits allaient mécaniquement voter pour la compétence de la juridiction administrative sans se poser, notamment, la question de la ratification implicite de l'ordonnance créant le CNE.

C'est à se taper la tête contre les murs, faute d'avoir un plexus italien dans les parages.