20 septembre 2005

Des nouvelles d'Hervé et d'Alain 

Tout cela paraît bien loin aujourd'hui, mais même les moins de 20 ans devraient pouvoir se rappeler d'un temps (le premier trimestre 2005) où la blogosphère politico-juridique française avait fait ses choux gras des aventures judiciaires d'Alain Juppé (sur CP : 1, 2, 3, 4 et 5) et surtout des mésaventures immobilières d'Hervé Gaymard (idem : 1, 2 et 3).

Les deux affaires sont revenues simultanément dans l'actualité hier. Le Monde, d'abord, annonçait hier l'épilogue (provisoire?) de l'affaire Gaymard :
Hervé Gaymard, ancien ministre de l'économie et des finances, a remboursé à l'Etat 58 894 euros, correspondant aux frais d'aménagement de l'appartement de la rue Jean-Goujon (Paris 8e) dont la location avait entraîné sa démission le 25 février. [...]

Par ailleurs, le ministère des finances a confirmé que M. Gaymard avait réintégré, le 26 août, la direction du budget, son administration d'origine, en tant qu'"administrateur civil hors classe" . M. Gaymard, qui avait un temps laissé entendre qu'il abandonnerait la fonction publique pour le privé, semble avoir renoncé à intégrer le monde de l'entreprise. Il a également renoncé, pour l'heure, à son ambition de reconquérir son siège de député de la Savoie, conscient du fossé qui s'est creusé avec l'opinion.
J'aime beaucoup la formule selon laquelle Hervé Gaymard a "renoncé à intégrer le monde de l'entreprise" : c'est une manière élégante de dire que le monde de l'entreprise a refusé d'intégrer Hervé Gaymard. Je me félicite aussi du remboursement, même le cynique qui sommeille en moi aurait presque tendance à faire une comparaison (hâtive évidemment, parce qu'il n'y a pas d'infraction pénale stricto sensu et que le gain retiré des dépenses litigieuses est très faible) avec ce genre de dossier.

Concernant Alain Juppé, une dépêche de Reuters rappelait hier soir que le pourvoi en cassation d'Yvonne Casetta à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles sera examiné demain par la Cour de cassation. En janvier dernier, je me demandais si la Cour, saisi du seul cas ζ, pouvait également examiner d'office la partie du jugement concernant Alain Juppé. Il semble en fait que oui, s'il faut en croire un magistrat anonyme qui s'est confié à Reuters :
La Cour de cassation n'examine mercredi que le cas de l'ancienne "intendante" du RPR, Louise Yvonne Casetta, condamnée en appel dans le même dossier à dix mois de prison avec sursis.

La haute juridiction pourrait cependant décider de se saisir de l'ensemble du dossier car l'arrêt de la cour d'appel paraît entaché d'une erreur de droit concernant Alain Juppé.

Un tel élargissement spontané de la saisine de la Cour "est exceptionnel mais pas juridiquement impossible", a expliqué lundi à Reuters un magistrat de la Cour de cassation.
Il faut noter néanmoins que la thèse de l'erreur de droit est très contestée (y compris par le tribunal d'instance de Bordeaux) et que l'hypothèse d'un alourdissement de la peine d'Alain Juppé après renvoi semble interdite par l'article 612.1 du Code de procédure pénale. Un prolongement de l'inéligibilité de l'ancien maire de Bordeaux apparaît donc quasiment exclue. La Cour devrait le confirmer dans quelques semaines.
Mis en ligne par Emmanuel à 22:26 | Lien permanent |